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P. Nikiforos Diamandouros
Médiateur européen

Médiateur européen

EO/13/3

4 février 2013

Médiateur: l'appartenance de Mario Draghi au Groupe des Trente n'amoindrit pas l'indépendance de la BCE

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l'indépendance, la réputation et l'intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l'appartenance de son Président au Groupe des Trente. Cela fait suite à une plainte de Corporate Europe Observatory (CEO), une ONG, qui a affirmé que le Groupe des Trente est un "instrument de lobbying" visant à promouvoir des intérêts financiers privés. L'ONG a appelé la BCE à demander à M. Draghi de quitter le Groupe. Après avoir examiné qui étaient les membres du Groupe, son financement et ses objectifs, le Médiateur a conclu que l'appartenance du Président au Groupe est compatible avec ses fonctions. Il a aussi suggéré que, pour des raisons de transparence, la BCE rende publique, sur son propre site internet, l'appartenance du Président à ce Groupe.

Trop grande diversité de ses membres pour que le Groupe des Trente puisse constituer un groupe d'intérêts

Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut-niveau des banques centrales, d'institutions financières publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d'investissement ainsi que de politiciens et d'académiciens. Son Président est l'ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet. Le Groupe discute de développements internationaux, économiques, financiers et politiques importants et publie des rapports.

En juin 2012, Corporate Europe Observatory a contacté le Médiateur en affirmant que l'appartenance du Président de la BCE au Groupe des Trente était incompatible avec l'indépendance, la réputation et l'intégrité de la BCE. Selon CEO, le Groupe des Trente fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l'opportunité aux banquiers privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le Président de la BCE.

Dans son avis, la BCE a expliqué que le Groupe des Trente n'est ni un lobby ni un groupe d'intérêts, mais plutôt un forum où l'on échange des points de vue. D'après la BCE, il n'est pas seulement acceptable, mais même essentiel que le Président de la BCE ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.

Le Médiateur a conclu que les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d'intérêt: moins d'un tiers des membres actuels du Groupe viennent du secteur privé (les autres membres sont du secteur public et des académiciens); il perçoit des fonds de diverses sources publiques, ainsi que privées; et les sujets dont il s'occupe, et les orateurs qu'il choisit, sont aussi très variés. Le Médiateur est d'avis que le Groupe des Trente est en fait un forum de discussion.

Même si le Médiateur n'a pas décelé de cas de mauvaise administration concernant l'appartenance du Président au Groupe des Trente, il a noté qu'étant donné que les premières réponses de la BCE au plaignant étaient inadéquates, celui-ci a eu raison de soulever ses préoccupations sur le sujet. Il a aussi conseillé à la BCE d'améliorer la transparence en mentionnant sur son site web que le Président est membre du Groupe des Trente. De plus, tenant compte des responsabilités accrues de la BCE et de sa visibilité publique, il a encouragé la Banque à prendre les mesures appropriées pour continuer à améliorer la qualité de sa communication avec le public.

La décision du Médiateur est disponible ici:

www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/49139/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, Chargée des Relations Extérieures et Médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @GundiGadesmann, @EUombudsman


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