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Audit de l'UE: la Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?

Court of Auditors - ECA/14/32   03/07/2014

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ECA/14/32
Luxembourg, le 3 juillet 2014

INVITATION – POINT DE PRESSE

Audit de l'UE: la Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l'année, présentent les résultats d'audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l'UE ou sur des questions de gestion particulières.

Dans ce rapport spécial (n° 8/2014) intitulé «La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?», la Cour a évalué la manière dont la Commission a géré l'intégration dans le régime de paiement unique (RPU) des aides de l'UE couplées à des niveaux spécifiques de production agricole (comme la surface cultivée ou le nombre d'animaux) après le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) réalisé en 2008. Les auditeurs de la Cour ont plus précisément examiné si la Commission avait supervisé et vérifié de manière adéquate le calcul des droits au paiement dans les États membres, si la législation des États membres était conforme aux conditions et aux principes définis par la législation de l'UE et si les autorités compétentes avaient mis en place des contrôles efficaces permettant d'assurer le calcul et l'attribution corrects des droits au paiement.

Les principales conclusions et recommandations formulées dans le rapport seront présentées à la presse par M. Augustyn Kubik (PL), Membre de la Cour responsable du rapport.


DATE ET HEURE
Mercredi 9 juillet 2014 à 10 h 30

LIEU RÉSIDENCE PALACE – Centre de presse international
SALLE MAELBEEK
Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles – BELGIQUE

Un DOSSIER DE PRESSE, comprenant le rapport spécial et un communiqué de presse, sera disponible à l'occasion du point de presse. Le rapport spécial sera publié sur le site web de la Cour, www.eca.europa.eu, dans 23 langues officielles de l'UE au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques.

Une vidéo sera diffusée EN DIRECT sur le web via EbS (http://ec.europa.eu/avservices/ebs/live.cfm?page=1). Pendant la diffusion,
il sera possible d'envoyer des questions sur Twitter @EUAuditorsECA.
L'INTERPRÉTATION sera assurée en français et en anglais.


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