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La Commission inflige des amendes à cinq entreprises membres de l'entente sur le gluconate de sodiumSYMBOL 42 \f "Symbol" \s 10 Ce document constitue une version révisée du press release initial suite à ladoption dune décision de la Commission en date du 19 mars 2002 retirant la décision du 2 octobre 2001 dans la mesure où elle a été adressée et notifiée à lune des entreprises destinataires de cette décision préalable.

European Commission - IP/01/1355   02/10/2001

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IP/01/1355

Version Rev

Bruxelles, le 19 mars 2002

La Commission inflige des amendes à cinq entreprises membres de l'entente sur le gluconate de sodium(1)

La Commission européenne a infligé, ce jour, des amendes d'un total de 37,13 millions d'euros à Archer Daniels Midland Company Inc., Akzo Nobel N.V, Avebe B.A., Fujisawa Pharmaceutical Company Ltd . et Roquette Frères S.A. pour avoir fixé le prix du gluconate de sodium et s'être réparti le marché de ce produit, une substance chimique utilisée principalement pour nettoyer le métal et le verre, avec des applications telles que le lavage de bouteilles, le nettoyage d'ustensiles et le décapage de peinture. Cette décision intervient à l'issue d'une enquête approfondie qui a démontré qu'entre 1987 et 1995, les cinq entreprises, qui représentaient ensemble la quasi totalité de la production mondiale, ont mis en œuvre une entente secrète.

À l'issue d'une enquête ouverte en 1997, la Commission européenne a établi que l'entreprise américaine Archer Daniels Midland, Akzo Nobel et Avebe (toutes deux néerlandaises), Fujisawa Pharmaceutical (Japon) et Roquette (France) avaient participé à une entente mondiale entre 1987 et 1995 consistant à fixer le prix du gluconate de sodium et à se partager le marché en cause.

Le gluconate de sodium est un produit chimique utilisé principalement pour nettoyer le métal et le verre, avec des applications telles que le lavage des bouteilles, le nettoyage des ustensiles et le traitement de surface. Pendant la durée de l'infraction, la valeur de ce marché s'élevait à 18 millions d'euros par an dans l'Espace économique européen les quinze États membres de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

L'entente a démarré en 1987 et s'est poursuivie jusqu'en juin 1995. Les sociétés ont organisé des réunions périodiques au cours desquelles elles se sont mises d'accord sur des quotas de vente individuels, ont fixé des prix "minima" et cibles" et se sont réparti des clients déterminés. La Commission a recueilli des preuves sur la tenue de plus de 25 réunions dans des endroits tels que Amsterdam, Londres, Paris, mais également Hakone (Japon), Chicago, Vancouver ou Zurich. Le respect des quotas de vente convenus était étroitement contrôlé, et la règle voulait que si, à la fin d'une année donnée, une société avait vendu une quantité supérieure au quota fixé, son quota de ventes pour l'année suivante était réduit en conséquence.

Les sociétés participant à l'entente ont communiqué à la Commission une partie des preuves de l'existence de l'entente, en vertu de dispositions communautaires prévoyant une immunité d'amende totale ou partielle pour les entreprises qui coopèrent avec la Commission dans le cas d'ententes. Voir la communication concernant la non-imposition ou la réduction du montant des amendes sur

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/legislation/96c207_en.html

Fujisawa a obtenu une réduction de 80 pour-cent du montant de son amende, car elle a été la première entreprise à fournir des éléments déterminants sur l'existence de l'entente, avant que la Commission ne procède à des vérifications à l'improviste. C'est la première fois que Commission accorde une diminution aussi importante. Alors que la Commission aurait pu choisir, dans ce cas, d'accorder une immunité d'amende totale à Fujisawa, elle s'en est abstenue, car l'entreprise n'a commencé à collaborer qu'après avoir reçu une demande de renseignements de la Commission. La coopération de Fujisawa n'a donc pas été entièrement spontanée.

La Commission a qualifié le comportement des entreprises d'infraction très grave aux règles de concurrence et a arrêté une décision au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE, en leur infligeant des amendes d'un montant total de 37,13 millions d'euros.

Les différentes amendes infligées sont les suivantes (en millions d'euros):

  • Archer Daniels Midland Company Inc.: 10.13

  • Akzo Nobel N.V: 9

  • Avebe B.A: 3.6

  • Fujisawa Pharmaceutical Company Ltd.: 3.6

  • Roquette Frères S.A.: 10.8

Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet:

"La présente décision prouve de nouveau que la Commission est résolue à mettre au jour et à punir les ententes caractérisées, qui constituent les infractions les plus graves aux règles de concurrence. La réduction sans précédent du montant de l'amende infligée à une des entreprises montre que la Commission récompense comme il convient les entreprises qui reconnaissent les faits et, partant, jouent un rôle clé dans la dénonciation des ententes portant sur la fixation de prix".

Rappel

Pour calculer le montant des amendes, la Commission prend en compte la gravité des infractions à la législation sur les ententes, leur durée et la présence ou non de circonstances aggravantes/atténuantes. Elle ne perd pas de vue non plus la part du marché concerné détenue par les entreprises et leur taille globale. Le montant des amendes n'est donc pas calculé uniquement en fonction du chiffre d'affaires des entreprises, même si le montant final ne peut dépasser 10 pour-cent du total des ventes annuelles d'une entreprise.

Dans le cas de l'entente sur le gluconate de sodium, l'infraction était très grave, et la plupart de ses participants ont enfreint la législation pendant plus de cinq ans. Pour fixer les montants initiaux des amendes, la Commission a pris en compte la taille limitée du marché du gluconate de sodium.

La Commission a ouvert son enquête concernant cette affaire en 1997, lorsqu'elle a appris que les autorités américaines avaient accusé certains destinataires de la présente décision de collusion internationale aux États-Unis et ailleurs. La plupart des parties à l'entente ont plaidé coupables et ont payé des amendes aux États-Unis et au Canada.

Au printemps 1998, peu après que la Commission eut adressé des demandes de renseignements, Fujisawa a demandé l'application de la communication concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant et a fourni à la Commission des preuves déterminantes de l'existence de l'entente. En septembre 1998, des vérifications ont été effectuées à l'improviste. La totalité des entreprises ont ensuite formulé une demande d'application de ladite communication.

La Commission a accordé une réduction de 40 % tant à ADM qu'à Roquette, en raison de la valeur ajoutée que représente leur coopération. En ce qui concerne Akzo et Avebe elles n'ont communiqué à la Commission aucune information en plus de celles qui étaient déjà en sa possession, mais ont confirmé certaines d'entre elles avant que la Commission ne publie sa communication des griefs. La Commission a par conséquent estimé que seule une réduction de 20 % était légitime.

(1)SYMBOL 42 \f "Symbol" \s 10 Ce document constitue une version révisée du press release initial suite à ladoption dune décision de la Commission en date du 19 mars 2002 retirant la décision du 2 octobre 2001 dans la mesure où elle a été adressée et notifiée à lune des entreprises destinataires de cette décision préalable.


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