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Le Médiateur encourage la Commission à mettre en place des lignes directrices sur le dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses

Médiateur européen - EO/13/2   01/02/2013

Autres langues disponibles: EN DE

P. Nikiforos Diamandouros
Médiateur européen

Médiateur européen

EO/13/2

1 février 2013

Le Médiateur encourage la Commission à mettre en place des lignes directrices sur le dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, encourage la Commission à clarifier la manière dont elle dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses et, si nécessaire, à rédiger des lignes directrices concrètes sur ce sujet. Ceci fait suite à une remarque critique qu'il a adressée à la Commission suite aux raisons qu'elle a avancées pour justifier son refus d'organiser un séminaire de dialogue avec la Fédération Humaniste Européenne sur les exemptions prévues pour les églises dans les règles européennes relatives à l'emploi. La Commission a partiellement expliqué son refus en disant que l'Union devait respecter le statut des églises et des organisations religieuses dans les Etats Membres.

Le Médiateur ne voit pas comment le fait de s'engager dans une discussion avec le plaignant sur cette question pourrait remettre en cause ce statut. Tout en reconnaissant la grande marge de discrétion de la Commission concernant la manière dont elle entretient le dialogue avec des organisations religieuses et non-religieuses, il a souligné que ce cas offrait à l'institution une bonne opportunité pour clarifier ses pratiques.

Les humanistes ont proposé un séminaire sur le statut spécial des églises

Le Traité de Lisbonne oblige l'Union à entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises, les associations religieuses, les organisations philosophiques et non-confessionnelles. Dans ce cadre, la Commission organise régulièrement des "séminaires de dialogue".

La Fédération Humaniste Européenne (FHE) représente 50 organisations humanistes provenant de plus de 20 pays. En Octobre 2011, la FHE a déposé une plainte auprès du Médiateur au sujet du refus de la Commission d'accepter sa proposition de "séminaire de dialogue" sur les exemptions prévues pour les églises dans les règles européennes relatives à l'emploi. La FHE a ajouté que la Commission favorise les organisations religieuses au détriment des organisations non-religieuses.

La Commission a expliqué que le thème proposé irait au delà de l'esprit des dispositions applicables du Traité de Lisbonne, qui énoncent que l'Union respecte le statut, en vertu du droit national, des églises, des associations religieuses ou communautés, et des organisations philosophiques et non confessionnelles. Elle a aussi expliqué que les séminaires de dialogue sont censés traiter de sujets plus vastes.

Le Médiateur ne voit pas comment le fait de s'engager dans une discussion avec le plaignant sur cette question pourrait remettre en cause le statut, entre autres, des églises et associations religieuses. Cependant, il a reconnu la vaste marge de discrétion de la Commission concernant son dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses. Afin de permettre à la Commission de pouvoir justifier ses décisions objectivement, et d'éviter même d'être perçue comme discriminatoire vis à vis de groupes en particulier, le Médiateur lui a conseillé de se servir du cas présent pour clarifier la manière dont elle mène son dialogue avec de telles organisations et, le cas échéant, de mettre en place des lignes directrices concrètes.

La décision du Médiateur est disponible ici:

http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/49026/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, Chargée des Relations Extérieures et Médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @GundiGadesmann, @EUombudsman


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