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IP/01/1266 Bruxelles, le 13 septembre 2001 La Commission se prépare à accueillir une audition publique sur la directive concernant les services d'investissement Les 18 et 19 septembre, la Commission européenne accueillera à Bruxelles une audition publique réunissant un large éventail d'opérateurs et d'experts des marchés financiers, qui seront appelés à examiner des orientations publiées récemment (voir IP/01/1055) sur de possibles modifications de la directive concernant les services d'investissement (93/22/CEE). Cette audition permettra aux services de la Commission de préciser leurs propositions initiales. Les participants, au nombre desquels figureront des représentants du Parlement européen et des commissions de valeurs, auront l'occasion de présenter leurs points de vue, dont la Commission pourra tenir compte pour mettre au point une proposition à soumettre au Conseil et au Parlement européen. Cette consultation publique a été lancée par la Commission dans la foulée du rapport final du Comité Lamfalussy (publié en février dernier, voir à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/fr/finances/general/lamfalussy.htm), qui a recommandé que l'adoption de toute nouvelle législation dans le secteur des valeurs mobilières soit précédée de consultations précoces, larges et systématiques de toutes les parties intéressées. La directive concernant les services d'investissement (DSI) est la pierre angulaire du cadre législatif européen régissant les entreprises d'investissement et les "marchés réglementés". La Commission souhaite recueillir les réactions de toutes les parties intéressées sur un ensemble détaillé de modifications envisageables de la structure et du contenu de la directive. Ses premières propositions de modifications, publiées en juillet 2001, peuvent être consultées sur le site Web EUROPA ( voir ci-dessous pour plus de détails). Les orientations préliminaires contenues dans le document de consultation ne préjugent pas des positions ultérieures de la Commission dans sa proposition définitive. La date butoir pour la présentation des contributions est le 30 octobre 2001. L'audition publique a deux objectifs:
L'audition s'ouvrira sur une série de déclarations sur les questions stratégiques, systémiques et institutionnelles que soulèvent les propositions; les orateurs seront des représentants de haut niveau du Parlement européen (Mme Christa Randzio-Plath, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires), de la communauté financière (M. Alan Yarrow, vice-président de Dresdner, Kleinwort et Wasserstein), des autorités de régulation du secteur, ainsi qu'un spécialiste respecté de la législation applicable aux marchés financiers européens, issu du milieu universitaire (M. Karel Lannoo, du Centre for European Policy Studies). Quatre ateliers seront ensuite organisés, qui examineront respectivement les propositions préliminaires concernant: les concepts et modules législatifs de base de la nouvelle DSI les dispositions de la DSI concernant les entreprises d'investissement les principes fondamentaux applicables aux "marchés réglementés" l'accès aux systèmes de compensation et de règlement pour les entreprises et les marchés reconnus, et le libre choix de ces systèmes Il est espéré que ces échanges de vues débouchent sur des contributions et des considérations constructives en ce qui concerne:
Aperçu des orientations préliminaires concernant la révision de la DSI: Les ajustements proposés par la Commission dans son document de consultation comportent une révision de la DSI et une extension de son champ d'application visant à concrétiser davantage ses objectifs initiaux, qui consistaient en l'institution d'un passeport européen efficace pour les entreprises d'investissement et en la création de structures de négociation ouvertes, ainsi qu'à intégrer la totalité des développements en cours sur les marchés des valeurs mobilières de l'Union européenne. Les principales modifications proposées prévoient:
Ces propositions visent à développer les dispositions de la DSI existante et répondent à la nécessité de:
Description des documents de consultation Les documents ci-dessous peuvent être consultés sur le site Web de la Commission européenne, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/en/finances/mobil/isd.htm:--un document de présentation (document 1) contenant un commentaire détaillé sur les propositions de modifications de la DSI (ce document est disponible en anglais, français, allemand, italien et espagnol);
Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs observations sur ces documents pour le 30 octobre 2001, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale du marché intérieur Unité F/3 Valeurs mobilières et marchés organisés Av. de Cortenbergh, 107 B-1000 Bruxelles (fax: + 32-2-295-40-62) ou par courrier électronique, à l'adresse suivante: markt-ISD@ec.europa.eu L'audition aura lieu au Centre de conférences Albert Borschette, à Bruxelles. Les journalistes accrédités auprès de la Commission pourront y assister sur présentation de leur carte de presse. |
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