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IP/01/124

Bruxelles, le 26 janvier 2001

Loyola de Palacio est favorable au dialogue sur les nuisances sonores dans les transports aériens

Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne chargée des transports et de l'énergie, a rencontré aujourd'hui à Bruxelles M. Assad Kotaite, président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Au cours de cette rencontre, elle a souligné que l'Union européenne est ouverte au dialogue avec les États-Unis et a préconisé la mise en place d'une norme internationale.

Loyola de Palacio a félicité M. Assad Kotaite pour les efforts qu'il consacre à la recherche de solutions satisfaisantes au conflit qui oppose actuellement les États-Unis et l'Union européenne sur la question des dispositifs d'atténuation du bruit («hushkits »). Elle a une nouvelle fois déploré qu'aucun accord n'ait pu être trouvé avec les autorités américaines, qui ont formé un recours au titre de l'article 84 de la convention de Chicago. «Ce recours contrarie les efforts que nous déployons pour mettre au point une nouvelle norme mondiale, parce qu'elle confirme l'impression du Parlement européen et du Conseil que la position des États-Unis est davantage liée aux intérêts commerciaux qu'à la défense de l'environnement», a-t-elle déclaré. Elle a néanmoins ajouté que «la Commission est tout à fait disposée à essayer de trouver une solution négociée au conflit avec les États-Unis.»

Loyola de Palacio s'est également félicitée des résultats de la réunion OACI/CAEP du 17 janvier, qui a permis de conclure un accord sur les recommandations à adresser au Conseil de l'OACI sur deux points:

  • l'application, à partir du 1er janvier 2006, d'une nouvelle norme acoustique «chapitre 4» plus stricte, prévoyant une réduction des émissions sonores de 10dB par rapport à l'actuelle norme «chapitre 3». « C'est un geste encourageant de l'OACI en faveur de l'environnement », a déclaré Loyola de Palacio;

  • l'insertion, dans les annexes techniques de l'OACI, de règles harmonisées concernant le renouvellement du certificat des avions existants à la norme du chapitre 4, ce qui contribuera fortement à préserver l'intégrité du certificat acoustique.

En revanche, les progrès sont insuffisants en ce qui concerne la définition de restrictions d'exploitation régionales pendant la période transitoire. «Je suis convaincue qu'un résultat acceptable pourra être obtenu lors de la prochaine assemblée de l'OACI», a déclaré Loyola de Palacio. «Cela contribuerait certainement à aplanir nos différends avec les États-Unis».

En prévision de cette assemblée, qui aura lieu en septembre 2001, Loyola de Palacio a confirmé son soutien total à M. Assad Kotaite pour rechercher un accord équitable.

Contexte:

Le 17 janvier 2001, le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est réuni à Montréal. Il a élaboré une vaste série de recommandations visant à réduire l'incidence des émissions sonores et des gaz d'échappement des moteurs d'avions sur l'environnement. Les recommandations seront soumises au Conseil de l'OACI, qui les évaluera et se prononcera sur la suite qu'il convient d'y donner.

En ce qui concerne les nuisances sonores, le CAEP s'est déclaré favorable à une approche équilibrée de la réduction du bruit, qui s'articule en quatre éléments distincts et complémentaires: réduction du bruit à la source; amélioration de la planification et du contrôle de l'utilisation des sols; généralisation des procédures opérationnelles de réduction du bruit; restrictions d'exploitation.

Concrètement, les recommandations du CAEP comprennent les quatre points suivants:

  • une nouvelle norme acoustique plus stricte, se traduisant par une réduction cumulée du niveau sonore de 10 décibels par rapport aux actuelles normes "chapitre 3" de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale pour les avions de conception nouvelle, cette norme devant entrer en vigueur dès le 1er janvier 2006;

  • des procédures de renouvellement du certificat des avions existants pour répondre à la nouvelle norme;

  • le renforcement des normes acoustiques applicables aux hélicoptères;

  • la publication de documents de référence en matière d'aménagement du territoire;

  • une proposition concernant de nouvelles procédures de réduction du bruit au décollage.

Le CAEP s'est également penché sur la question de l'application de restrictions d'exploitation aux avions du chapitre 3, mais n'a pas abouti à des conclusions définitives.

L'OACI a été créée en 1944 pour favoriser le développement sûr et harmonieux de l'aviation civile dans le monde. En tant qu'agence spécialisée des Nations unies, elle établit les normes et règlements internationaux nécessaires pour assurer la sûreté, la sécurité, l'efficacité et la régularité des transports aériens et sert de plate-forme de coopération entre ses 185 États contractants dans toutes les matières ayant trait à l'aviation civile.

Le règlement «hushkit» (règlement (CE) 925/1999 du Conseil a été adopté par le Conseil en avril 1999. Il a pour objet de neutraliser le nombre des avions les plus bruyants dont le certificat est renouvelé et qui peuvent être immatriculés ou exploités dans l'UE. Le règlement est entré en vigueur le 1er mai 2000, mais ne prendra effet qu'en avril 2002 pour les avions immatriculés dans les pays tiers.


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