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P. Nikiforos Diamandouros

Médiateur européen

Médiateur européen

EO/13/12

11 juillet 2013

Le Médiateur : La Commission devrait améliorer l'exactitude et le suivi du « registre de transparence »

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de suivre les principes de l'OCDE en matière de transparence et d'intégrité pour le lobbying, lors de la révision du « registre de transparence ». Ceci implique d'assurer un meilleur accompagnement des entreprises et des organisations qui s'enregistrent elles-mêmes, de façon à garantir l'exactitude des renseignements fournis. L'ONG « Les Amis de la Terre - Europe » (Friends of the Earth Europe) s'était plainte de la façon dont la Commission a traité les déclarations prétendument inexactes faites par deux multinationales. Le « registre de transparence » comporte des informations sur les lobbyistes auprès des institutions européennes, les intérêts poursuivis et les sommes consacrées à ces activités.

Des informations présentées par deux multinationales seraient inexactes

En 2008, la Commission a lancé un registre des lobbyistes, dans un souci de rendre le processus décisionnel de l'UE plus transparent et de permettre au public de savoir qui cherche à influencer les décideurs de l'UE. En 2011, il a été remplacé par le « registre de transparence », qui est géré conjointement par la Commission et par le Parlement européen. Environ 5 600 entreprises, ONG et autres lobbyistes y sont inscrits à ce jour. Le registre est actuellement en cours de révision.

En 2010, l'ONG « Les Amis de la Terre - Europe » s'est plainte auprès de la Commission que deux multinationales ont sérieusement sous-estimé leurs dépenses concernant les activités de lobbying auprès de l'UE. Par la suite, l'ONG s'est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle lui avait refusé l'accès à tous les documents s'y affairant.

Le point de vue de la Commission était que la plainte concernant les déclarations des entreprises n'était pas fondée et qu'elle avait donné l'accès le plus large possible aux documents en question.

Suite à son enquête, le Médiateur a estimé que la Commission avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour mener une enquête sur les plaintes et que ses conclusions étaient raisonnables. Toutefois, il a critiqué l'échec de la Commission à fournir une explication complète à l'ONG quant aux raisons du rejet de ses arguments. Le Médiateur a demandé à la Commission de tenir pleinement compte des principes de l'OCDE en matière de transparence et d'intégrité pour le lobbying, lors de la révision du registre. Ceci implique non seulement d'assurer un meilleur accompagnement des entreprises et des organisations qui s'enregistrent, mais d'améliorer aussi le suivi et la comparabilité des données du registre.

De plus, le Médiateur a critiqué la manière dont la Commission a traité la demande d'accès aux documents. Il a également recommandé que la Commission informe systématiquement les lobbyistes et autres groupes d'intérêt qu'elle rencontre de son intention de publier leurs noms, au cas où des demandes d'accès public seraient faites au sujet de leurs activités de lobbying.

La décision du Médiateur peut être consultée au lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/50729/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact : Mme Gundi Gadesmann, chargée des relations extérieures et médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter: @GundiGadesmann, @EUombudsman


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