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La Commission se félicite du soutien apporté par le Parlement à sa proposition concernant les virements transfrontaliers en euros

European Commission - IP/01/1595   15/11/2001

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IP/01/1595

Bruxelles, le 15 novembre 2001

La Commission se félicite du soutien apporté par le Parlement à sa proposition concernant les virements transfrontaliers en euros

La Commission européenne se félicite de l'approbation par le Parlement européen de sa proposition de règlement en vertu de laquelle les frais facturés pour une opération transfrontalière en euros à l'intérieur du marché unique seraient identiques à ceux réclamés pour une opération effectuée à l'intérieur d'un même État membre. Le vote du Parlement est intervenu lors de sa 15eme séance plénière de novembre, à Strasbourg. Les amendments proposés par le Parlement ont reçu l'aval de la Commission.

Le Commissaire chargé du Marché intérieur, M.Frits Bolkestein, a déclaré sa satisfaction en ces termes: "Le soutien sans faille apporté par le Parlement à notre proposition me réjouit. Il manifeste clairement aux citoyens européens que la Commission et le Parlement ont résolu de leur permettre de tirer le meilleur parti possible de l'introduction des pièces et billets en euros dans le marché intérieur. Les adversaires de la proposition s'efforcent de la vider de son sens en promettant, en dernière minute, de réduire le coût des transactions transfrontalières. Mais la Commission entend les mêmes promesses depuis plus de douze ans et le coût des virements entre deux États membres n'a guère varié. De là son incrédulité. Je suis content que le Parlement ait ainsi formellement adhéré au point de vue de la Commission. J'espère que les ministres européens approuveront aussi la proposition, lors du Conseil du Marché intérieur du 26 novembre".

La proposition présentée par la Commission en juillet 2001 (voir IP/01/1084 et MEMO/01/279) prévoit ce qui suit:

  • les frais facturés pour un retrait à partir d'un distributeur automatique de billets, pour l'utilisation d'une carte bancaire, pour un virement ou pour un chèque seront identiques, si l'opération est libellée en euros, au niveau national et transfrontalier;

  • les clients devront être correctement informés à l'avance des frais qu'ils auront à payer en cas de virement transfrontalier. Tout changement de tarif devra être notifié préalablement;

  • les codes ISO, à savoir l'International Bank Account Number (IBAN) et le Bank Identifier Code (BIC), devront obligatoirement être utilisés, pour un traitement totalement automatisé des virements par les banques.

Une enquête publiée par la Commission en septembre 2001 a montré que le coût moyen d'un virement transfrontalier est resté virtuellement inchangé depuis 1993 (24 euros pour un virement de 100 euros voir IP/01/1293 et MEMO/01/294).


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