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Le vote sur les essais cliniques est une victoire pour la transparence en matière de santé dans l'UE

European Ombudsman - EO/14/8   02/04/2014

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Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Médiateur européen

EO/14/8

2 avril 2014

Le vote sur les essais cliniques est une victoire pour la transparence en matière de santé dans l'UE

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué le vote du Parlement européen de ce soir concernant les nouvelles règles pour les essais cliniques. Selon la Médiatrice, la nouvelle législation, qui prévoit l'obligation de rendre publique l'information sur les essais cliniques, pourrait sauver d'innombrables vies.

Emily O'Reilly a déclaré qu' : « Au cours des cinq dernières années, mon bureau a traité plusieurs plaintes de citoyens qui se sont vu refuser l'accès à des données concernant des essais cliniques. Grâce aux nouvelles règles, les résultats de tous les essais cliniques en Europe seront accessibles au public via Internet. Il sera désormais possible de vérifier si les médicaments sont aussi efficaces qu'ils sont censés l'être et s'ils ont des effets secondaires potentiellement dangereux. Ceci apportera une meilleure protection aux patients et pourrait sauver d'innombrables vies à travers l'Europe.

Je tiens à féliciter le Parlement, en particulier l'eurodéputé Glenis Willmott et les rapporteurs fictifs, pour avoir mené avec succès ce projet de loi vers un résultat très positif. »

Plus d'une douzaine d'enquêtes de la Médiatrice concernant l'Agence des médicaments

Au cours des cinq dernières années, la Médiatrice a mené plus d'une douzaine d'enquêtes sur l'Agence européenne des médicaments. Nombre d'entre elles concernaient le refus d'accès public à des documents tels que l'autorisation et la réglementation des médicaments par l'Agence, y compris les médicaments pour le traitement de la sclérose en plaques, l'acné, les infections bactériennes et l'obésité. Grâce à l'intervention de la Médiatrice, l'Agence a accepté de divulguer ces documents selon la demande. L'Agence a également déclaré qu'elle allait mettre toutes les informations similaires à la disposition du public de manière proactive. La Médiatrice soutient fermement cet objectif et compte travailler sans relâche pour veiller à ce qu'il soit atteint.

La Médiatrice avait rencontré cette année le rapporteur du Parlement, M. Glenis Willmott, député européen, après l'approbation unanime de son rapport en commission. Elle a eu l'occasion de discuter des cas récents et en cours qui lui ont été adressés concernant l'Agence européenne des médicaments.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : M. Ben Hagard, chef de l'unité communication, tél. : +33 6 14 56 04 46, Twitter @EUombudsman


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