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IP/00/838

Bruxelles, le 26 juillet 2000

La Commission lance une consultation sur les questions environnementales liées au PVC

La Commission européenne a adopté pour la première fois un livre vert évaluant les questions environnementales liées au PVC. Ce livre repose sur des bases scientifiques et examine les aspects de santé humaine associés. Dans le contexte du développement durable, elle présente un certain nombre d'options visant à traiter l'impact du PVC. Les deux principales questions sont l'usage d'additifs tels que le plomb, le cadmium et les phtalates de même que la gestion des déchets de PVC. De manière à adopter une stratégie communautaire globale au début de 2001, la Commission lance une vaste consultation publique sur la base de ce livre vert. Toutes les parties prenantes sont invitées à débattre du livre vert et à y apporter leurs commentaires avant la fin novembre, une audition publique sera organisée en octobre. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur Internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/pvc/index.htm.

La Commissaire à l'environnement Margot Wallström et le Commissaire aux entreprises Erkki Liikanen se sont félicités de l'adoption par la Commission du livre vert sur les questions environnementales liées au PVC.

Mme Wallström a déclaré: "Les déchets de PVC devraient augmenter de 80% d'ici 2020. Il s'agit d'un problème que nous devons traiter à présent. Le livre vert constitue une étape importante dans le lancement de la première consultation publique à l'échelon européen touchant aux questions environnementales liées au PVC, qu'est l'un des plastiques les plus répandus dans la vie quotidienne d'aujourd'hui. Nous attendons de recueillir les avis de l'industrie, des ONG, du Parlement européen ainsi que des États membres".

M. Liikanen a ajouté: "Il nous faut également examiner les questions environnementales soulevées par certains additifs utilisés dans le PVC. Il est important pour nous, à ce stade, de garder l'esprit ouvert sur les options esquissées dans le livre vert. Toute une gamme de mesures sont disponibles pour mettre en œuvre une stratégie communautaire en matière de PVC et devront être envisagées durant le processus de consultation."

Éléments du dossier

Le PVC est un des plastiques dont l'usage est le plus répandu aujourd'hui, avec une production d'environ 5,5 millions de tonnes en Europe en 1998. Les principales applications du PVC sont dans le secteur de la construction, qui représente 57% de l'ensemble des utilisations. Les autres grands secteurs utilisateurs sont ceux de l'emballage, des appareils domestiques et de l'automobile.

La présentation des principaux problèmes environnementaux du PVC dans le livre vert est le fruit d'un programme d'études complet d'une durée de trois ans (5 études commandées par les services de la Commission(1)) portant sur les aspects techniques, scientifiques et économiques du cycle de vie du PVC (l'approche dite "horizontale" du PVC). Cette présentation fait suite à l'engagement pris par la Commission dans sa proposition de directive relative aux véhicules hors d'usage(2) (juillet 1997).

Un certain nombre de questions concernant le PVC et son impact sur l'environnement ont été identifiées et analysées plus en détail dans le livre vert: l'industrie du PVC et ses produits, les additifs et la gestion des déchets de PVC (en particulier le recyclage, l'incinération et la mise en décharge).

Le livre vert présente également pour consultation une gamme d'options politiques et de questions pour l'ensemble des questions spécifiques identifiées. Un premier ensemble de questions a trait à l'utilisation de certains additifs, en particulier le plomb, le cadmium et les phtalates. Le plomb et le cadmium sont utilisés comme stabilisants dans les produits PVC afin de prévenir la dégradation par la chaleur et la lumière. Les phtalates sont utilisés comme plastifiants pour la fabrication de produits en PVC flexible. Des questions sont soulevées quant aux mesures potentielles et au calendrier d'application des mesures dont l'objectif est de réduire les impacts environnementaux et sur la santé de l'homme qui doivent être traités.

Un second ensemble de questions a trait à la gestion des déchets de PVC. Environ 3,6 millions de tonnes de déchets de PVC post-consommation sont générés annuellement en Europe. On s'attend à une augmentation des quantités de déchets de PVC d'environ 80% dans les vingt années à venir en raison des longues durées de vie moyenne de certains produits PVC qui se sont taillés une importante part de marché dans les années 70 et 80. Le livre vert soulève des questions concernant les mesures potentielles et leur efficacité pour améliorer, conformément à la stratégie générale de la Communauté, la gestion des déchets de PVC présents dans divers flux de déchets.

De surcroît, le livre vert présente une série de mesures possibles, de caractère obligatoire ou volontaire, concevables dans le cadre d'une stratégie communautaire en matière de PVC. Dans ce contexte, l'industrie européenne du PVC a signé un engagement volontaire relatif au développement durable du PVC qui, entre autres, traite de la réduction de l'utilisation de certains stabilisateurs de métaux lourds, du recyclage mécanique de certains déchets de post-consommation, et du développement de nouvelles technologies de recyclage. La mise en œuvre débutera en 2001.

À l'issue du processus de consultation, la Commission peut également proposer des mesures législatives, telles qu'une proposition de directive sur le PVC, ou un cocktail d'instruments tels que l'adaptation des directives existantes, des recommandations aux États membres et des engagements volontaires renforcés.

(1)Ces études ont envisagé le recyclage mécanique, le recyclage chimique, la mise en décharge, l'incinération et les implications économiques du détournement des déchets de PVC de la voie de l'incinération. Ces études peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/waste/facts_en.htm

(2) COM(97) 358 final


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