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L'auditeur externe de l’UE et les contrôleurs des États membres en appellent au Président du Conseil européen: «Une véritable union économique et monétaire et une gouvernance économique renforcée ont besoin d’un contrôle fort»

Cour des comptes - ECA/13/17   12/06/2013

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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ECA/13/17

Luxembourg, le 12 juin 2013

L'auditeur externe de l’UE et les contrôleurs des États membres en appellent au Président du Conseil européen: «Une véritable union économique et monétaire et une gouvernance économique renforcée ont besoin d’un contrôle fort»

Aujourd’hui, les présidents de la Cour des comptes européenne et des institutions supérieures de contrôle des États membres de l’Union européenne (UE), s’adressant à M. Van Rompuy, Président du Conseil européen, exhortent le prochain Conseil européen à adopter des mesures législatives visant à renforcer l’audit et l’obligation de rendre compte dans le cadre de la gouvernance économique de l’UE.

Les présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l’UE et de la Cour des comptes européenne (le comité de contact) ont suivi de près les évolutions liées à l’Union économique et monétaire (UEM) et à la gouvernance économique de l’UE, en accordant une attention particulière aux dispositions y afférentes qui concernent l’audit et l’obligation de rendre compte.

Lors d’une réunion récente à Luxembourg, le comité de contact a reconnu les efforts que le Conseil européen a déjà déployés pour élaborer des mesures et des outils permettant de garantir la stabilité, la coordination et la bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics, et s’est félicité de l’importance accordée aux principes de légitimité démocratique et d’obligation de rendre compte dans la feuille de route pour la réalisation d’une véritable UEM.

Les membres du comité de contact souhaitent promouvoir l’adoption de mesures politiques et législatives qui renforcent l’audit et l’obligation de rendre compte dans le cadre de l’achèvement de l’UEM, de l’union bancaire et de la coordination accrue des politiques économiques. Ils ont notamment souligné la nécessité:

d’établir un cadre cohérent en matière d’audit et d’obligation de rendre compte;

• de reconnaître l’importance du contrôle externe des finances publiques dans la législation de l’UE;

• de renforcer les dispositifs d’audit concernant l’union bancaire;

• de porter une attention particulière au rôle du contrôle des finances publiques dans le domaine de la discipline budgétaire;

• de veiller à la cohérence de l'audit dans les instruments de stabilisation financière.

Le comité de contact a estimé que la prochaine réunion du Conseil européen constituerait une très bonne occasion de prendre ces principes en considération et de renforcer le rôle du contrôle externe des finances publiques lorsque celles-ci sont en jeu.

La déclaration de l'auditeur externe de l’UE et des contrôleurs des États membres peut être consultée à l’adresse suivante:

http://eca.europa.eu/portal/page/portal/contactcommittee/resolutionsandreports/ccresolutions

Personne de contact:

Aidas Palubinskas

Attaché de presse

Cour des comptes européenne

Tél. +352 4398 45410 Mobile +352 621 552224

press@eca.europa.eu www.eca.europa.eu Twitter: @EUAuditorsECA


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