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Bruxelles, le 18 juillet, 2000

Fonds structurels: la Commission adopte un programme de 499 millions d'euros en matière d'emploi et de formation pour l'Écosse

Un programme de sept ans en matière d'éducation, de formation et d'emploi, financé par le Fonds social européen, pour l'Écosse a été approuvé par la Commission aujourd'hui. Ce "programme opérationnel" au titre de l'objectif 3 est l'un des divers programmes actuellement adoptés pour inaugurer la nouvelle période de programmation des Fonds structurels. C'est la première fois que les activités relevant de l'Objectif 3 en Écosse font l'objet d'un programme distinct, qui bénéficiera d'un financement communautaire total de 499 millions d'euros pour la période 2000-2006.

Se félicitant de la décision prise aujourd'hui, Anna Diamantopoulou, Commissaire européen responsable de l'emploi et de la politique sociale, a déclaré: "Le nouveau programme de l'Objectif 3 pour l'Écosse vise à soutenir des mesures destinées à prévenir et lutter contre le chômage ainsi qu'à développer les ressources humaines et l'intégration sociale sur le marché du travail afin de promouvoir un niveau élevé d'emploi, l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, un développement soutenable et la cohésion économique et sociale."

Le programme opérationnel (OP), qui résulte de six mois de négociations entre les autorités écossaises et la Commission vise à remédier aux problèmes d'un marché du travail caractérisé par des taux d'emploi, des niveaux moyens de rémunération et un produit national brut par tête généralement inférieurs à la moyenne du Royaume-Uni. Les écarts significatifs de performance économique entre les régions ont bien sûr été pris en compte.

Le programme définit 5 priorités claires qui cadrent avec les objectifs du plan d'action national du Royaume-Uni pour l'emploi:

  • renforcer les chances des personnes actuellement exclues de la vie économique et sociale en Écosse. Cette priorité est centrée sur l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, la promotion de l'inclusion sociale, par une approche axée sur des groupes cibles ou des stratégies à base locale. Une aide sera aussi accordée aux recherches sur la discrimination directe et indirecte (182 millions d'euros, soit 37% du budget);

  • constituer une main-d'œuvre compétitive et flexible tout en réduisant l'exclusion et en empêchant le chômage de longue durée. L'aide se concentrera sur les personnes qui ont été au chômage pendant une période comprise entre 6 et 24 mois, ainsi que sur des actions en faveur des chômeurs âgés. Le concours du Fonds social européen (FSE) sera aussi utilisé pour aider des groupes cibles tels que les minorités ethniques, les personnes handicapées et les parents isolés ainsi que pour promouvoir des actions dans les collectivités urbaines et rurales (117 millions d'euros, soit 23% du budget);

  • améliorer les compétences et renforcer l'esprit d'entreprise dans l'économie afin de permettre à l'Écosse de se montrer compétitive dans l'économie mondiale. Cette priorité vise à accroître le taux de création d'entreprises en Écosse, en créant une culture de l'entreprenariat et en fournissant aux personnes l'aide dont elles ont besoin pour créer leur entreprise (109 millions d'euros, soit 22% du budget);

  • promouvoir l'éducation et la formation de la main-d'œuvre écossaise dans tous les secteurs. Les fonds du FSE seront utilisés pour développer la culture de l'apprentissage tout au long de la vie par des activités d'encouragement et le renforcement des capacités, systèmes et méthodes des organisations actives dans le domaine de l'éducation et de la formation. Le FSE soutiendra aussi le développement de la formation en ligne (49 millions d'euros, soit 10% du budget);

  • améliorer la participation des femmes au marché du travail, notamment en améliorant leur accès à l'éducation et à la formation, en éliminant les obstacles à l'emploi et en promouvant la prise en compte systématique de l'égalité des sexes. Le concours du FSE servira à soutenir des actions positives pour sensibiliser les entreprises et les personnes aux avantages de l'élimination des contraintes de genre. Une aide sera aussi procurée aux personnes pour accéder à des secteurs dans lesquels leur sexe est sous-représenté (34 millions d'euros, soit 7% du budget).

1% du budget est réservé à l'assistance technique pour la mise en œuvre et l'évaluation des résultats du programme.

Le budget global du programme écossais se chiffre à 1,108 milliard d'euros, dont 477 millions proviendront du secteur public britannique, 499 millions de l'UE et 132 millions d'autres sources. Toute l'Écosse, à l'exception des Highlands et des îles (Objectif 1), sera éligible à une aide au titre du programme.

Gestion du programme

C'est la première fois que l'Écosse bénéficie d'un programme distinct pour ses activités au titre de l'Objectif 3. Ce programme sera mis en œuvre, sous la responsabilité de l'exécutif écossais, par le comité de suivi du programme écossais de l'Objectif 3. A la suite de la décision d'aujourd'hui, les autorités écossaises présenteront, dans les prochaines semaines, à la Commission un "complément de programmation", à des fins d'information uniquement (c'est-à-dire sans nécessité d'approbation officielle). Ce complément montrera de manière plus détaillée à quoi les fonds seront affectés. Ensuite, le comité du programme écossais de l'Objectif 3 lancera des appels de candidatures en vue de sélectionner des projets à mettre en œuvre sur le terrain.

Comme les programmes pour l'Angleterre et Gibraltar et l'est du pays de Galles, qui doivent également être adoptés par la Commission, le PO est destiné à mettre en œuvre le cadre communautaire d'appui du Royaume-Uni pour l'Objectif 3. Ce document cadre présente une analyse détaillée des besoins du marché du travail britannique et montre de manière générale comment les fonds européens pourront soutenir au mieux les politiques nationales.


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