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P. Nikiforos Diamandouros

Médiateur européen

Médiateur européen

EO/13/13

15 juillet 2013

Le Médiateur : La Commission était en droit d'accueillir une exposition de photos sur les couples de même sexe dans le cadre de la lutte contre la discrimination

Selon le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, la Commission européenne n'a pas outrepassé ses pouvoirs en organisant une exposition de photos sur les couples de même sexe. Il a toutefois conseillé à la Commission de clarifier, pour les expositions à venir, le fait qu'elle ne cautionne pas nécessairement tous les messages affichés. Cela fait suite à une plainte concernant une exposition de photos organisée par ILGA Europe, la branche européenne de l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexes, dans les locaux de la Commission.

L'obligation pour l'UE de lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

En mai 2011, la Commission a organisé une exposition de photographies portant le titre « Des familles différentes, un même amour » dans le bâtiment Berlaymont à Bruxelles. L'événement a eu lieu sous le patronage de la vice-présidente Viviane Reding. L'exposition comprenait des appels à la reconnaissance juridique des mariages de même sexe, ainsi qu'à donner aux couples lesbiens l'accès à l'insémination artificielle médicalement assistée.

En juillet 2011, un plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que la Commission avait outrepassé ses pouvoirs en organisant et en plaçant l'exposition sous son patronage, parce que l'UE n'a pas de compétences dans les domaines du mariage, de la famille et de la procréation médicalement assistée. En outre, selon le plaignant, la Commission a fait preuve de discrimination contre les citoyens de l'UE qui ne partagent pas les vues promues par l'exposition.

Dans son avis, la Commission a expliqué qu'elle a accueilli l'exposition dans le cadre de l'obligation juridique faite à l'UE de lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et contre l'homophobie. La vice-présidente Reding a apporté son soutien à cet événement, car elle est en charge de la défense des droits des personnes représentées par ILGA Europe. Selon la Commission, accueillir l'exposition ne signifie pas que l'institution a approuvé tous les messages affichés.

Le Médiateur a conclu que la Commission a l'obligation de lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle était donc en droit d'accueillir une exposition qui cherche à promouvoir la non-discrimination. Il a noté, toutefois, qu'il pouvait y avoir une marge d'interprétation différente quant à savoir si les pièces de l'exposition traitent de questions qui tombent dans le champ de compétence de la Commission. Afin d'éviter de donner l'impression que la Commission approuve tous les messages exprimés dans les expositions qu'elle accueille, le Médiateur a recommandé l'affichage d'un message d'avertissement approprié lors de futures expositions. Il a également conseillé à la Commission d'être plus proactive en ce qui concerne l'information qu'elle fournit sur le financement de ces événements.

La décision du Médiateur peut être consultée au lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/50803/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chargée des relations extérieures et médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter: @GundiGadesmann, @EUombudsman


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