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IP/00/1536

Bruxelles, le 21 décembre 2000

Le régime en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive: la Commission propose une prolongation de deux ans et une nouvelle stratégie de la qualité

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition visant à prolonger le régime d'aide actuellement en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive pour une période de deux campagnes de commercialisation. La Commission a opté pour la prolongation d'un régime d'aide fondé sur la production parce que certaines des conditions essentielles d'une réforme ne sont pas encore remplies par tous les États membres. Il s'agit d'assurer un contrôle correct, sur la base de chiffres valables concernant la production d'huile d'olive et le nombre d'oliviers. Cela ne peut se faire qu'à l'aide d'un système d'information géographique (SIG) faisant apparaître les oliveraies déclarées par les producteurs sur des photos aériennes. En 2002, à la suite d'une proposition de la Commission, le Conseil devrait décider, en 2002, de la forme à donner à l'organisation des marchés à compter du 1er novembre 2003. Toute aide octroyée conformément au futur régime sera subordonnée à l'existence d'un SIG. La proposition prévoit une stratégie d'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive - élément vital du marché de l'huile d'olive. La proposition prévoit également la mise sur pied d'organisations d'opérateurs éligibles à l'aide de l'UE.

Commentant la proposition, Monsieur Franz Fischler, membre de la Commission responsable de l'agriculture, a déclaré: « En raison de sa bonne qualité, de sa valeur nutritionnelle élevée des possibilités d'exportation qu'elle offre, l'huile d'olive est un produit qui a un bel avenir. La proposition renforcera encore notre politique de la qualité, en prévoyant des normes plus strictes et un étiquetage plus clair. Il n'est pas encore temps d'envisager une réforme fondamentale. Il serait vain de réfléchir déjà à l'introduction d'une aide forfaitaire calculée par exemple par olivier, tout simplement parce que nous ne pouvons pas encore élaborer un régime très strict. Cela changera dès qu'un SIG sera opérationnel dans les États membres. Nous présenterons alors une proposition de régime permanent applicable à l'huile d'olive, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2003.»

La proposition

    1. Prolongation de deux ans du régime d'aide actuel

La proposition d'aujourd'hui prévoit la prolongation pour deux campagnes de commercialisation de la période de validité du régime actuel de marché et du régime d'aide en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive.

De plus, la Commission propose que toute aide accordée au titre du futur régime soit subordonnée à l'existence d'un système d'information géographique faisant apparaître les oliveraies déclarées par les producteurs sur les photographies aériennes. Ces dispositions devraient entrer en vigueur le 1er novembre 2003.

La proposition prévoit également une stratégie générale d'amélioration et de valorisation de la qualité, à mettre en place progressivement au cours des deux prochaines années. La qualité revêt une importance de premier plan dans le secteur de l'huile d'olive, dans lequel le renforcement de la valeur marchande est un objectif primordial.

    2. Nouvelle classification de l'huile d'olive

La Commission propose une réduction de l'acidité maximale autorisée dans plusieurs catégories d'huile d'olive. La dénomination «vierge extra» sera réservée à la meilleure des huiles d'olive. Il a donc été proposé de réduire l'acidité de l'huile «vierge extra» pour la ramener de 1° à 0,8°.

    3. Un étiquetage clair pour les consommateurs

L'utilisation obligatoire de la dénomination «huile d'olive» pour les mélanges d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge s'est avérée problématique, étant donné qu'elle induit le consommateur en erreur, au détriment des huiles provenant directement d'olives, et qu'elle réduit en outre les efforts que les producteurs sont disposés à consentir pour offrir la meilleure qualité.

Une des indications suivantes doit figurer sur l'étiquetage

  • huile d'olive vierge extra

  • huile d'olive vierge

  • huile d'olive standard

  • huile de grignons d'olive

    4. La création d'organisations d'opérateurs

En vue de mener une politique de la qualité dynamique, la proposition prévoit la création d'organisations d'opérateurs. La Commission précisera les conditions dans lesquelles les organisations d'opérateurs et leurs programmes d'activité seront éligibles au cofinancement de l'Union européenne. Sur cette base, les opérateurs pourront se structurer et préparer des programmes de travail qui feront l'objet d'une sélection par les États membres. Ils pourront affecter une part limitée de l'aide au cofinancement par les producteurs des programmes de travail approuvés par les organisations d'opérateurs. Le nouveau régime d'aide devrait entrer en vigueur en novembre 2003.

Généralités

La dernière réforme du régime applicable à l'huile d'olive est intervenue sous la forme du règlement (CE) n°1638/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, qui a prévu des mesures applicables durant trois campagnes de commercialisation, soit jusqu'au 31 octobre 2001. Cette période de trois ans devait permettre à la Commission d'obtenir plus d'informations et de proposer au Conseil une réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.

Depuis l'entrée en vigueur du régime temporaire, il y a deux ans, des progrès ont été réalisés dans l'amélioration de la précision des statistiques générales du secteur et dans le suivi des huileries. Les travaux ont porté essentiellement sur la mise au point d'un système d'information géographique (SIG oléicole), permettant l'établissement d'une comparaison entre les informations données par les producteurs et les informations que fournissent les photos aériennes. Les paramètres doivent cependant encore être confirmés et renforcés et les conditions de l'application des régimes potentiels doivent encore être déterminées de façon plus objective.

On notera par exemple qu'aucun SIG oléicole n'est encore opérationnel dans les États membres, et que, les informations réunies jusqu'ici sont encore insuffisantes pour permettre à la Commission de tirer les conclusions définitives quant à l'organisation commune des marchés des matières grasses. Par conséquent, pour obtenir tous les résultats des mesures réalisées durant les dernières campagnes de commercialisation et permettre la réalisation d'analyses plus détaillées, il faut étendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2002/2003 la période de validité des dispositions actuellement en vigueur.

Que prévoit le régime actuel?

Actuellement, le budget disponible pour l'huile d'olive est de 2,336 millions d'euros par an. La proposition ne prévoit pas de modification de ce montant. De plus, le budget total disponible pour la campagne de trois ans (2000/2002) de promotion de la consommation d'huile d'olive est de 35 millions d'euros.

Conformément au règlement n°1638/98 du Conseil, les principaux éléments du régime sont les suivants.

  • Le montant de l'aide par tonne d'huile effectivement produite est le même pour les petits producteurs et les gros producteurs, et l'aide octroyée à la production est de 132,25 euros/100kg.

  • La quantité maximale garantie d'huile d'olive pour laquelle l'aide peut être octroyée est de 1 777 261 tonnes par campagne de commercialisation (elle était de 1 350 000 tonnes au départ) et elle est répartie entre les États membres, la quote part de chacun constituant la quantité nationale garantie;

  • Le règlement prévoit la possibilité d'utiliser une part des quantités nationales garanties en vue d'aider le secteur des olives de table.

Au cours de la période de transition 1998/1999 2000/2001, il a été décidé que les nouveaux oliviers, plantés après le 1er mai 1998, ne seraient pas éligibles à l'aide à la production après novembre 2001.

Annexe :

- Tableau de la production, par État membre, pour laquelle l'aide peut être octroyée

- Quantité nationale garantie par État membre

ANNEXE

Tableau de la production d'huile d'olive, par État membre, pour laquelle une aide peut être octroyée

(tonnes)

CAMPAGNEITALIEESPAGNEGRÈCEPORTUGALFRANCETOTAL
1987/88 742.500 770.000 321.718 38.000 4.088 1.876.306
1988/89 390.000 408.000 319.231 24.570 1.200 1.143.001
1989/90 585.000 573.000 316.372 35.100 2.825 1.512.297
1990/91 148.000 700.000 170.869 20.000 2.310 1.041.179
1991/92 650.000 610.000 430.147 34.992 3.400 1.728.539
1992/93 410.000 636.000 314.432 17.075 1.840 1.379.347
1993/94 550.000 588.000 323.161 27.486 2.407 1.491.054
1994/95 458.664 583.000 389.904 29.220 2.440 1.463.228
1995/96 625.000 375.000 445.000 34.000 2.450 1.481.450
1996/97 410.000 986.700 494.218 37.000 2.360 1.930.278
1997/98 712.847 1.147.000 492.364 39.600 2.480 2.394.291
1998/99 452.286 899.991 562.493 33.936 2.364 1.951.070
99/2000 (1) 700.000 704.526 430.000 46.278 2.675 1.883.479
* Y compris l'huile de grignons d'olive
(1) Estimation.

Quantité nationale d'huile d'olive garantie par État membre

(tonnes)

ITALIEESPAGNEGRÈCEPORTUGALFRANCETOTAL
543 164760.027419.52951.2443.2971.777.261
* Y compris l'huile de grignons d'olive

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