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Bruxelles, le 26 juillet 2000

Fonds structurels : la Commission approuve le Cadre Communautaire d'Appui pour les régions grecques de l'objectif 1 pour la période 2000-2006

La Commission a arrêté aujourd'hui une décision de principe approuvant le Cadre Communautaire d'Appui (CCA) pour la Grèce pour les sept années à venir. Cet accord constitue le cadre dans lequel s'insère une série de programmes pour le développement économique de la Grèce pour une valeur totale de 44,29 milliards d'euros. Environ la moitié de ce montant (22,71 milliards) constitue l'apport budgétaire de l'Union Européenne ; l'autre moitié se divise presque à part égales entre le secteur public de la Grèce (11,20 milliards), et le secteur privé (10,38 milliards). Les ressources européennes proviennent des 3 Fonds Structurels. L'accord définitif sera signé par les autorités grecques et par le Commissaire européen Michel Barnier lors de sa prochaine visite à Athènes.

Cette décision de principe s'inscrit dans la série de décisions que la Commission prend actuellement pour lancer la nouvelle période de programmation des fonds structurels (2000-2006).

Présentant cette décision, Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la politique régionale, a notamment déclaré : « Ce Cadre communautaire d'appui est essentiel pour la poursuite du développement économique et social en Grèce. Il consolide et approfondit l'évolution remarquable, rendue possible par l'effort sans précédant du pays pour adhérer à l'Union Economique et Monétaire et par les deux Cadres communautaires d'appui antérieurs (1989-1999). Le CCA III accompagnera les importantes réformes structurelles engagées par la Grèce. Il aidera ce pays à progresser en terme de convergence réelle et de cohésion, en mettant l'accent sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie".

Le Cadre communautaire d'appui prévoit les grands axes d'intervention suivants :

  • Améliorer le niveau de qualification des ressources humaines par des efforts significatifs dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'emploi, en vue de favoriser la « société de la connaissance ».

  • Poursuivre l'effort pour achever les principales infrastructures au niveau des axes de communications (routier, ferroviaires et urbains).

  • Accroître la compétitivité de l'industrie et des services, et en particulier du tissu des Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent l'essentiel des activités productives en Grèce. Une gamme diversifiée d'interventions est prévue à cet égard, par exemple dans les domaines de l'ingénierie financière et de la diffusion de l'innovation.

  • Améliorer la compétitivité et la qualité de l'agriculture et soutenir le développement de l'espace rural, de même que rationaliser et valoriser le secteur de la pêche.

  • Améliorer la qualité de vie des citoyens du pays, aussi bien dans le domaine de l'environnement (gestion des ressources naturelles, traitement des eaux et des déchets) que dans celui de la culture et de la santé.

  • Promouvoir le déploiement de la société de l'Information en faveur du citoyen dans tous les domaines notamment l'éducation, l'administration publique, l'économie et l'emploi.

  • Promouvoir le développement équilibré des régions et la cohésion nationale, à travers la mise en œuvre de programmes régionaux pour les treize régions du pays. A cet égard, par rapport à la période de programmation précédente, la part des aides communautaires transitant par le biais des programmes régionaux sera renforcée.

La Commission, comme les autorités grecques, sont pleinement conscientes que, pour ce qui est de la gestion, le CCA III représente un défi. Dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation des Fonds structurels, la Grèce devra mettre rapidement en place les structures adéquates, notamment dans le domaine de la gestion du contrôle du suivi et de l'évaluation pour ce CCA et pour les programmes opérationnels qui lui feront suite. De l'efficacité de cette gestion et donc de la qualité des procédures et des personnes en charge dépendra dans une grande mesure le succès final. D'autre part, les autorités grecques ayant déjà communiqué la liste des zones à désigner au titre de la directive Habitats, elles se sont engagées à ne pas laisser déteriorer les sites lors de la réalisation des projets.

Le financement du Cadre communautaire d'appui provient des quatre Fonds structurels placés sous la responsabilité de M. Barnier pour le FEDER, de M. Fischler, Commissaire chargé de l'agriculture et de la pêche pour le FEOGA et l'IFOP, et de Mme Diamantopoulou, Commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales pour le FSE. 68,5% des financements proviennent du FEDER, 19,9% du FSE, 10,6% du FEOGA et 1,0% de l'IFOP.

La décision définitive sur le Cadre communautaire d'appui sera prise par la Commission après consultation des comités prévus par la réglementation des Fonds structurels.1(1) La mise en œuvre concrète du dispositif de programmation subséquent au CCA s'effectuera progressivement dans le courant de l'année 2000.

Pour toute information complémentaire (carte des zones concernées, programmes de la période 1994-1999) : http://inforegio.ec.europa.eu

(1)1 La décision de principe de la Commission européenne concernant la Grèce doit être transmise pour avis à quatre Comités consultatifs composés de représentants des Etats membres : le Comité pour le développement et la reconversion des régions, le Comité créé en vertu de larticle 147 du traité (FSE), le Comité des structures agricoles et du développement rural et le Comité du secteur de la pêche et de laquaculture.


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