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La Médiatrice : l'OLAF devrait expliquer à un dénonciateur la raison de clôture d'une enquête

Médiateur européen - EO/13/18   25/11/2013

Autres langues disponibles: EN DE

Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Médiateur européen

EO/13/18

25 novembre 2013

La Médiatrice : l'OLAF devrait expliquer à un dénonciateur la raison de clôture d'une enquête

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) d'expliquer à un dénonciateur pourquoi son enquête concernant des irrégularités présumées dans une agence de l'UE a été close. L'OLAF a ouvert une enquête, mais a par la suite classé l'affaire et a refusé d'en donner les raisons au dénonciateur. La Médiatrice a demandé à l'OLAF de répondre à sa recommandation avant le 28 février 2014.

Emily O'Reilly a déclaré : « L'OLAF a peut-être de bonnes raisons d'avoir clos son enquête, mais il devrait expliquer sa décision au dénonciateur. Toutes les institutions de l'UE devraient encourager et soutenir les personnes qui aident à identifier et à régler des problèmes qui pourraient miner la confiance des citoyens. La position de l'OLAF dans le cas présent est décourageant pour les dénonciateurs. »

« Ce n'est pas la politique de l'OLAF que d'expliquer ou de justifier »

Un ancien employé de l'Agence des droits fondamentaux a informé l'OLAF d'irrégularités présumées. L'OLAF a ouvert une enquête et a plus tard classé l'affaire, en affirmant au plaignant que «ce n'est pas la politique de l'OLAF d'expliquer ou de donner les raisons de sa décision de clore une enquête ». En 2012, le dénonciateur a adressé une plainte au Médiateur.

L'OLAF a fait valoir qu'il n'était pas tenu de se justifier et qu'il devait protéger la confidentialité de ses enquêtes et l'indépendance de son institution.

La Médiatrice n'a pas accepté ces arguments. Emily O'Reilly a souligné que toutes les institutions de l'UE ont l'obligation d'informer les citoyens sur leurs décisions et que cela va de soi dans une société démocratique. Elle a ajouté que cela ne signifie pas que l'OLAF devrait divulguer des informations confidentielles. La Médiatrice a estimé qu'il est difficile de comprendre comment le fait de divulguer les raisons de la clôture d'une enquête pourrait compromettre l'indépendance de l'OLAF.

La recommandation peut être consultée au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/draftrecommendation.faces/en/52516/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter

http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chef adjoint de l'unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter @EUombudsman


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