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EO/14/12

14 mai 2014

La Médiatrice ouvre une enquête sur les groupes d'experts de la Commission

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête d'initiative sur la composition et la transparence des groupes d'experts de la Commission. Dans un premier temps, elle demande aux personnes intéressées et aux organisations de lui rapporter leurs constats concernant l'équilibre, dans différents groupes, entre la représentation de domaines d'expertise et les intérêts, le degré de transparence des groupes et le mode de fonctionnement des procédures d'application.

Emily O'Reilly a expliqué que : « La Commission s'appuie fortement sur les conseils de centaines de groupes d'experts pour élaborer la législation et la politique, couvrant ainsi des domaines allant des services fiscaux et bancaires à la sécurité routière et les produits pharmaceutiques. Il est de la plus haute importance pour ces groupes qu'ils soient constitués de façon équilibrée et de travailler dans la plus grande transparence possible, afin que le public puisse contrôler leur travail et avoir confiance. »

L'utilisation stratégique des enquêtes d'initiative

Lorsqu' en octobre 2013, Emily O'Reilly a pris ses fonctions de Médiatrice européenne, elle a annoncé qu'elle utiliserait son pouvoir d'enquête de propre initiative afin d'examiner de manière plus stratégique, les problèmes systémiques dans l'administration de l'UE. À cette fin, elle a nommé un coordinateur interne pour les enquêtes d'initiative. L'enquête portant sur les groupes d'experts est la première d'une série d'enquêtes d'initiative stratégiques qui seront ouvertes au cours des mois à venir.

Grâce à l'aide de la consultation publique, la Médiatrice pourra mener une enquête pour savoir si des groupes d'experts comportent un déséquilibre de la représentation des intérêts, si la nomination « à titre personnel » des membres cause un problème et si les groupes d'experts travaillent de manière aussi transparente que possible. L'invitation à la consultation publique est disponible au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/54300/html.bookmark

Enquête spécifique sur les groupes d'experts de la politique agricole commune

La Commission (DG AGRI) est en train de mettre en place 14 « groupes de dialogue civil » qui serviront d'organes consultatifs pour la politique agricole commune. Plus d'un tiers du budget de l'Union européenne va dans ce domaine politique crucial. La Médiatrice a donc ouvert une enquête sur la composition de ces groupes afin de garantir une représentation équilibrée de la large gamme de groupes d'intérêts économiques et non-économiques. Vous pouvez trouver la lettre d'ouverture de cette enquête spécifique au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/54297/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chef adjoint de l'unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter: @EUombudsman


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