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IP/01/1190

Bruxelles, le 6 août 2001

Des téléphones portables plus sûrs: la Commission européenne publie une nouvelle norme de sécurité relative aux champs électromagnétiques

La Commission européenne s'attaque au problème lié à la sécurité des téléphones portables: une nouvelle norme de sécurité relative aux champs électromagnétiques(1) oblige les fabricants à respecter des limites strictes. Les téléphones portables fabriqués conformément à cette norme, définie par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) n'exposeront pas les utilisateurs à des ondes électromagnétiques trop importantes. La nouvelle norme s'appliquera aux téléphones portables mis sur le marché dans l'Union européenne. Ces limites, définies par le Conseil des ministres(2), reposent sur des valeurs proposées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Elles seront revues dans le courant de cette année.

Les téléphones fabriqués selon cette norme seront conformes à la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (1999/5/CE). La norme a été élaborée grâce à de nouvelles méthodes de mesure basées sur des "têtes artificielles" remplies d'appareils de vérification ("têtes fantômes"). Les nouvelles méthodes de vérification sont définies dans la norme de base(3) mesurant le débit d'absorption relatif à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. La nouvelle norme de sécurité fait référence à la norme de base et va au-delà en fixant des limites à l'exposition électromagnétique.

Les fabricants de téléphones portables collaborent à la définition de normes de sécurité et à leur application. Le forum des fabricants de téléphones portables s'est engagé à publier les valeurs de débit d'absorption spécifique (SAR) des téléphones. La norme de base permet de comparer ces valeurs et un rapport récent au Parlement européen(4) révèle, qu'en moyenne, ces valeurs sont actuellement inférieures d'environ 50 % à celles recommandées par le Conseil.

Les normes qui seront adoptées ultérieurement par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) couvriront d'autres types de produits comme les stations de base ou les antennes pour téléphones portables, les portiques antivol (utilisés dans les magasins) et les appareils radio de faible puissance.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/rtte/index.htm

(1) EN 50360: norme de produit pour la mesure de la conformité des téléphones mobiles aux restrictions de base relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (300 MHz - 3 GHz). JO C 208 du 26.7.2001

(2) Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

(3) EN 50361: norme de base relative à la mesure du débit d'absorption spécifique relatif à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles (300 MHz - 3 GHz)

(4)4 Parlement européen, direction générale de la recherche - direction A STOA - Évaluations des choix scientifiques et technologiques, note de synthèse n° 05/2001 PE n° 297.563, février 2001, champs électromagnétiques et santé


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