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L’aide de l’UE en faveur de l’Asie centrale est bien planifiée mais la mise en œuvre est lente, avec des différences suivant les pays, selon l'auditeur externe de l'UE

Court of Auditors - ECA/14/3   14/01/2014

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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ECA/14/03

Luxembourg, le 14 janvier 2014

L’aide de l’UE en faveur de l’Asie centrale est bien planifiée mais la mise en œuvre est lente, avec des différences suivant les pays, selon l'auditeur externe de l'UE

La Cour des comptes européenne («la Cour») a publié ce jour un rapport spécial (RS n° 13/2013) intitulé «Aide au développement de l’Union européenne en faveur de l’Asie centrale». Elle a examiné comment la Commission et le service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont planifié et géré l’aide au développement en faveur des républiques d’Asie centrale (le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan) pendant la période 2007-2012.

L’audit a permis de conclure que la Commission et le SEAE ont déployé des efforts considérables, dans des circonstances difficiles, pour planifier et mettre en place le programme d'aide. Si la planification et l’octroi de l’aide ont été généralement satisfaisants, la mise en œuvre a été lente, avec des différences suivant les pays.

La Commission a examiné les priorités avec les pays partenaires et s’est employée à aligner ses programmes de dépenses sur les priorités nationales, en tenant compte de la prospérité relative des pays concernés lors de la répartition géographique de l’aide. Les projets sélectionnés pour bénéficier du soutien de l’UE ont tous concouru à la réalisation des objectifs généraux fixés dans le document de stratégie régionale. Cependant, la Commission s'est écartée des meilleures pratiques en allouant une aide à un trop grand nombre de secteurs.

Dans la mise en œuvre de ses programmes, la Commission a octroyé l’aide suivant différentes modalités. Celle-ci a entre autres été accordée à une multitude de petits projets, ce qui a alourdi la charge administrative pour les délégations. Le large éventail d’instruments financiers utilisés et les multiples circuits de décision, facteurs qui compliquent le calcul des montants dépensés par l’UE en Asie centrale par secteur et par pays, ont également rendu la gestion du programme plus ardue. En outre, la Commission n’a pas essayé d’évaluer le coût administratif global de son programme d’aide au développement en Asie centrale.

La Commission aurait pu et aurait dû se montrer plus rigoureuse dans la gestion de ses programmes d’appui budgétaire au Tadjikistan et au Kirghizstan et subordonner cet appui à l'adoption de mesures spécifiques de lutte contre la corruption. Les décisions de décaissement reposaient sur les engagements des pays partenaires à entreprendre des réformes plutôt que sur les progrès réalisés.

La mise en œuvre a globalement été lente, même si des différences considérables ont été observées. Les programmes régionaux n’ont pas véritablement eu une dimension régionale; une partie importante d’entre eux consistait simplement dans des instruments «multinationaux» accessibles à chaque pays partenaire séparément. La Commission a pris des dispositions pour pouvoir tirer des enseignements de l’expérience acquise et améliorer ses programmes au fil du temps. Ce processus a donné de bons résultats même si, dans certains cas, ils n’étaient pas toujours disponibles en temps opportun et si, dans d’autres, des recommandations utiles n’ont pas été prises en considération. Les rapports de la Commission étaient centrés sur les activités plutôt que sur les résultats.

Sur la base de ses constatations, la Cour recommande au SEAE et à la Commission:

  • de concevoir, le cas échéant, les futurs programmes régionaux de manière à leur conférer une véritable dimension régionale;

  • de concentrer toute l’aide fournie sur un petit nombre de secteurs;

  • de mettre en place un système permettant de calculer globalement les coûts administratifs liés à l’octroi de l’aide au développement et d’en rendre compte;

  • de définir et d’appliquer des conditions strictes et objectivement vérifiables si d’autres programmes d’appui budgétaire devaient être mis en œuvre, notamment en accordant une attention suffisante au soutien des mécanismes de lutte contre la corruption;

  • d’améliorer la conception des programmes et l’octroi de l’aide à la lumière des enseignements du passé et de l’évolution de la situation;

  • de rendre compte des résultats et de l’incidence de l’aide de manière à pouvoir établir une comparaison avec les plans et les objectifs.

Personne de contact:

Aidas Palubinskas

Attaché de presse

Cour des comptes européenne

Tél. +352 4398 45410 - Mobile +352 621 552224

Courriel: press@eca.europa.eu - Site Web: http://eca.europa.eu - Twitter: @EUAuditorsECA


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