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COMMUNIQUÉ
DE PRESSE

EDPS/06/5

Mercredi 19 avril 2006

Le CEPD s'affirme dans le paysage européen.
Présentation du deuxième rapport annuel

Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données, et Joaquín Bayo Delgado, Contrôleur adjoint, ont présenté aujourd'hui leur deuxième rapport annuel (2005).

Alors que la première année fut consacrée à la mise en place d'une nouvelle autorité indépendante qui protège les données personnelles et la vie privée au niveau des institutions et organes européens, la deuxième s'est concentrée sur la consolidation. Ses trois activités principales: contrôle, conseil et coopération ont été confirmées dans le contexte institutionnel, et son secrétariat a vu une légère augmentation de personnel et la mise en place de son propre service de presse.

Peter Hustinx dit: "Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli pendant ces deux années. L'administration européenne se conforme progressivement à ces obligations, et nous soutenons le développement d'une "culture" de la protection des données - essentielle pour garantir ce droit fondamental. De manière tout aussi importante, le CEPD conseille la Commission, le Conseil et le Parlement sur des propositions de nouvelles législations qui affectent la vie privée des citoyens. Toutefois, beaucoup reste à faire dans ce domaine."

Adoptant une approche pragmatique et constructive pour faire respecter par l'administration européenne les obligations relatives à la protection des données, le CEPD a ménagé une période de transition allant jusqu'au printemps 2007. D'ici un an, toutes les institutions et organes européens devront faire preuve de bonne gouvernance à cet égard. En 2005, le CEPD a fourni un nombre d'outils permettant de s'y conformer : 34 avis sur des opérations de traitements à risques choisis parmi des thèmes prioritaires : dossiers médicaux, évaluation du personnel, procédures disciplinaires, services sociaux et contrôle des communications électroniques. D'autres ressources sont disponibles, comme le document de référence sur le rôle des délégués à la protection des données (fonction obligatoire dans chaque institution ou organe), ainsi qu'en prodiguant des conseils ou des formations aux délégués.

Dans le domaine de l'obligation de conseiller le législateur européen sur l'impact possible de projets de nouvelle législation sur la protection des données et sur la vie privée, 6 avis ont été publiés en 2005. La plupart de ces avis sont relatifs à l'espace européen de "Justice, de liberté et de sécurité". Ils portent sur des propositions telles que la très controversée directive sur la conservation des données, et des propositions sur des systèmes d'information à grande échelle comme la seconde génération du système d'information de Schengen (SIS II) et le système d'information Visa (VIS).

Le Rapport annuel (en anglais) et la synthèse sont disponibles sur le site web:
http://edps.europa.eu/publications/rapport_annuel_fr.htm
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse au +32 2 283 19 00
CEPD - le gardien européen de la protection des données personnelles
edps.europa.eu


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