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Services financiers : la Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats

Commission Européenne - IP/00/1488   19/12/2000

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IP/00/1488

Bruxelles, le 19 décembre 2000

Services financiers : la Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats

La Commission européenne a lancé une consultation visant à recueillir les points de vue des entreprises et des autres parties intéressées sur la future législation concernant les conglomérats financiers (entités financières offrant un éventail de services financiers dans des domaines aussi variés que la banque, l'assurance et les valeurs mobilières). Le document de consultation présente le point de vue actuel de la Commission sur les éléments essentiels de la future législation en la matière. Les observations reçues d'ici le 10 février 2001 seront prises en considération par la Commission dans l'élaboration d'une proposition de directive concernant la surveillance prudentielle des conglomérats financiers, à publier au printemps 2001. Cette directive est l'une des dix actions prioritaires actuellement entreprises par la Commission dans le but de créer un marché véritablement intégré des services financiers, conformément au plan d'action pour les services financiers (IP/00/1269). Le document peut être consulté sur le site Web EUROPA, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market

L'unification des marchés financiers de gros et la création de marchés de détail ouverts et sûrs sont irréalisables sans une législation et une surveillance prudentielles de pointe. Les conglomérats financiers se sont développés rapidement et si des problèmes prudentiels spécifiques sont abordés séparément dans les secteurs de la banque et de l'assurance, l'accélération tendancielle des rapprochements structurels entre établissements financiers de tous secteurs et de tous pays soulève de nouvelles questions qui appellent de nouvelles règles.

La dimension transfrontalière croissante des conglomérats financiers et la nécessité de préserver l'égalité des chances entre concurrents sur les marchés de l'Union européenne ainsi que la stabilité du système financier européen soulèvent un certain nombre de questions que la Commission s'efforce d'aborder dans sa proposition. En particulier, la future législation doit garantir une plus grande sécurité et une plus grande clarté juridiques aux autorités de réglementation et de surveillance comme aux opérateurs, en supprimant les discordances entre les directives financières en vigueur, fondées sur une vision sectorielle. Un conglomérat financier composé principalement de banques et exerçant dans une moindre mesure des activités d'assurance ne devrait pas, par exemple, être soumis à des règles fondamentalement différentes de celles s'appliquant à un groupe où le rapport de proportionnalité entre les deux secteurs est inversé. L'importance de la question a été reconnue par les pays du groupe des Dix, qui ont publié l'an dernier, par l'intermédiaire de leur forum conjoint sur les conglomérats financiers, une série de recommandations dont la Commission tiendra également compte dans sa proposition de législation communautaire.


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