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Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Médiateur européen

EO/13/16

12 novembre 2013

La Médiatrice critique la composition des groupes de parties intéressées de l'Autorité bancaire européenne

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a critiqué la manière dont l'Autorité bancaire européenne (ABE) a choisi son principal organe consultatif, à savoir le groupe des parties intéressées au secteur bancaire. Ceci fait suite à une plainte d'UNI Europa, une fédération syndicale européenne, concernant la surreprésentation de l'industrie bancaire des « anciens » États membres de l'UE, ainsi que d'autres déséquilibres dans le premier groupe établi par l'ABE en 2011. La Médiatrice a demandé à l'ABE de faire un rapport sur la façon dont les lacunes constatées ont été abordées dans la composition du nouveau groupe de parties intéressées de l'ABE qui a été annoncée en octobre 2013.

Emily O'Reilly a déclaré : « L'ABE a été mise en place dans le sillage de la crise financière et bancaire et il y a encore bien des leçons qui doivent être tirées de cette crise. Les avis des parties intéressées - un élément crucial pour contribuer à la réglementation bancaire - doivent, pour autant que possible, être pleinement représentatifs, non seulement des différents secteurs de l'industrie et de la consommation, mais également de l'équilibre géographique de l'Europe ».

La surreprésentation de l'industrie bancaire des « anciens » États membres

L'ABE a été créée en 2011 à Londres pour assurer la réglementation et la supervision efficace et cohérente dans le secteur bancaire européen. Avant d'adopter des normes, des directives et des recommandations, l'ABE est obligée de consulter son groupe de parties intéressées au secteur bancaire. Ce groupe est composé de 30 représentants du secteur bancaire et de ses employés, ainsi que de consommateurs, d'utilisateurs de détail des services bancaires et de PME. Le premier groupe a été créé en mars 2011.

En septembre 2011, UNI Europa s'est adressé au Médiateur, en soulignant plusieurs déséquilibres dans le groupe de parties intéressées au secteur bancaire, y compris, entre autres, une surreprésentation de l'industrie bancaire des « anciens » États membres, une surreprésentation des organisations de consommateurs des « nouveaux » États membres, ainsi qu'une surreprésentation de citoyens du Royaume-Uni.

L'ABE a expliqué que son choix s'est fait en fonction de la nécessité d'établir un équilibre géographique pour le groupe dans son ensemble. Elle a ajouté que la plupart des candidatures de la catégorie « industrie » provenaient des « anciens » États membres et que, par conséquent, neuf des dix représentants de l'industrie ont été sélectionnés parmi ces pays.

Emily O'Reilly reconnaît que des difficultés peuvent survenir pour établir un tel groupe de façon équilibrée. Néanmoins, elle a relevé plusieurs cas de mauvaise administration lors la sélection effectuée par l'ABE concernant l'industrie, les consommateurs, les utilisateurs de détail des services bancaires et les représentants du personnel. En effet, la Médiatrice a critiqué l'ABE pour n'avoir pas veillé à un équilibre géographique au sein de chaque catégorie. Elle a ajouté que l'ABE devrait, à l'avenir, éviter le risque potentiel de la surreprésentation d'un État membre.

En octobre 2013, l'ABE a annoncé la composition de son nouveau groupe de parties intéressées au secteur bancaire. La Médiatrice espère bien que les lacunes relevées au cours de son enquête ont été prises en compte. Emily O'Reilly a invité l'ABE à effectuer un suivi de ses constations, qui consisterait en une explication de l'ABE quant à la révision de son approche lors de la deuxième procédure de sélection.

La décision de la Médiatrice peut être consultée au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/52432/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chef adjoint de l'unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter @EUombudsman


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