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IP/00/64

Bruxelles, le 20 janvier 2000

La Commission réagit aux propos de l'eurodéputé Jean-Pierre sur la Côte d'Ivoire

La Commission européenne rejette les accusations portées par l'eurodéputé Jean-Pierre dans le Figaro du 19 janvier sur la Côte d'Ivoire concernant l'usage irrégulier des fonds de l'UE dans ce pays. Les services de la Commission n'ont jamais tenté de garder secrets les résultats des audits. Dès que les premiers résultats de son audit préliminaire ont été disponibles, la Commission a informé de l'évolution du dossier les autres institutions européennes, y compris le Parlement européen. Il est rappelé également qu'un protocole d'accord a été conclu avec le gouvernement concernant le remboursement du montant en cause, un accord qui a été respecté par le gouvernement avant le coup d'état de décembre 1999. Le gouvernement provisoire a fait savoir qu'il entend respecter ses engagements vis-à-vis de la Commission européenne et, à cet égard, il vient de rembourser la moitié de la troisième tranche du montant.

Suite à la parution dans « Le Figaro » du 19 janvier d'un article sur la Côte d'Ivoire et de déclarations faites par le député européen, M. T. Jean-Pierre, la Commission européenne voudrait apporter les rectifications suivantes.

Parlant des audits ayant conduit à la découverte d'un usage irrégulier de 28 millions d'Euros d'appuis européens à la Côte d'Ivoire, le député Jean-Pierre s'est dit « choqué … que les services de la Commission [européenne] aient voulu garder leurs découvertes secrètes ». Il a ajouté également que « certains services … persistent à suivre une politique de dissimulation vis-à-vis du Parlement européen ».

    1. La Commission s'étonne de ces propos sans fondements. Dès que les premiers résultats de son audit préliminaire ont été disponibles, c'est-à-dire à partir du mois de février 1999, elle a informé de l'évolution du dossier les autres institutions européennes, à savoir: les Etats membres de l'UE, la Cour des Comptes européenne et le Parlement européen. Fin juillet 1999, lorsque les rapports définitifs d'audit ont été disponibles, ils ont été transmis immédiatement au Parlement européen et à la Cour des Comptes, ainsi qu'à l'office anti-fraudes OLAF.

Depuis fin août 1999, la Présidente et le rapporteur mandaté de la Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement ont donc été informés systématiquement et régulièrement de l'état des audits en cours pour l'ensemble des pays d'Afrique, Caraibes et Pacifique.

    2. Par un protocole d'accord signé le 8 septembre 1999 entre la Commission et le gouvernement de la Côte d'Ivoire, celui-ci s'est engagé (i) à rembourser les sommes litigieuses (28 millions d'Euros), (ii) à informer la Commission systématiquement sur la poursuite des investigations et les sanctions contre les responsables et (iii) à introduire immédiatement des mesures correctives dans la gestion des finances publiques. Au moment du coup d'Etat, 45% des fonds avaient été remboursés et une troisième tranche prévue pour fin décembre n'a pas pu être honorée. Le gouvernement provisoire, dans le souci de renouer ses relations avec les bailleurs de fonds internationaux, vient de rembourser la moitié de cette troisième tranche et a demandé à la Commission de rediscuter le calendrier pour le remboursement du solde restant (environ 43%, prévu pour versement avant fin janvier 2000). En attendant cette discussion, et à titre préventif, la Commission a suspendu les paiements d'un volume équivalent au solde restant.

Il faut souligner qu'il s'agissait de l'utilisation frauduleuse ou irrégulière non pas directement de l'argent du FED mais des fonds de contrepartie.

Dans ce contexte, certaines propositions du député Jean-Pierre comme le financement d'un audit de tous les ministères paraissent décalées par rapport à la réalité: en effet, un calendrier d'audits institutionnels à réaliser par l'Inspection Générale des Finances et par l'Inspection Générale d'Etat, avec le concours financier et technique de la Commission européenne, figure déjà dans le projet des « mesures correctives » agréée avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire.

    3. S'agissant de l'accusation selon laquelle « les institutions internationales ont tendance à se comporter … comme des néocolonialistes [ne s'intéressant pas aux] circuits de corruption locaux internationaux », la Commission poursuit depuis plusieurs années une politique très stricte vis-à-vis du suivi des fonds attribués dans les pays ACP, ce qui l'a amenée à suspendre immédiatement des décaissements de fonds jusqu'à régularisation, ou remboursement comme dans le cas de la Côte d'Ivoire.

C'est la Commission, en particulier, qui a tenu à ce que dans le cadre de la nouvelle convention ACP-UE entre les 15 Etats membres de l'Union européenne et les 71 pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique, l'accent soit mis non seulement sur le respect des principes démocratiques et de l'Etat de droit mais aussi sur la bonne gestion des Affaires publiques comme élément fondamental des relations. Les accords qui sont intervenus à ce sujet avec les pays ACP, et qui devraient être entérinés par la Conférence ministérielle UE-ACP du 2/3 février, mettent l'accent en particulier sur la lutte contre la corruption, non seulement dans l'utilisation de l'argent du FED mais aussi dans le cadre de la gestion des fonds publics dans l'économie en général.


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