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IP/01/1543

Bruxelles, le 7 novembre 2001

Transports: la Commission propose d'encourager l'utilisation des carburants de substitution, en premier lieu les biocarburants

La Commission européenne a adopté un plan d'action et deux propositions de directive en vue d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports, en commençant par des mesures réglementaires et fiscales destinées à promouvoir les biocarburants. La Commission estime que les carburants (comme l'éthanol) obtenus à partir de sources agricoles (c'est-à-dire les biocarburants) constituent la technologie offrant les meilleures perspectives à court et moyen terme. Le plan d'action définit une stratégie grâce à laquelle il serait possible de remplacer, d'ici à 2020, 20 % du carburant diesel et de l'essence par des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers. Seules trois options seraient en mesure d'atteindre chacune un niveau de plus de 5 % de la consommation totale de carburants dans les transports au cours des 20 prochaines années: les biocarburants qui sont déjà disponibles, le gaz naturel à moyen terme et les piles à hydrogène et à combustible à long terme. Une des directives proposées prévoit que les biocarburants représentent une proportion minimale de l'ensemble des carburants vendus à partir de 2005; cette proportion serait de 2 % initialement et atteindrait 5,75 % en 2010. La seconde directive proposée permet aux États membres d'appliquer un taux d'accises réduit aux biocarburants purs ou en mélange lorsqu'ils sont utilisés pour le chauffage ou comme carburant automobile.

"Le marché des transports est aujourd'hui presque entièrement dépendant de l'utilisation de carburants à base de pétrole" a déclaré Loyola de Palacio, commissaire chargée de l'Énergie et des Transports. "Ce plan d'action cohérent pour une stratégie en faveur des carburants de substitution dans les transports permet de réduire cette dépendance excessive, qui constitue pour l'Union européenne une importante source de préoccupation en matière d'environnement et de sécurité d'approvisionnement."

Frits Bolkestein, commissaire chargé de la fiscalité, a ajouté: "Les taxes représentent une proportion importante du prix de vente des produits énergétiques, notamment des carburants et des combustibles de chauffage. En permettant aux États membres de réduire les droits d'accises sur les biocarburants, la directive proposée constituerait une importante incitation pour les opérateurs économiques à utiliser des produits qui contribuent au développement durable."

"La production de bioénergie peut créer de nouvelles sources de revenu agricole. Elle pourrait constituer une démonstration concrète d'une agriculture durable et multifonctionnelle", a ajouté Franz Fischler, commissaire chargé de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.

L'Union européenne s'est engagée à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2010. La persistance d'une forte augmentation des émissions de CO2 n'est pas compatible avec cet engagement. La dépendance extrême du secteur des transports vis-à-vis du pétrole est une des principales causes de l'augmentation des importations de pétrole, qui devraient atteindre 90 % d'ici à 2030. Le secteur des transports à lui seul est donc responsable d'un grand nombre des défis auxquels l'Union européenne doit faire face pour atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de sécurité d'approvisionnement en énergies de substitution.

C'est pour ces raisons que la Commission a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures complémentaires:

  • une communication sur les carburants de substitution et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants;

  • une proposition de directive prévoyant que les biocarburants représentent une proportion minimale de l'ensemble des carburants vendus à partir de 2005;

  • une proposition de directive établissant un nouveau cadre communautaire pour la taxation des biocarburants.

Plan d'action

Le plan d'action pour promouvoir l'utilisation des carburants de substitution et des biocarburants dans les transports routiers met l'accent sur la promotion des biocarburants, du gaz naturel et de l'hydrogène. Il s'agit des trois options qui semblent capables d'arriver individuellement à un volume de plus de 5 % de la consommation totale des transports au cours des 20 prochaines années:

  • biocarburants (à court terme),

  • gaz naturel (à moyen terme),

  • hydrogène et piles à combustible (à long terme).

La combinaison de ces options permettrait d'atteindre d'ici à 2020 l'objectif de substitution de 20 %.

Alors que la promotion des biocarburants est l'objectif des deux propositions de directive, le plan d'action de la Commission invite aussi les organisations industrielles et non gouvernementales concernées à clarifier les questions en suspens relatives à l'introduction du gaz naturel et de l'hydrogène en tant que carburants pour les transports.

Proposition concernant l'utilisation des biocarburants pour les transports

Cette proposition vise à ce qu'une part croissante de l'ensemble du carburant diesel et de l'essence vendu dans les États membres soit remplacée par les biocarburants, avec un taux de substitution initial de 2 % en 2005 et une augmentation progressive jusqu'à un minimum de 5,75 % en 2010.

Proposition fiscale

La directive proposée permet aux États membres, sans les obliger, de réduire les droits d'accises sur les biocarburants purs ou les biocarburants mélangés avec d'autres carburants, lorsqu'ils sont utilisés pour le chauffage ou les transports. Une différenciation appropriée des taux d'accises contribuerait au développement de l'industrie des biocarburants en atténuant le surcoût de la production de ces carburants par rapport aux carburants d'origine fossile.

La directive proposée permet aux États membres de réduire les droits d'accises proportionnellement au pourcentage de biocarburant incorporé dans le carburant ou le produit final, sans la nécessité d'une autorisation spéciale du Conseil des ministres de l'UE.

Toutefois, pour limiter les distorsions de concurrence et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, la directive proposée demande aux États membres de créer des mécanismes de réduction du taux d'accises modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que les diminutions de taxe ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels de production des biocarburants. En outre, pour réduire au minimum la perte de recettes fiscales pour les États membres, le montant effectif de la taxe sur le produit final, lorsqu'il est destiné à être vendu comme carburant automobile, ne pourra pas être inférieur à 50 % du taux d'accises normal applicable au produit correspondant.

Dans le cas des biocarburants purs utilisés pour les transports publics locaux de passagers, y compris les taxis, et pour les véhicules sous la responsabilité d'une autorité publique, la directive proposée permet aux États membres d'appliquer un taux d'accises réduit de moins de 50 % du taux normal et même d'exonérer entièrement ces carburants. D'autre part, dans les États membres où, au 1er janvier 2001, les biocarburants purs étaient totalement exonérés, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour s'adapter ou introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure spécifique prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive concernant les huiles minérale. Cette clause de protection des droits acquis permettrait aussi aux États membres qui le souhaitent de demander au Conseil l'approbation d'une exonération à long terme selon la procédure prévue par la directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (92/81/CEE). En vertu de cette directive, une telle exonération ou réduction supplémentaire est autorisée pour tenir compte de circonstances nationales particulières.

La directive proposée fera l'objet d'une révision avant le 1er janvier 2008.

Historique

Les biocarburants sont des carburants qui peuvent être remplacer les carburants classiques ou être mélangés avec ceux-ci et qui sont obtenus par le traitement ou la fermentation de sources biologiques non fossiles telles que les huiles végétales, la betterave sucrière, les céréales et d'autres plantes et déchets organiques.

La Commission, le Parlement et le Conseil encouragent depuis longtemps le développement des sources d'énergie renouvelables et en particulier des biocarburants. La communication intitulée "Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable", présentée au sommet de Göteborg en juin 2001 (voir IP/01/710), a souligné le rôle important des biocarburants dans la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies propres. Le Livre vert de la Commission intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", de novembre 2000 (voir IP/00/1368), a fixé comme objectif le remplacement, d'ici à 2020, de 20 % des carburants classiques par des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers. À cet égard, il a insisté sur le rôle primordial des instruments fiscaux pour atteindre les objectifs assignés en termes de volumes, en réduisant les différences de prix de revient entre les biocarburants et les produits concurrents. Le récent Livre blanc sur la politique des transports (voir IP/01/1263) établit un objectif de 6 % de part de marché pour les biocarburants en 2010. Ce plan d'action et les deux propositions de directive constituent le moyen d'atteindre les objectifs établis dans les documents mentionnés ci-dessus.

Il existe un système communautaire de taxation des huiles minérales qui repose sur deux directives, 92/81/CEE et 92/82/CEE. Ces directives prévoient un taux d'imposition minimal pour chaque huile minérale, en fonction de son utilisation (carburant, usage industriel et commercial, chauffage). En vertu de la directive 92/81, les biocarburants intégrés dans un carburant automobile ou un combustible de chauffage sont taxés en fonction du produit et de l'usage finaux. La directive permet aux États membres d'appliquer des exonérations ou réductions totales ou partielles du taux d'accises dans le cas de projets visant au développement technologique de produits moins polluants, mais seulement dans la phase pilote. La directive permet également à un État membre d'introduire des exonérations ou des réductions supplémentaires pour des raisons de politiques spécifiques, mais seulement avec l'autorisation unanime du Conseil. Étant donné qu'il est probable que les demandes individuelles de réduction ou d'exonération d'accises par les États membres se multiplieront pour promouvoir le développement de l'industrie des biocarburants, la Commission estime qu'un cadre communautaire serait préférable pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Le texte de la communication sur le plan d'action et des deux propositions de directive sera disponible sur le site web Europa aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/en/whats_new_en.html

et

http://ec.europa.eu/taxation_customs/whatsnew.htm


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