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IP/00/515

Bruxelles, le 24 mai 2000

La Commission adopte une proposition visant à financer le déblaiement du Danube

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de décision du Conseil relative à une contribution au "Fonds international en faveur du déblaiement du chenal du Danube". La contribution communautaire à ce fonds s'élèverait à 85 % du coût du projet, sans toutefois dépasser le montant maximal de 22 millions d'euros. La proposition a été transmise au Conseil et au Parlement européen afin qu'une décision soit prise d'urgence.

Au cours des frappes aériennes de l'OTAN sur la République fédérale de Yougoslavie (RFY), trois ponts sur le Danube ont été détruits à Novi Sad. Les débris de ces ponts, ainsi que des munitions non explosées - il s'agit en l'occurrence de missiles - bloquent la navigation et provoquent de sérieuses perturbations économiques dans les États riverains.

À la fin du mois de janvier 2000, la Commission du Danube, organisation internationale compétente pour la navigation sur le Danube, a adopté un projet de "déblaiement du chenal du Danube" et a adressé une demande de cofinancement à la Commission européenne. Le projet de déblaiement, qui ne prévoit pas la reconstruction des ponts, vise à enlever les débris et les munitions non explosées, à ouvrir un chenal navigable, et à remettre en état le lit du fleuve ainsi que les berges.

Eu égard à l'importance du Danube pour la navigation et aux lourdes pertes économiques subies par les États riverains, la Commission européenne a décidé de proposer un financement communautaire, après avoir procédé de toute urgence à un examen technique du projet. Le 17 mai, la Commission du Danube a pris deux décisions clés:

  • elle a adopté le règlement du Fonds international en faveur du déblaiement du chenal du Danube, permettant ainsi à ce Fonds international, à mettre en place à Vienne, de recevoir les contributions destinées à financer les travaux;

  • elle a adopté le règlement relatif à la gestion du projet, permettant d'engager les procédures d'appel d'offres en vue de la sélection et de la désignation d'un directeur de projet, d'un architecte et des entreprises chargées d'effectuer les travaux.

L'objectif est de déblayer le chenal du Danube dans les plus brefs délais. La Commission européenne a déjà approuvé le recours à des procédures d'urgence pour les appels d'offres, et a accepté de réduire tous les délais au minimum. Pour gagner du temps, l'élaboration des projets préliminaires d'appel d'offres avait été entamée avant même la décision prise la semaine dernière par la Commission du Danube. Pendant ce temps, certains autres travaux préparatoires, comme le déminage du site, pourront aussi être exécutés de manière à ce que les travaux de déblaiement puissent commencer dès que possible.

Les travaux de déblaiement, dont l'objectif est l'ouverture d'un chenal navigable, dureront plusieurs mois. La Commission du Danube espère que ces travaux pourront se faire au cours de l'hiver 2000, mais ils devront peut-être être interrompus si les conditions climatiques sont défavorables. Le printemps 2001 est la date butoir prévue pour la fin des travaux destinés à rendre le Danube à nouveau navigable. La seconde phase, consistant en la remise en état du lit du fleuve et des berges, se déroulera au cours de l'été 2001.


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