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IP/00/1429

Bruxelles, le 8 décembre 2000

La Commission fait le point sur les résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2000

La Commission européenne a adopté une communication qui passe en revue les principaux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2000 (WRC-2000), forum organisé sous l'égide des Nations Unies et au cours duquel se décide l'attribution des fréquences du spectre au niveau mondial. La Commission est satisfaite des résultats obtenus par l'Europe et elle veillera à ce que l'issue de la conférence mondiale de 2003 soit aussi favorable.

L'attribution des radiofréquences, qui revêt une importance essentielle pour les nouvelles applications telles que le système de communications mobiles de troisième génération (IMT-2000, connu en Europe sous le nom d'UMTS), le système de radionavigation par satellite (GALILEO) et la radiodiffusion par satellite, a fait l'objet de négociations lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2000 (WRC-2000), qui s'est tenue à Istanbul en mai-juin 2000. Lors de la CMR2000, l'objectif de l'Union européenne était d'obtenir une quantité de spectre suffisante pour garantir la viabilité des initiatives communautaires dans ce domaine (voir IP/00/572).

Cette communication évalue dans quelle mesure les résultats de la CMR-2000 renforcent les objectifs de la politique communautaire, décrit les incidences de la conférence et recense les prochaines mesures à prendre. Dans l'ensemble, l'issue de la CMR-2000 a été jugée positive: de nouveaux systèmes importants dont le déploiement est soutenu par l'UE, tels que l'IMT-2000/UMTS et GALILEO, bénéficieront aussi des ressources du spectre supplémentaires nécessaires à leur bon fonctionnement dans l'avenir.

Selon M. Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises et de la société de l'information, «les résultats encourageants de la CMR-2000 constituent une base solide, à partir de laquelle nous allons pouvoir faire progresser ces nouvelles applications sans fil, qui présentent un grand intérêt commercial et social pour l'Europe, sans craindre de ne pas disposer de ressources du spectre suffisantes. Il appartient maintenant à tous ceux qui participent à ces projets de poursuivre leurs efforts pour que ces applications innovantes deviennent réalité. L'Union européenne devra faire en sorte d'obtenir une issue aussi favorable lors de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications, qui aura lieu en 2003.»

Mme Loyola de Palacio a souligné «la grande importance de la CMR: même s'il nous faudra confirmer en 2003 certaines conditions techniques qui devraient permettre d'optimiser le système en cours de développement actuellement, nous pouvons affirmer que la conférence d'Istanbul aura permis le décollage de GALILEO.»

L'Union européenne, représentée par la Commission, a agi en qualité de conseiller auprès de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications), organisme composé des États membres et de 28 autres pays européens, qui a préparé les propositions communes européennes avant de négocier leur adoption avec d'autres pays lors de la conférence.

Le résultat positif obtenu lors de la CMR-2000 témoigne de la vigueur du processus de coordination de la conférence, qui a bénéficié de la contribution politique de l'UE. La mise en œuvre coordonnée des décisions de la CMR au niveau communautaire se révélera utile pour la réalisation des objectifs de la CMR. C'est la raison pour laquelle la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique(1).

(1) COM(2000)407 (Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne) - voir aussi IP/00/751


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