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IP/00/288

Bruxelles, le 22 mars 2000

Anna Diamantopoulou accueille favorablement l'accord sur le temps de travail pour les pilotes de ligne et le personnel de cabine

Les partenaires sociaux du secteur de l'aviation civile ont signé aujourd'hui un accord sur le temps de travail qui couvre 100 000 membres du personnel navigant - c'est-à-dire les pilotes et le personnel de cabine.(1) L'accord, dont la négociation a demandé près d'une année, limite le temps de travail annuel à 2000 heures, soit sensiblement moins que les 2304 heures fixées par la directive générale relative à l'aménagement du temps de travail.(2) Le temps de travail comprend "des périodes d'attente pour les affectations, définies par la législation en vigueur" et réduit le temps de vol à 900 heures - ce qui est inférieur à ce que prévoit la législation en vigueur dans certains États membres. En outre, l'accord assure à tout le personnel navigant une protection en matière de santé et de sécurité adaptée à la nature de son travail. Il y a lieu de noter que cet accord contient également des dispositions concernant un minimum mensuel et annuel de jours de repos. C'est seulement le cinquième accord du genre qui pourrait être proposé par la Commission au Conseil, si les partenaires sociaux l'acceptent.(3)

Se félicitant de la signature de cet accord, Anna Diamantopoulou, membre de la Commission chargé des affaires sociales a déclaré: "L'accord constitue une importante contribution au sommet de Lisbonne sur l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. Les partenaires sociaux dans le secteur de l'aviation civile démontrent qu'ils sont capables de prendre l'initiative pour promouvoir de nouveaux modèles de vie active et moderniser le cadre contractuel régissant l'organisation du travail. Il faut espérer que l'accord donnera l'impulsion politique pour la poursuite de telles actions positives dans le secteur au sein du Comité du dialogue social récemment créé."

Historique

Depuis que le secteur des transports a été exclu du champ d'application de la directive de 1993,(4) la Commission a vivement engagé les partenaires sociaux à faire progresser les discussions sur la durée du travail au niveau européen. En juillet 1997, elle a encouragé le débat en présentant un Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive, qui a été suivi d'une deuxième série de consultations en mars 1998. La directive générale est en cours de modification dans le but d'offrir une protection adaptée en matière de santé et de sécurité pour tous les secteurs et activités précédemment exclus. La discussion se poursuit au sein d'un comité de conciliation, où les représentants à la fois du Parlement européen et du Conseil s'efforcent de trouver un accord sur un texte commun.

Conformément à l'approche de la Commission, une législation sectorielle, de préférence fondée sur des accords contractuels entre les partenaires sociaux européens, pourrait compléter la directive horizontale afin de tenir compte des caractéristiques sectorielles spécifiques. De tels accords ont été déjà conclus dans les secteurs des chemins de fer et des transports maritimes.(5) L'accord maritime a été transformé en directive à la demande des partenaires sociaux de ce secteur.(6)

(1) Les partenaires concernés sont l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA, qui représente les compagnies nationales), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA), l'Association internationale des charters aériens(AICA), l'European Transport Workers' Federation (ETF, pour le personnel de cabine) et l'European Cockpit Association (ECA, pour les pilotes).

(2)Soit 48 heures multipliées par 48 semaines par an.

(3)Comme prévu à l'article 139 du traité

(4)Directive 93/104/CE

(5)30 septembre 1998

(6)Directive 99/63/CE


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