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Changement climatique: la Commission lance le Programme européen sur le changement climatique et préconise une double approche pour réduire les émissions

European Commission - IP/00/232   08/03/2000

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IP/00/232

Bruxelles, le 8 mars 2000

Changement climatique: la Commission lance le Programme européen sur le changement climatique et préconise une double approche pour réduire les émissions

La Commission européenne souhaite donner un nouvel élan aux efforts accomplis par la Communauté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement de la planète en lançant le Programme européen sur le changement climatique par deux initiatives adoptées aujourd'hui; la Commission préconise une double stratégie pour tendre vers l'objectif de réduction des émissions que l'UE s'est engagée à atteindre en vertu du protocole de Kyoto de 1997. Un Livre vert sur les échanges de droits d'émission prévoit l'institution d'un système d'échange de droits d'émission au sein de l'UE pour le secteur de l'énergie et les grandes installations industrielles. Le deuxième pilier de la stratégie est constitué de mesures sélectives visant à réduire les émissions provenant de sources spécifiques.

En présentant les deux documents, le commissaire chargé de l'environnement, Mme Margot Wallström, a déclaré: "Je suis très satisfaite de l'adoption simultanée de la Communication et du Livre vert, car l'essentiel pour honorer nos engagements de Kyoto n'est pas de se concentrer sur tel ou tel secteur ou tel ou tel instrument, mais d'entreprendre des actions simultanées portant sur une vaste gamme de sources d'émission. C'est pourquoi nous avons décidé de lancer un Programme européen sur le changement climatique. Parallèlement à d'autres politiques et mesures, l'échange des droits d'émission fera partie intégrante de ce Programme et de la stratégie communautaire de mise en œuvre".

Les deux documents représentent un pas important dans les préparatifs de la ratification du protocole de Kyoto par l'UE après la sixième conférence des parties (COP6) à la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui doit avoir lieu à La Haye en novembre prochain.

Programme européen sur le changement climatique

La Commission lance aujourd'hui le Programme européen sur le changement climatique (PECC) qui avait été annoncé par Mme Wallström au Parlement européen en octobre dernier. La Communication sur les politiques et mesures de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre expose les principales composantes de ce programme. Elle établit un programme de consultation de divers acteurs (dont des experts des États membres, l'industrie et les ONG environnementales, en plus des différents services de la Commission), axé sur les domaines clés pour la réduction des émissions.

Plusieurs groupes de travail techniques seront créés pour effectuer des travaux préparatoires sur la base desquels la Commission pourra élaborer des propositions politiques dans des domaines tels que l'énergie, les transports, les gaz industriels et les échanges de droits d'émission. Un calendrier strict obligera les groupes de travail à faire rapport dans 12 mois.

La Communication contient une liste de politiques et mesures potentielles de l'UE qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du PECC et dont la Commission discutera avec le Conseil de ministres.

La Commission souligne, comme en de précédentes occasions, qu'un effort bien plus considérable est nécessaire pour que l'UE atteigne son objectif de Kyoto, qui est d'obtenir au cours de la période 2008/2012 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Les données les plus récentes montrent que les émissions de CO2 augmentent plutôt que de diminuer et que l'objectif de réduction de 8% ne sera pas atteint à défaut de nouvelles mesures. Cela souligne la nécessité d'un renforcement des politiques et mesures de réduction des émissions portant sur l'ensemble des secteurs de l'économie de l'Union européenne.

"La situation n'est pas rose. Nous devons adopter de nouvelles mesures au niveau communautaire si nous voulons tenir nos promesses de Kyoto. Dans le même temps, les États membres ne doivent pas tout attendre de la Communauté. La plupart d'entre eux ne sont pas sur la voie d'atteindre leurs objectifs nationaux", a averti Margot Wallström.

Échange des droits d'émission

L'un des piliers de la stratégie communautaire à l'égard du changement climatique sera un système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre interne à l'Union européenne. Ce système fait partie du Programme européen sur le changement climatique et la Commission vient d'adopter un Livre vert pour mieux faire comprendre le rôle de l'échange de droits d'émission en tant qu'instrument potentiel de la politique à l'égard du changement climatique au sein de l'UE. Le Livre vert souligne la dimension communautaire de l'échange de droits d'émission sous l'angle, par exemple, du marché intérieur et de la concurrence, aspect souvent négligé lorsqu'on en examine le rôle dans la Communauté. C'est d'autant plus important si l'on tient compte des décisions qui seront prises par les États membres dans les douze mois à venir à propos de leurs stratégies nationales de mise en œuvre dans la perspective de la ratification du protocole de Kyoto.

Le Livre vert joue à la fois un rôle "informatif" en expliquant un instrument très mal compris et un rôle "analytique" en présentant des arguments convaincants en faveur d'une participation de la Communauté aux développements futurs dans ce domaine. Toutefois, ainsi qu'il est normal pour un Livre vert, diverses options sont explorées sans tirer de conclusions définitives. Afin de faciliter la consultation, diverses questions sont posées. Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions dans les six mois, afin que la Commission puisse examiner les vues de tous les acteurs avant de poursuivre son action.

Reconnaissant l'intérêt considérable pour l'échange de droits d'émission dans le débat sur le changement climatique, le commissaire Wallström a souligné que :

"Le Livre vert recommande à juste titre la circonspection dans le lancement de l'échange de droits d'émission qui pourra être étendu s'il s'avère efficace. Il faut comprendre que nous faisons œuvre de pionnier avec ce système et nous devons partir de bonnes bases. Je suis toutefois fermement convaincue qu'il peut fonctionner avec succès si nous mettons en place un cadre solide assorti de contrôles suffisants. L'échange de droits d'émission permettra alors d'obtenir des réductions des émissions là où elles sont le moins onéreuses et nous en profiterons tous sur le plan économique. Il ne s'agit pas simplement de s'en remettre aux forces du marché, mais de créer les structures nécessaires dans lesquelles pourront exister des incitations d'un bon rapport coût-efficacité".


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