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IP/01/1580

Bruxelles, le 13 novembre 2001

Blanchiment de capitaux: La Commission se félicite de l'approbation de la nouvelle directive par le Parlement européen

La Commission européenne a salué l'approbation par le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg le 13 novembre dernier, de sa proposition de modernisation de la directive concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte approuvé par le Parlement avait été arrêté à l'issue d'une procédure de conciliation entre celui-ci et le Conseil des ministres de l'Union (voir IP/01/1441). La directive sera définitivement adoptée lorsqu'elle aura reçu l'aval du Conseil, probablement d'ici peu. Elle devra être mise en œuvre par les États membres dans les 18 mois qui suivront cette adoption finale.

M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé du Marché intérieur, s'est déclaré "ravi que le Parlement européen ait approuvé cette proposition, qui vise à améliorer et à étendre le champ d'application de la directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette directive fournira ainsi un nouvel instrument de lutte contre le financement du terrorisme et du crime organisé, de même qu'une nouvelle référence au niveau international. Je me réjouis de son adoption officielle imminente par le Conseil des ministres."

Un champ d'application élargi

La directive proposée (voir IP/99/498) vise à étendre le champ d'application de l'actuelle directive relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE). La nouvelle directive obligerait notamment les États membres à combattre le blanchiment des produits générés par tous les délits graves (y compris la fraude au budget communautaire), alors que les obligations de la directive actuelle ne s'appliquent qu'aux produits des infractions liées à la drogue. La nouvelle proposition étendrait également la portée de la directive actuelle (limitée au secteur financier) à diverses activités et professions de nature non financière, vulnérables au risque de blanchiment. Les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration de transactions suspectes seraient par conséquent étendues aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires-priseurs, aux convoyeurs de fonds et aux casinos.

Le Conseil des ministres de l'Union européenne est parvenu à un accord politique concernant cette proposition en septembre 2000 et a adopté officiellement sa position commune le 30 novembre 2000. Cependant, le Parlement a voté une série d'amendements à cette position commune lors de la session plénière du 5 avril 2001. Ces amendements n'ayant pas été acceptés par le Conseil, il a été nécessaire d'ouvrir une procédure de conciliation le 18 septembre 2001 afin de parvenir à un compromis. Ce compromis a été arrêté par le Comité des représentants des États membres le 10 octobre et par une délégation parlementaire le 17 octobre.

Dans le cadre de la procédure dite de codécision prévue à l'article 251 du traité CE, le "texte conjoint" approuvé par le comité de conciliation doit être adopté dans un délai de six semaines (qui peut être étendu à huit semaines) par une majorité absolue de voix en session plénière au Parlement européen et par une majorité qualifiée au Conseil des ministres.


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