COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
ECA/12/29
Luxembourg, le 19 juin 2012
INVITATION – CONFÉRENCE DE PRESSE
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne: le système de contrôle de la production biologique
Cet audit de la performance de la Cour des comptes européenne est centré sur l'efficacité du système mis en place pour contrôler la production biologique et sur la façon dont les différentes institutions concernées (à savoir, la Commission européenne et les autorités compétentes, les organismes d'accréditation et les organismes de contrôle dans les États membres) ont exercé leurs responsabilités en ce qui concerne tant le système de contrôle au sein de l'UE que la gestion des régimes d'importation actuellement en vigueur.
Selon la Commission, les consommateurs européens peuvent être sûrs que lorsqu’ils achètent une pomme biologique ou un morceau de viande de bœuf biologique dans leur supermarché, ceux-ci ont effectivement été produits conformément à des règles strictes. Le système de contrôle pour les produits biologiques, tel qu’il est établi dans les règlements de l’UE, vise à garantir la conformité des processus de production avec les principes de l’agriculture biologique. S’agissant des produits biologiques originaires de l’UE, les États membres doivent mettre en place un système de vérifications. Les organismes de contrôle, qui effectuent ces vérifications au niveau des différents opérateurs (tels que les producteurs, les transformateurs et les importateurs) jouent un rôle clé dans ce système. Les produits biologiques provenant des pays hors UE peuvent être reconnus en tant que tels, pour autant que les règles de production et le système de contrôle mis en place sont considérés comme équivalents à ceux de l’UE.
Les principales conclusions et recommandations formulées dans le rapport seront présentées à la presse par M. Kevin Cardiff, Membre de la Cour.
DATE ET HEURE Mardi 26 juin 2012 à 10 h 30
LIEU RÉSIDENCE PALACE – Centre de presse international
SALLE «MAELBEEK»
155, rue de la Loi, 1040 Bruxelles – Belgique
Un DOSSIER DE PRESSE, comprenant le rapport spécial et un communiqué de presse, sera disponible à l’occasion de la conférence de presse. Le rapport spécial sera publié sur le site Web de la Cour, http://eca.europa.eu, en 22 langues officielles.
L'interprétation sera assurée en anglais et en français.
