Navigation path

Left navigation

Additional tools

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ECA/12/51

Luxembourg, le 14 décembre 2012

Recommander à la Commission européenne des moyens d'améliorer la gestion financière du budget de l'UE est l’une des missions premières de la Cour des comptes européenne. Le rapport de la Cour montre que ses recommandations ont été prises en considération par la Commission.

Le rapport montre que la Commission prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour. La grande majorité des recommandations ont été soit intégralement mises en œuvre soit mises en œuvre à pratiquement tous égards. Un seul cas d’absence de mise en œuvre a été relevé. La Cour a constaté que la Commission dispose d’un système permettant d’assurer le suivi des recommandations de la Cour, ainsi que des demandes du Parlement et du Conseil, mais ce système doit être renforcé pour permettre à la Commission de réagir de manière efficiente, efficace et en temps utile.

«Je suis heureux de constater que la Commission prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour visant à améliorer la gestion financière du budget de l'UE» déclare Henrik Otbo, le Membre de la Cour responsable du rapport, «Mais des améliorations sont encore possibles. La Commission doit renforcer son système de suivi des recommandations afin de pouvoir réagir de manière efficiente, efficace et en temps utile. La Cour entend établir, chaque année, un rapport de suivi et, ce faisant, elle souhaite apporter une contribution supplémentaire au renforcement de la bonne gestion financière du budget de l'UE».

Remarques à l’intention des journalistes

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l’année, présentent les résultats d’audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l’UE ou sur des questions de gestion particulières.

Dans ce rapport spécial (RS n° 19/2012) sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à 2011, la Cour a évalué la mesure dans laquelle la Commission a mis en œuvre les recommandations formulées dans sept de ses rapports spéciaux de la période 2003-2009. Les rapports spéciaux en objet concernaient trois domaines budgétaires: l’agriculture, l’énergie et les actions extérieures. La Cour a évalué les mesures prises par la Commission pour donner suite à ses recommandations. Le suivi des rapports d’audit correspond dans les normes internationales d'audit à la phase finale du cycle d’audit de la performance «planification, exécution, suivi».

Environ deux tiers des recommandations examinées concernaient des questions liées à l’efficacité (par exemple l’établissement d’objectifs stratégiques, l’élaboration de propositions de projets, la conception de projets, leur performance, ainsi que leur suivi et leur évaluation), tandis que les autres portaient sur des questions liées à l’économie et à l’efficience (par exemple l’existence de paiements indus, ainsi que la qualité des méthodes de sélection des projets et leur mise en œuvre en temps utile). La Commission a intégralement mis en œuvre 29 % des recommandations examinées, tandis que 49 % ont été mis en œuvre à pratiquement tous égards, 20 % l’ont été à certains égards et 2 % n’ont pas été mises en œuvre.

Le suivi de la Cour montre que ses rapports d’audit ont contribué à l'amélioration de la gestion financière dans un certain nombre de domaines budgétaires de l’UE.

Contact

Aidas Palubinskas

Attaché de presse – Cour des comptes européenne

Tél.: +352 4398 45410 Portable: +352 621 552224

press@eca.europa.eu www.eca.europa.eu Twitter: @EUAuditorsECA


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website