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Communiqué de presse

ECA/14/33
Luxembourg, le 8 juillet 2014

Les dépenses de l'UE en faveur des énergies renouvelables doivent être améliorées pour contribuer davantage à la réalisation des objectifs politiques, selon l'auditeur externe de l'UE

Dans un rapport publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne souligne que des améliorations sont nécessaires si l'on souhaite maximiser la contribution des financements de l'UE à la réalisation de l'objectif 2020 relatif aux énergies renouvelables. Les auditeurs de la Cour ont examiné si les fonds alloués étaient allés à des projets de production d'énergies renouvelables aboutis, dotés d'un bon rapport coût‑efficacité ainsi que d'objectifs rationnels, et sélectionnés selon des priorités bien définies. Ils se sont également attachés à déterminer dans quelle mesure ces fonds ont produit de bons résultats dans la perspective de l'objectif 2020 de l'UE en matière de sources d'énergie renouvelables.

«Les États membres de l'UE ont fixé des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Les fonds de l'Union peuvent apporter une contribution décisive à la réalisation de ces objectifs à condition que des améliorations soient apportées à la gestion des programmes de dépenses», a déclaré M. Ladislav Balko, Membre de la Cour responsable du rapport. «La Commission doit également veiller à ce que les programmes financés dans les États membres présentent un bon rapport coût-efficacité.»

La Cour a constaté que les projets audités ont produit les réalisations escomptées et que la plupart d'entre eux étaient suffisamment aboutis et prêts à être mis en œuvre au moment de leur sélection. Les projets n'ont pas été affectés par des dépassements de coûts ou des retards significatifs et la puissance de production d'énergies renouvelables était opérationnelle et a été installée dans les conditions prévues. Il est toutefois arrivé que les objectifs de production d'énergie n'aient pas été atteints ou que les résultats n'aient pas été correctement mesurés. Globalement, le soutien apporté par les fonds relevant de la politique de cohésion aux projets de production d'énergies renouvelables en vue d'atteindre l'objectif 2020 de l'UE en la matière n'a pas constitué une utilisation optimale des ressources pour plusieurs raisons: d'une part, le rapport coût-efficacité n'a pas été érigé en principe directeur lors de la planification et de la mise en œuvre des projets de production d'énergies renouvelables et, d'autre part, les fonds relevant de la politique de cohésion ont apporté une valeur ajoutée européenne limitée.

Le Conseil de l'Union européenne a fixé un objectif contraignant à l'échelle de l'UE en matière d'énergies renouvelables, en vertu duquel la part représentée par ces dernières dans la consommation finale brute d'énergie devra atteindre 20 % à l'horizon 2020. Cet objectif s'inscrit dans la droite ligne de la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables de la Commission, qui lance des pistes pour intégrer les sources d'énergie renouvelables dans les politiques et les marchés de l'énergie de l'UE.

Un montant d'environ 4,7 milliards d'euros, prélevés sur les fonds de la politique de cohésion de l'UE, a été alloué aux énergies renouvelables pour la période 2007-2013.

Remarques à l'intention des journalistes

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l'année, présentent les résultats d'audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l'UE ou sur des questions de gestion particulières.

Dans ce rapport spécial (n° 6/2014) intitulé «L'aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?», la Cour s'est attachée à déterminer si les deux plus importantes sources de financement parmi les programmes de dépenses de l'Union européenne en faveur de la promotion des énergies renouvelables, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (les fonds relevant de la politique de cohésion), ont produit de bons résultats.

La Cour a constaté que les projets audités ont produit les réalisations escomptées. La plupart d'entre eux étaient suffisamment aboutis et prêts à être mis en œuvre au moment de leur sélection. Les projets n'ont pas été affectés par des dépassements de coûts ou des retards significatifs et la puissance de production d'énergies renouvelables était opérationnelle et a été installée dans les conditions prévues. Il est toutefois arrivé que les objectifs de production d'énergie n'aient pas été atteints ou que les résultats n'aient pas été correctement mesurés. Globalement, le soutien apporté par les fonds relevant de la politique de cohésion aux projets de production d'énergies renouvelables en vue d'atteindre l'objectif 2020 de l'UE en la matière n'a pas constitué une utilisation optimale des ressources pour plusieurs raisons: d'une part, le rapport coût-efficacité n'a pas été érigé en principe directeur lors de la planification et de la mise en œuvre des projets de production d'énergies renouvelables et, d'autre part, les fonds relevant de la politique de cohésion ont apporté une valeur ajoutée européenne limitée.

La Cour formule les recommandations ci-après.

  • La Commission devrait veiller à ce que les prochains programmes portant sur les énergies renouvelables cofinancés dans le cadre de la politique de cohésion aient pour principe directeur le rapport coût-efficacité, ce qui suppose également de prévenir le risque d'effet d'aubaine. Les programmes doivent reposer sur une évaluation adéquate des besoins, privilégier les technologies présentant le meilleur rapport coût-efficacité (sans pour autant introduire de discrimination entre les différentes filières des énergies renouvelables) et apporter une contribution optimale à la réalisation de l'objectif 2020 de l'UE en matière d'énergies renouvelables. Il convient de définir des objectifs de production d'énergies renouvelables adéquats au regard du budget ainsi que des critères de sélection des projets ciblés sur le rapport coût-efficacité des résultats en termes d'énergie produite (en évitant la surcompensation des projets).

  • La Commission devrait favoriser l'établissement par les États membres d'un cadre réglementaire stable et prévisible s'appliquant aux énergies renouvelables en général, ainsi que l'instauration de procédures facilitant l'intégration de l'électricité issue des énergies renouvelables dans les réseaux électriques.

  • Les États membres devraient établir et appliquer, sur la base des orientations données par la Commission, des critères minimaux en termes de rapport coût-efficacité qui tiennent compte des particularités des projets. Ils devraient également accroître la valeur ajoutée des fonds relevant de la politique de cohésion en améliorant la mise en œuvre des projets de production d'énergies renouvelables, ainsi que leur suivi et leur évaluation, et en constituant des bases de données contenant les mesures des coûts de production d'énergie dans l'ensemble des filières des énergies renouvelables concernées.

Vous trouverez une vidéo d'un court entretien avec le Membre de la Cour responsable du rapport en suivant le lien https://www.youtube.com/user/EUAuditorsECA.


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