Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Médiateur européen

EO/13/17

14 novembre 2013

La Médiatrice demande à Frontex de traiter les plaintes relatives aux violations des droits fondamentaux

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à Frontex de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes relatives à des violations des droits fondamentaux découlant de son activité. Frontex coordonne la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine de la sécurité des frontières et de l'immigration illégale. La Médiatrice a mené une enquête, ainsi qu'une consultation publique, sur la façon dont Frontex se conforme aux normes des droits de l'homme. Frontex s'est mise en conformité avec la plupart des recommandations de la Médiatrice, mais a refusé de mettre en place un mécanisme de traitement de plaintes. En conséquence, la Médiatrice a soumis un rapport spécial sur cette question au Parlement européen.

Emily O'Reilly a déclaré : « Dans le contexte de la tragédie de Lampedusa et d'autres catastrophes humanitaires récentes aux frontières de l'UE, il est essentiel que Frontex traite directement les plaintes des immigrants et autres personnes touchées. Je n'accepte pas le point de vue de Frontex qui considère que les violations des droits de l'homme relèvent exclusivement de la responsabilité de l'État membre concerné. »

L'enquête sur l'application des droits fondamentaux par Frontex

En 2009, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour Frontex, qui est basée à Varsovie. Depuis lors, un certain nombre d'organisations de la société civile ainsi que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se sont demandé si Frontex en fait assez pour se conformer à la Charte. Un exemple a été donné concernant le déploiement de gardes-frontières de l'UE en Grèce, où des immigrés ont été détenus dans des centres de rétention dans des conditions inacceptables.

En 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté un règlement qui spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux pour Frontex. En 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex sur la façon dont elle s'acquitte de ces obligations et a lancé une consultation publique qui a rassemblé les contributions de citoyens, d'ONG de défense des droits de l'homme et d'autres organisations.

Frontex a répondu qu'elle avait pris plusieurs mesures, notamment la création d'une stratégie concernant les droits fondamentaux, d'un poste de responsable des droits fondamentaux et de codes de conduite applicables à ses opérations.

La Médiatrice a constaté que, dans l'ensemble, Frontex avait réalisé des progrès raisonnables dans le traitement des questions relatives aux droits fondamentaux. Elle a recommandé, toutefois, que Frontex mette en place un mécanisme de traitement des plaintes.

Frontex a rejeté cette recommandation en invoquant le fait que les incidents individuels relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. Ne partageant pas cet avis, Emily O'Reilly a soumis un rapport spécial au Parlement européen, lui demandant son soutien pour persuader Frontex de réviser son approche.

Le rapport spécial peut être consulté au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/specialreport.faces/en/52465/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter :

http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chef adjoint de l'unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter @EUombudsman


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website