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Bruxelles, le 3 août 2000

La Commission ouvre une procédure à l'encontre de Microsoft pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels

La Commission européenne, à l'initiative de M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a envoyé une communication des griefs à Microsoft Corp, soupçonné d'utiliser sa position dominante dans le domaine des systèmes d'exploitation de micro-ordinateurs pour tenter de contrôler également le marché des logiciels pour serveurs. L'action de la Commission fait suite à une plainte déposée par la société américaine de logiciels Sun Microsystems selon laquelle Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne en pratiquant une politique discriminatoire d'octroi de licences et en refusant de communiquer des informations essentielles concernant ses logiciels Windows.

Microsoft détient environ 95 % du marché des systèmes d'exploitation (OS) pour micro-ordinateurs où il jouit d'une position dominante pratiquement incontestée. La plupart des PCs font aujourd'hui partie de réseaux, eux-mêmes contrôlés par des serveurs. L'interopérabilité, c'est-à-dire la capacité des micro-ordinateurs de communiquer avec le serveur, est le fondement de l'informatique en réseau. Or cette interopérabilité n'est effective que si les logiciels pour PCs et pour serveurs peuvent communiquer au moyen de liens, dits «interfaces». Pour être en mesure de concevoir des logiciels pour serveurs capables de communiquer avec le client ordinateur Windows, les concurrents de Microsoft doivent connaître les informations relatives à l'interface - des informations techniques, voire certaines parties du code source de Windows. Sans logiciels interopérants, et vu la puissance écrasante de Microsoft sur le marché des logiciels pour PC, les utilisateurs de Windows pour PC en réseau seraient de facto obligés d'utiliser des logiciels pour serveurs Windows s'ils souhaitaient obtenir une interopérabilité totale. Ce phénomène est désigné en anglais par l'expression «the client (PC) dragging the server», soit «le client ou PC entraîne le serveur».

Dans une plainte déposée en décembre 1998 et dans plusieurs déclarations ultérieures, Sun Microsystems prétend que le quasi-monopole dont jouit Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation pour PCs impose à cette société l'obligation de donner accès à ses interfaces, afin d'assurer l'interopérabilité avec les logiciels serveurs d'autres constructeurs. Cette obligation s'applique, selon Sun, aux systèmes d'exploitation distribués par Microsoft au moment où cette dernière a refusé de communiquer à Sun des informations sur son interface en octobre 1998, c'est-à-dire à Windows 95, 98, NT 4.0 et à toutes leurs mises à jour ultérieures. Sun affirme que le lancement de Windows 2000 le 17 février 2000 était la dernière phase de la stratégie de Microsoft visant à consolider les résultats de son refus, dans le but d'évincer du marché des serveurs tout concurrent sérieux. Sun soutient que Microsoft a mis en œuvre une politique discriminatoire d'octroi de licences en opérant des distinctions parmi ses concurrents selon le critère «ami-ennemi».

La Commission a reçu des preuves selon lesquelles Microsoft ne se serait pas pliée à l'obligation de fournir des informations suffisantes sur l'interface de son système d'exploitation pour micro-ordinateurs. Elle estime que l'entreprise n'a fourni que des informations fragmentaires et sur une base discriminatoire à certains de ses concurrents. Microsoft a refusé de communiquer des informations sur son interface à certains concurrents, notamment Sun Microsystems.

L'issue de cette affaire revêt une importance capitale, car les systèmes d'exploitation pour serveurs constituent un secteur stratégique dans la mondialisation du marché de l'informatique et du commerce électronique.

Soulignant l'importance de ce cas, M. Monti a déclaré: «La Commission se réjouit de tous progrès et innovations véritables dans le domaine de l'informatique, quels qu'en soient leurs auteurs, comme étant extrêmement positifs pour le secteur et pour les consommateurs en général. La protection efficace des droits d'auteur et des brevets est cruciale pour le progrès technique. Mais la Commission ne tolérera pas qu'une position dominante sur un marché donné soit étendue à des marchés voisins en s'appuyant sur des pratiques anticoncurrentiels et sous prétexte de protéger ses droits d'auteur. Toutes les entreprises qui souhaitent être présentes dans l'Union européenne doivent respecter ses règles de concurrence et je suis déterminé à appliquer ce principe de manière rigoureuse ».

Contexte

La communication des griefs constitue une étape formelle dans les enquêtes de concurrence de la Communauté. Après avoir reçu cette communication, les entreprises disposent de deux mois pour se défendre par écrit. Elles peuvent également demander à être entendues par la Commission, au cours d'une audition qui a généralement lieu environ un mois après réception de la réponse écrite. Ce n'est qu'après avoir entendu les arguments de l'entreprise que la Commission peut prendre une décision finale, qui peut être assortie d'amendes.

L'importance de la présente affaire est encore renforcée par le fait que la Commission a ouvert, en février 2000, à l'instigation de PMEs actives dans le secteur de la technologie de l'information et des concurrents de Microsoft, une procédure d'office contre cette société, pour abus de position dominante dans le cadre du lancement de son logiciel Windows 2000. Cette affaire est actuellement instruite sur la base des informations très complètes que les concurrents de Microsoft ont communiquées à la Commission, ainsi que des réponses de Microsoft aux demandes de renseignements de la Commission.

L'objet de la procédure ouverte contre Microsoft aux États-Unis et les plaintes qu'examine actuellement la Commission sont de nature différente. Dans ce dernier cas, Microsoft est accusée d'avoir étendu sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour micro-ordinateurs au marché des systèmes d'exploitation pour serveurs. La procédure engagée aux Etats Unis par le Department de Justce porte essentiellement sur les mesures prises par Microsoft pour protéger sa position dominante dans les systèmes d'exploitation pour micro-ordinateurs, en visant à affaiblir la position du navigateur internet Navigator de Netscape et le système Java de Sun. Une juridiction américaine a conclu que Microsoft, par son comportement, avait tenté d'établir un monopole sur le marché des navigateurs internet. Sur le plan communautaire, la Commission poursuivra l'examen des affaires avec toute la diligence voulue et prendra les mesures requises en temps utile.


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