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Communiqué de presse Les projets de transport urbain financés par l'UE sont sous-utilisés, selon les auditeurs de l'UE

Court of Auditors - ECA/14/11   08/04/2014

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Communiqué de presse

ECA/14/11
Luxembourg, le 8 avril 2014

Les projets de transport urbain financés par l'UE sont sous-utilisés, selon les auditeurs de l'UE

Un rapport publié aujourd'hui par la Cour des comptes européenne révèle que deux tiers des projets de transport urbain cofinancés par les Fonds structurels de l'UE étaient sous-utilisés. Des insuffisances dans la conception des projets et une politique de mobilité inadaptée sont deux des principaux facteurs mis en cause.

«La plupart des projets audités ont été mis en œuvre comme prévu et répondaient aux besoins des utilisateurs. Nous avons toutefois noté que les services fournis étaient souvent sous-utilisés. En effet, deux tiers d'entre eux transportent moins de passagers que prévu, ce qui entraîne par ailleurs une performance insuffisante en termes d'avantages économiques et sociaux, tels que la réduction de la pollution et de l'encombrement des routes», a déclaré Mme Iliana Ivanova, Membre de la Cour responsable du rapport. «En ces temps de contraintes budgétaires, chaque euro dépensé sur le budget européen devrait permettre de répondre de manière efficace à des besoins déterminés. Dans ce contexte, nous avons adressé cinq recommandations concrètes à la Commission dans le but d’améliorer la qualité et les résultats des projets futurs.»

Les auditeurs de l'UE ont analysé la performance de 26 projets de transport public urbain dans 11 villes de cinq États membres. L'équipe d'audit a rencontré, pour chacun des projets audités, les parties prenantes concernées par la mise en œuvre. Les auditeurs se sont également rendus sur place pour visiter les installations cofinancées ainsi que les centres d'exploitation et de maintenance. Ils ont pu constater que la surestimation du nombre d'usagers ainsi que le manque de coordination entre les modes de transport, la politique en matière de stationnement et l'absence de plan de mobilité urbaine ont contribué à la sous-utilisation.

Il est prévu que la part de la population européenne qui réside dans des zones urbaines augmente pour passer de 73 % en 2010 à 82 % en 2050. Dans l'intervalle, les villes européennes doivent améliorer la mobilité et réduire l'encombrement des routes, les accidents et la pollution par la mise en œuvre de politiques locales de mobilité. Le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion permettent de cofinancer des projets de transport urbain dans les régions éligibles des États membres. La contribution de l'UE, pour les projets de transport urbain, représente habituellement jusqu'à 85 % des dépenses éligibles y afférentes. Les fonds de l'UE alloués au transport urbain pour les périodes 2000-2006 et 2007-2013 s'élèvent à un total de 10,7 milliards d'euros, soit 2,9 et 7,8 milliards d'euros respectivement. Ces projets visent à aider les municipalités à mettre en place des moyens de transport urbain tels que des métros, des tramways et des autobus.

Remarques à l'intention des journalistes:

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l'année, présentent les résultats d'audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l'UE ou sur des questions de gestion particulières.

Dans ce rapport spécial n° 1/2014 intitulé «Efficacité des projets soutenus par l'UE dans le domaine du transport public urbain», la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre et l'efficacité des projets de transport urbain cofinancés par les Fonds structurels de l'UE, et a cherché à déterminer s'ils répondaient aux besoins des usagers et s'ils atteignaient leurs objectifs en termes d'utilisation.

L'audit a porté sur un échantillon de 26 projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional ou par le Fonds de cohésion au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Les projets sélectionnés étaient situés dans 11 villes de cinq États membres: l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne et le Portugal. Les fonds de l'UE alloués au transport urbain dans ces cinq pays (5,3 milliards d'euros) représentent 50 % du financement total de l'UE (10,7 milliards d'euros). L'échantillon comprenait des projets qui visaient la création, le prolongement ou la modernisation de lignes de chemin de fer (trois projets), de métro (huit projets), de métro léger (quatre projets), de tramway (six projets) et d'autobus (un projet). Ils portaient, selon les cas, sur une seule ligne, sur un simple tronçon, ou sur tout un réseau. L'échantillon comprenait également quatre projets informatiques de taille plus modeste liés aux systèmes d'exploitation, d'information ou de billetterie.

Les auditeurs de la Cour ont estimé en conclusion que, de manière générale, les infrastructures et les véhicules de la plupart des projets ont été mis en œuvre conformément aux spécifications du projet. Des retards considérables ont affecté quatre projets de transport urbain, et trois projets ont connu d'importants dépassements de coûts. Une fois achevés, presque tous les projets audités répondaient aux besoins des usagers. Cependant, une comparaison entre l'utilisation prévue à des dates spécifiques et l'utilisation effective montre que pour deux tiers des projets, les services étaient sous-utilisés. En d'autres termes, la performance est insuffisante pour ce qui concerne les bénéfices économiques et sociaux (réduction de la pollution et de l'encombrement des routes, etc.), et elle ne fait généralement pas l'objet d'un suivi par les promoteurs ou les autorités nationales. Cela peut également impliquer des déséquilibres financiers pour les pouvoirs publics, qui doivent assurer la durabilité du transport urbain concerné. La sous-utilisation des transports publics est principalement due à des insuffisances dans la conception des projets et dans la politique de mobilité. Plusieurs de ces faiblesses auraient pu être corrigées au niveau de la planification des projets.

Sur la base de ses constatations, la Cour recommande à la Commission d’exiger:

  • que des outils de gestion soient mis en place afin de contrôler la qualité du service offert et le niveau de satisfaction des usagers une fois que le projet est opérationnel;

  • qu'un minimum d'indicateurs de résultat, assortis de valeurs cibles, soient inclus dans les conventions de subvention, puis mesurés;

  • que l'estimation du nombre d'usagers escomptés soit analysée de manière plus rigoureuse et que le choix du mode de transport soit fondé sur une comparaison quantifiée des différentes possibilités en matière de transport;

  • que les projets de transport urbain soient inclus dans une politique de mobilité solide;

  • que ces recommandations soient également prises en considération par les autorités des États membres lorsqu'elles gèrent les projets de transport urbain financés par l'UE.

Vous trouverez une vidéo d'un court entretien avec le Membre de la Cour responsable du rapport en suivant le lien https://www.youtube.com/user/EUAuditorsECA.


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