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IP/00/1034

Bruxelles, le 20 septembre 2000

La Commission propose une initiative «Tout sauf les armes» (TSA) ouvrant l'accès au marché de l'UE, en franchise de droits et libre de tout contingentement, à tous les produits originaires des pays les moins développés

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un projet novateur destiné à permettre à tous les pays les plus pauvres d'accéder aux marchés de l'Union européenne sans aucune restriction. La proposition présentée au Conseil par la Commission accorderait l'accès au marché communautaire en franchise de droits aux 48 pays les plus pauvres de la planète. Elle concernerait tous les produits, sauf les armes. Le commissaire européen chargé du commerce, M. Lamy, a salué l'adoption de cette proposition par la Commission en soulignant que l'importance cruciale de l'accès au marché pour les pays pauvres dans la lutte contre leur marginalisation croissante dans une économie qui se mondialise a fait l'objet de nombreuses discussions. Or, si tout le monde semble prêt à s'engager au niveau politique, ce ne sont jusque ici que de belles paroles. Nous devons désormais cesser de jouer avec les clauses d'exemption. Il est temps d'ouvrir l'accès aux marchés à la mesure de ce que nous prônons, c'est-à-dire une ouverture générale, et à tous les pays les plus pauvres. Nous voulons donc libéraliser tous les échanges, sauf le commerce des armes. J'espère que le Conseil et le Parlement pourront adopter cette proposition sans tarder et que d'autres pays développés nous emboîterons le pas rapidement.

Cette initiative, lancée par l'UE dans la perspective de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue à Seattle l'année dernière, irait au-delà de tous les engagements précédents de la Communauté. La proposition reflète la conviction de la Commission que tous les membres de l'OMC peuvent, et devraient, profiter de la libéralisation des échanges.

En 1998, l'UE était déjà le principal destinataire des exportations des PMA (56 % du total, soit 8 714 millions d'euros). Toutefois, le régime actuel exclut encore des échanges environ 10 % des 10 500 positions du tarif douanier de la Communauté et 1 % de l'ensemble des flux commerciaux.

En juin 2000, l'UE a signé à Cotonou un accord avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) amorçant un processus qui garantira l'accès libre à son marché pour «pratiquement tous» les produits de l'ensemble des PMA au plus tard en 2005.

La Commission propose désormais d'aller au-delà de tous les engagements communautaires précédents et d'accorder un accès illimité à tous les produits (à l'exception des armes) provenant des PMA. La proposition, qui étendrait l'accès en franchise de droits et libre de contingentement à 919 autres positions tarifaires, entrerait en vigueur dès son adoption par le Conseil. Pour trois produits (bananes, sucre et riz), la mise en œuvre se ferait en trois étapes, étalées sur trois ans. La proposition concerne bien évidemment de nombreux produits qui ne sont pas actuellement importés dans l'UE en raison de la protection dont ils font l'objet. La nouvelle liste de produits sensibles proposée ne conserve que 25 positions tarifaires: celles-ci concernent les échanges d'armes, exclus pour des raisons évidentes.

«Nous avons procédé ligne par ligne, produit par produit, et nous sommes parvenus à la conclusion qu'il fallait maintenant franchir ce pas important. Naturellement, certains produits sont relativement sensibles, mais il ne sert à rien d'offrir des concessions commerciales sur des produits que les PMA ne peuvent pas exporter. L'avancée doit être réelle. Nous sommes bien sûr pleinement conscients que l'accès en franchise de droits ne suffit pas à lui seul pour permettre aux pays les plus pauvres de profiter de la libéralisation des échanges. Nous devons les aider à renforcer leurs capacités à produire des marchandises d'une qualité suffisante pour être exportées, et nous réaffirmons l'engagement de la Commission à poursuivre son assistance technique et financière à cette fin», a expliqué M. Lamy.

La Commission espère également que cette proposition renforcera la volonté des PMA d'adopter des politiques globales qui les conduiront vers le redressement et le développement.

Comme le dit M. Lamy, il ne s'agit pas de se préoccuper uniquement de politique économique, mais également de prévention et de résolution des conflits.

Informations générales

    Échanges entre l'UE et les PMA

La Communauté est, de loin, le principal importateur de produits des PMA dans le monde. En 1998, les exportations des PMA ont atteint au total 15 488 millions d'euros et l'UE en a absorbé 56 % (8 714 millions d'euros). Les exportations vers les États-Unis ont représenté 5 586 millions d'euros (36 %), vers le Japon 942 millions (6 %) et vers le Canada 244 millions (2 %).

    Liste des pays les moins développés

La liste des Nations unies recense 48 PMA, dont 39 font partie des ACP.

PMA faisant partie des ACP: Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Togo, Bénin, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Mozambique, Madagascar, Comores, Zambie, Malawi, Lesotho, Haïti, Îles Salomon, Tuvalu, Kiribati, Vanuatu et Samoa.

PMA non ACP : Yémen, Afghanistan, Bangladesh, Maldives, Népal, Bhoutan, Myanmar, Laos et Cambodge.


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