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P. Nikiforos Diamandouros
Médiateur européen

Médiateur européen

EO/13/4

14 Février 2013

Le Médiateur examine les pratiques de la Commission dans des cas de "portes tournantes"

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête sur la manière dont la Commission met en pratique ses règles concernant les conflits d'intérêts dans des cas de "portes tournantes". Ceci fait suite à une plainte conjointe de: Corporate Europe Observatory, Greenpeace, LobbyControl et Spinwatch.

Le terme de "porte tournante" est utilisé pour décrire des allers et retours de fonctionnaires entre le secteur public et le secteur privé dans des emplois étroitement liés. Le Médiateur va examiner les allégations des plaignants selon lesquelles la Commission, de manière systémique, ne traite pas correctement de tels cas.

Comme première étape, il a demandé à la Commission de lui fournir une liste des cas pouvant potentiellement relever de cette catégorie et dont elle s'est occupée ces trois dernières années. Le Médiateur décidera alors lequel de ces cas individuels il inspectera. S'il trouve des indications d'un problème systémique, il ouvrira une enquête de sa propre initiative.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, Chargée des Relations Extérieures et Médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @GundiGadesmann, @EUombudsman


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