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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ECA/11/14

Luxembourg, le 31 mars 2011

Rapport spécial publié par la CdCE: La déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations, s'est-elle traduite par une amélioration des interventions?

L’Union européenne est le plus grand donateur du monde. La Commission européenne gère une part importante de cette aide (8 440 millions d’euros en 2009) par le biais d’un système de gestion déconcentrée mis en place au cours de la période 2002-2004. Ainsi, les bureaux (délégations) implantés dans les pays partenaires se sont vu confier des responsabilités accrues. L’audit de la Cour a consisté à évaluer le fonctionnement de ces nouveaux dispositifs de gestion. La Cour a notamment examiné la mesure dans laquelle les objectifs consistant à accélérer le déploiement de l’aide, à en renforcer la qualité et à établir des procédures de gestion financière efficaces ont été atteints.

La conclusion générale de l'audit est que la déconcentration a contribué à améliorer les interventions. La vitesse de déploiement de l’aide a augmenté et les procédures de gestion financière sont plus efficaces. De plus, certains éléments indiquent que la qualité de l’aide est aujourd’hui meilleure, même si les systèmes utilisés par la Commission pour mesurer cet aspect ne sont pas suffisamment élaborés pour permettre de tirer des conclusions fondées.

Cependant, il n'a pas encore été tiré pleinement parti des avantages potentiels de la déconcentration, et le rapport comprend un certain nombre de recommandations invitant à agir dans les domaines où des améliorations sont nécessaires. Dans son rapport, la Cour insiste sur la nécessité pour la Commission d’améliorer la manière dont elle évalue la qualité et les résultats de ses interventions, en particulier en renforçant ses fonctions de suivi, d’établissement des rapports et d’évaluation. Le rapport mentionne également un certain nombre de mesures que la Commission devrait prendre pour faire le meilleur usage possible des ressources humaines disponibles, tant dans ses délégations qu’au sein de ses services centraux.

M. Karel Pinxten, Membre de la Cour responsable du rapport, s'est félicité de ce que la Commission ait réagi positivement au rapport; il a en outre souligné qu’il importait de répondre aux problèmes soulevés, en particulier en cette période d’évolution des responsabilités dans le domaine des relations extérieures de l’Union qui fait suite à la mise en place du service européen pour l’action extérieure.


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