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Le Médiateur demande que la Commission rectifie les défauts de l'enquête concernant l'aéroport de Vienne

European Ombudsman - EO/12/8   22/05/2012

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EO/12/8

22 mai 2012

Le Médiateur demande que la Commission rectifie les défauts de l'enquête concernant l'aéroport de Vienne

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de corriger les défauts de son enquête sur des plaintes contre l'Autriche, au sujet de l'aéroport de Vienne. Ceci fait suite à des plaintes provenant de vingt-sept organisations autrichiennes de citoyens concernant l'absence d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour plusieurs extensions aéroportuaires. Au cours de sa propre enquête, le Médiateur a relevé à plusieurs reprises des problèmes au sujet de l'EIE, qui avait finalement été effectuée a posteriori, y compris un éventuel conflit d'intérêts mettant en cause les autorités autrichiennes. Étant donné que la Commission n'a pas pris en compte ses conclusions, le Médiateur a décidé de soumettre un rapport spécial au Parlement européen.

Absence d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour l'extension de l'aéroport de Vienne

Au cours de ces dernières années, l'aéroport de Vienne a fait l'objet d'agrandissements par le biais de plusieurs projets de construction. Vingt-sept organisations autrichiennes de citoyens ont introduit une plainte pour infraction auprès de la Commission, faisant valoir le fait que les autorités autrichiennes n'ont pas procédé à une étude d'impact sur l'environnement (EIE) tel que le droit de l'environnement de l'Union européenne le requiert. Étant donné qu'une grande partie des projets était déjà achevée, la Commission a demandé aux autorités autrichiennes d'effectuer une EIE a posteriori, afin de pouvoir évaluer des mesures compensatoires potentielles.

Au cours de son enquête sur cette affaire, le Médiateur a identifié, à plusieurs reprises, des problèmes au sujet de l'EIE ex post. Premièrement, le ministère chargé d'effectuer l'EIE ex post, se trouve être le même ministère que celui qui a délivré certains des permis relatifs au projet. Le Médiateur partage l'avis des plaignants selon lequel cette situation pourrait entraîner un conflit d'intérêt. Deuxièmement, le Médiateur estime que les organisations de citoyens critiquent à juste titre la Commission pour ne pas avoir traité correctement leur demande d'accès à une procédure de réexamen.

Le Médiateur a conclu que la Commission a omis de prendre les mesures appropriées, face à une évidente violation du droit de l'Union européenne. Par conséquent, il a adressé un rapport spécial au Parlement européen, lui demandant son soutien pour persuader la Commission de corriger son approche dans cette affaire.

Le rapport spécial est disponible au lien suivant :

www.ombudsman.europa.eu/cases/specialreport.faces/en/11558/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chargée des relations extérieures et médias, tél. : +32 2 284 26 09


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