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IP/00/87

Bruxelles, le 28 janvier 2000

Prévention des accidents majeurs: la Commission engage une procédure contre la Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni

La Commission européenne adresse un "avis motivé" à la Belgique, à l'Allemagne et au Royaume-Uni pour défaut de transposition en droit national des dispositions de l'Union européenne visant à prévenir les accidents majeurs. La législation nationale aurait dû être adoptée et notifiée à la Commission pour début février 1999. Ces trois pays n'ont pas encore mené à bien la procédure de transposition. L'avis motivé constitue l'ultime phase d'une procédure d'infraction avant la saisine de la Cour de justice européenne.

La directive Seveso II (directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses), qui renforce la législation en vigueur en la matière, vise à prévenir les accidents majeurs dus à des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour les personnes et l'environnement. La directive exige de tous les établissements où se trouvent de grandes quantités de substances dangereuses susceptibles de provoquer un accident majeur de se conformer aux exigences relatives à la sécurité et à la prévention des risques (par exemple, l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs, des rapports de sécurité et des plans d'urgence, etc.).

Des procédures d'infraction sont donc actuellement engagées contre onze États membres, étant donné que le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, l'Autriche et le Portugal n'ont eux non plus pas encore mené à bien la procédure de transposition.

La décision de la Commission témoigne de son engagement permanent en faveur de la mise en œuvre intégrale de la politique de l'UE en matière d'environnement.


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