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IP/01/1556

Bruxelles, le 9 novembre 2001

La Commission adopte de nouvelles normes en faveur du bien-être des porcs

La Commission a adopté aujourd'hui une directive qui modifie l'annexe de la directive du Conseil de 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Cette annexe définit certaines exigences techniques pour l'élevage des porcs. Les modifications apportées à la directive amélioreront les conditions générales d'élevage des porcs, notamment le niveau de bruit, l'exposition à la lumière et la mise à disposition d'eau fraîche, ainsi que les dispositions particulières applicables aux différentes catégories de porcs.

Le 23 octobre 2001, le Conseil a déjà adopté une directive qui modifie le cadre général de la directive de 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Les nouvelles dispositions remédient aux principaux problèmes de bien-être recensés dans un rapport scientifique de la Commission sur l'élevage porcin intensif. Elles interdisent d'isoler les truies gravides dans des stalles individuelles et d'attacher les truies et les cochettes. La directive modifiée fixe également des règles destinées à améliorer le cadre de vie des porcs et des porcelets, en imposant par exemple une taille minimale pour les cases des truies, et exige un accès permanent à des matières adaptées au fouissement et à des aliments fibreux.

En plus de ces nouvelles dispositions, la Commission a adopté aujourd'hui, à la suite de l'avis favorable rendu à l'unanimité par le Comité vétérinaire permanent, une directive qui modifie l'annexe technique de la directive de 1991. La nouvelle annexe prévoit des normes plus sévères dans les domaines suivants:

- les conditions d'exposition à la lumière et les niveaux de bruit maximums,

- l'accès permanent à des matières adaptées au fouissement,

- l'accès permanent à de l'eau fraîche,

    - les restrictions supplémentaires concernant les mutilations pratiquées sur les porcs,

- l'âge de sevrage minimal fixé à quatre semaines.

Conformément à la décision prise aujourd'hui, le niveau de bruit dans les exploitations porcines devra rester inférieur à 85 décibels tandis que les porcs devront être exposés à une lumière d'une intensité minimale de 40 lux pendant 8 heures par jour au moins et disposer d'un accès permanent à une quantité suffisante de paille ou d'autres matériaux appropriés. De plus, de l'eau fraîche doit constamment être à leur disposition.

La directive fixe également de nouvelles restrictions pour certaines interventions telles que la castration, la réduction des coins et la section partielle de la queue. En particulier, les méthodes de castration les plus douloureuses seront interdites. Ces techniques ne peuvent être utilisées que dans des cas très exceptionnels et l'éleveur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention permettant de les éviter.

La directive souligne en outre l'importance des qualifications des personnes qui pratiquent ces interventions.

La directive contient également des dispositions spécifiques aux différentes catégories de porcs qui concernent par exemple les dimensions des cases des verrats, les conditions de mises bas des truies et des cochettes et les conditions applicables aux porcelets sevrés et aux porcs de production élevés en groupe. Le relèvement de l'âge du sevrage des porcelets, porté à quatre semaines, constitue une autre amélioration.

Les États membres doivent appliquer ces nouvelles exigences à partir de 2003.


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