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IP/01/1271

Bruxelles, le 17 septembre 2001

Marchés publics: Des formulaires standard pour améliorer les avis de marché

La Commission européenne a adopté une directive imposant, à partir du 1er mai 2002, l'utilisation de formulaires standard pour les avis de marché publiés au Journal officiel des Communautés européennes, conformément aux directives de l'UE exigeant des procédures ouvertes et compétitives pour les marchés publics. L'utilisation obligatoire de ces formulaires améliorera la qualité des avis publiés, ce qui favorisera l'ouverture, l'efficacité et la transparence et facilitera la passation par voie électronique. En particulier, l'utilisation de ces formulaires permettra aux fournisseurs potentiels d'utiliser plus facilement des outils de recherche automatique pour trouver les avis de marché qui les intéressent. Pour les pouvoirs adjudicateurs, les formulaires standard réduiront les efforts et les coûts liés au respect des règles européennes applicables aux marchés publics. Ceux-ci représentent plus de 1 000 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'UE.

Frits Bolkestein, le Commissaire européen en charge du marché intérieur, a déclaré: «Il s'agit d'une mesure pratique qui facilitera le travail des acquéreurs comme des fournisseurs potentiels et améliorera donc l'efficacité des marchés publics européens».

Les directives européennes relatives aux marchés publics exigent des pouvoirs adjudicateurs qu'ils appliquent des procédures ouvertes, transparentes et compétitives pour les marchés de fournitures, de services et de travaux. Les avis concernant les marchés soumis aux directives doivent être publiés au Journal officiel des Communautés européennes. À cette fin, les directives comprennent des «avis modèles». Actuellement, ces avis sont cependant souvent incomplets et contiennent des erreurs.

Il est en outre nécessaire d'adapter les avis modèles pour tenir compte du progrès technique, en particulier la possibilité d'utiliser - pour envoyer les avis au Journal Officiel des Communautés européennes - des moyens électroniques développés et testés dans le cadre du projet de la Commission visant à promouvoir le recours aux moyens électroniques pour la passation des marchés publics (Système d'Information sur les Marchés Publics - SIMAP). Cette mesure facilitera en effet le développement de la passation par voie électronique, dans le cadre de l'initiative e-Europe.

Le système d'information en ligne SIMAP, déjà opérationnel et accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs potentiels, offre la possibilité de tirer pleinement parti des formulaires standard pour rédiger, valider et transmettre à l'Office des publications de l'UE les avis à publier au Journal officiel. L'utilisation obligatoire des formulaires contribuera à assurer l'interopérabilité des applications électroniques utilisées ou développées en Europe.

Contexte

Une première normalisation volontaire des données à publier, s'appliquant uniquement aux marchés de fournitures et de travaux, a été introduite par une recommandation de la Commission (91/561/CEE) adoptée le 24 octobre 1991 et une communication du 30 décembre 1992. La Commission recommandait l'utilisation facultative de certains «modèles standard» d'avis de marché pour les marchés de fournitures et de travaux.

Au cours d'une seconde phase, des formulaires standard ont été conçus et élaborés en coopération étroite avec les États membres à partir de 1994. La Commission a adopté cette nouvelle directive imposant l'utilisation de formulaires standard en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les directives relatives aux marchés publics, de réviser, notamment, «les conditions d'établissement, de transmission, de réception, de traduction, de collecte et de diffusion des avis». La directive a déjà été approuvée par deux comités comprenant des représentants des États membres, à savoir le Comité consultatif pour les marchés publics et le Comité consultatif sur le marché des télécommunications.

Les formulaires standard comprennent toutes les dispositions applicables au contenu des avis en vertu du droit communautaire et leur substitution aux avis modèles actuels ne modifiera en rien les informations contenues dans les avis. Outre les rubriques qui correspondent strictement aux dispositions applicables des directives relatives aux marchés publics, modifiées en dernier lieu par l'Accord sur les marchés publics (AMP) signé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les formulaires standard contiennent également des rubriques obligatoires dérivées des règlements relatifs aux fonds communautaires.

Le texte intégral de la directive de la Commission, y compris les formulaires standard, est disponible sur le site web SIMAP, à l'adresse suivante: http://simap.europa.eu.


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