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Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux

European Ombudsman - EO/12/14   19/07/2012

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Médiateur européen

P. Nikiforos Diamandouros

Médiateur européen

EO/12/14

19 juillet 2012

Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les particuliers, les ONG et autres organisations actives dans le domaine de la protection des droits fondamentaux à soumettre leurs commentaires dans le cadre de son enquête en cours concernant Frontex, l'Agence européenne des frontières, qui est basée à Varsovie. Frontex coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières. En mars 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex au sujet de la mise en pratique de ses obligations en matière de droits fondamentaux. Frontex a répondu en mai 2012. Des commentaires concernant la réponse de Frontex peuvent être soumis au Médiateur jusqu'au 30 septembre 2012.

Les organisations concernées par les droits fondamentaux et les ONG sont invitées à soumettre leurs commentaires

En 2009, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour Frontex. Depuis lors, un certain nombre d'organisations de la société civile se sont demandé si Frontex s'applique à se conformer à la Charte comme, par exemple, lors de son déploiement de gardes-frontières de l'UE en Grèce, où des immigrés ont été transférés dans des centres de rétention, pour y être détenus dans des conditions critiquées par la Cour européenne des droits de l'homme.

En octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement qui spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux pour Frontex. En mars 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de question à Frontex, notamment sur sa façon de s'acquitter de ses obligations, y compris celle de devoir élaborer une stratégie en matière de droits fondamentaux, ainsi que des codes de conduite applicables à ses opérations.

Frontex a transmis son avis en mai 2012, dans lequel elle expliquait que, depuis 2010, elle a élaboré une stratégie concernant les droits fondamentaux, ainsi qu'un code de conduite contraignant pour ceux qui participent à ses activités. Frontex a également fait l'inventaire des autres mesures qu'elle est en train de prendre pour assurer le plein respect des droits fondamentaux.

Le Médiateur estime qu'avant d'aller plus loin, il serait utile de consulter des ONG et autres organisations actives dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Il invite donc les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'avis de Frontex. Le Médiateur a également invité l'Agence européenne des droits fondamentaux à faire part de son point de vue.

Tous les documents relatifs à l'enquête, y compris l'avis de Frontex, sont disponibles au lien suivant:

http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/11757/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chargée des relations extérieures et médias, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter: @GundiGadesmann


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