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Les auditeurs appellent à davantage de transparence dans le domaine de l'aide humanitaire

Cour des comptes - ECA/13/34   24/10/2013

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COUR DES COM PTES EUROPÉENNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ECA/13/34

Luxembourg, le 24 octobre 2013

Les auditeurs appellent à davantage de transparence dans le domaine de l'aide humanitaire

Les auditeurs de l'INTOSAI ont lancé une initiative pour améliorer la transparence, l'obligation de rendre compte et l'efficacité dans le domaine de l'aide humanitaire. L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a formulé ces propositions à la suite de catastrophes humanitaires pour la gestion desquelles l'obligation de rendre compte a été floue. Après le tsunami de 2004, quelque 14 milliards de dollars des États-Unis ont été versés à des pays d'Asie du Sud-Est, mais les auditeurs ont éprouvé des difficultés à rendre compte de l'utilisation d'un grand nombre de ces fonds. L'INTOSAI propose que les donateurs et les bénéficiaires publient les informations relatives à l'aide humanitaire en tant que données ouvertes, soumises à un audit indépendant et disponibles sur Internet.

Le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances (Integrated Financial Accountability Framework - IFAF) de l'INTOSAI facilitera l'évaluation de l'efficacité de l'aide. Il permettra également de réduire les formalités administratives incombant aux organismes chargés de distribuer l'aide. La Banque mondiale l’a accueilli favorablement, le considérant comme un puissant mécanisme capable de renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte. La Commission européenne, l'un des principaux donateurs d'aide humanitaire, a indiqué qu'elle appliquerait l'IFAF et d’autres normes INTOSAI et qu'elle assurerait leur promotion.

Selon Gijs de Vries, membre de la Cour des comptes européenne et président du groupe de travail de l'INTOSAI chargé de l'élaboration de cette initiative, «les victimes d'une catastrophe veulent une aide transparente et efficace. Il en va de même des contribuables des pays donateurs. Cette initiative leur permet de suivre le parcours des fonds».

Plus de 160 gouvernements et organisations publient déjà des informations relatives à l'aide au développement par l'intermédiaire de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances de l'INTOSAI a été conçu pour être intégré à l'IITA sous forme de module.

Remarques à l’intention des journalistes:

Selon les Nations unies, les catastrophes ont provoqué, entre 1992 et 2011, la mort de 1,3 million de personnes, touché 4,4 milliards d'individus et entraîné des pertes économiques de 2 billions de dollars des États-Unis. Les pouvoirs publics réagissent aux catastrophes en prêtant assistance aux victimes. En 2012, la réponse humanitaire a globalement représenté un montant de 17,9 milliards de dollars, dont une part de 12,9 milliards de dollars à mettre à l'actif des pouvoirs publics.

La proposition de l'INTOSAI vise à aider les fournisseurs (donateurs et organisations multilatérales impliquées dans l'acheminement de fonds) et les bénéficiaires d'aide humanitaire à déterminer, à clarifier et à simplifier le flux de l'aide entre les différents acteurs. Chaque fournisseur et bénéficiaire («partie prenante») d'aide humanitaire est invité à produire un tableau en utilisant des données facilement accessibles qui montrent l'origine des fonds, leur destinataire ainsi que leur affectation. Ces tableaux du cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances (IFAF) devraient être audités en même temps que les autres rapports financiers. L’adhésion de toutes les parties prenantes à ce système permet le rapprochement de leurs balances et l’obtention d’une vision globale des flux de l'aide humanitaire entre entités donatrices et bénéficiaires. Une fois les tableaux IFAF contrôlés, les parties prenantes les publient sur Internet, avec les déclarations correspondantes des auditeurs, en tant que données ouvertes. Avec le soutien de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA), l'initiative phare au niveau mondial en ce qui concerne la transparence de l'aide, les tableaux IFAF peuvent être enregistrés et convertis en un format lisible par machine. Les informations auditées faciliteront l'évaluation de l'efficacité de l'aide et permettront de réduire les formalités administratives puisque les bénéficiaires ne devront plus fournir de rapports séparés à chaque fournisseur d'aide. Le cadre a été testé par plusieurs organisations des Nations unies, par la Commission européenne, par un gouvernement national ainsi que par des ONG.

La proposition concernant l'IFAF devrait être adoptée lors du congrès mondial de l'INTOSAI à Pékin (du 21 au 26 octobre).

Les règles et lignes directrices à adopter, ainsi que d'autres informations, sont disponibles à l’adresse suivante: http://eca.europa.eu/portal/page/portal/intosai-aada/home .


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