Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Médiatrice félicite la Commission pour la publication de documents sur l'entrée de la Grèce dans la zone euro

European Ombudsman - EO/14/3   04/02/2014

Other available languages: EN DE

Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Médiateur européen

EO/14/3

4 février 2014

La Médiatrice félicite la Commission pour la publication de documents sur l'entrée de la Grèce dans la zone euro

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a félicité la Commission européenne pour la publication de 140 documents concernant l'entrée dans la zone euro de la Grèce en 2001. Ceci fait suite à une plainte d'un journaliste allemand à qui il n'avait été accordé qu'un accès restreint à des documents.

Emily O'Reilly a expliqué : « Il est essentiel, tout particulièrement en temps de crise, que le public européen puisse comprendre l'origine des décisions importantes qui affectent leur vie. L'Europe est encore tangiblement touchée par ces décisions et le rôle des différents acteurs doit être clair pour être en mesure de tirer des leçons pour l'avenir ».

140 documents de rapports de conversion de la Grèce et autre correspondance

En novembre 2011, un journaliste allemand a demandé à la Commission l'accès aux documents relatifs à l'entrée de la Grèce dans la zone euro, qui avaient été rédigés entre janvier 1999 et juin 2000. Il voulait voir tous les documents concernant les rapports de conversion grecs, ainsi que les documents préparatoires, les lettres et les courriels entre différents services de la Commission, les autorités grecques et les autorités d'autres États membres de l'UE. Les services de la Commission en question ont inclus le cabinet du Président de la Commission, M. Prodi à l'époque, les cabinets d'autres commissaires et directions générales, ainsi que le secrétariat général. N'ayant obtenu qu'un accès très limité à certains des documents demandés et n'obtenant pas plus d'informations, le journaliste s'est adressé au Médiateur en avril 2012.

La Commission a expliqué que son retard était dû à la complexité de la demande et a souligné que certains des documents pertinents remontaient à une époque à laquelle n'existait pas encore de système de registre électronique.

À la suite de l'ouverture d'une enquête et de l'inspection des dossiers pertinents par la Médiatrice, le secrétariat général de la Commission a lancé un plan d'action pour accélérer la demande d'accès. En fin de compte, elle a identifié 140 documents auxquels elle a accordé l'accès total au journaliste.

La décision de la Médiatrice peut être consultée au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/53398/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chef adjoint de l'unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter: @EUombudsman


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website