Navigation path

Left navigation

Additional tools

ЕВРОПЕЙСКА СМЕТНА ПАЛАТА

TRIBUNAL DE CUENTAS EUROPEO

EVROPSKÝ ÚČETNÍ DVŮR

DEN EUROPÆISKE REVISIONSRET

EUROPÄISCHER RECHNUNGSHOF

EUROOPA KONTROLLIKODA

ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΕΛΕΓΚΤΙΚΟ ΣΥΝΕΔΡΙ O

EUROPEAN COURT OF AUDITORS

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

CÚIRT INIÚCHÓIRÍ NA HEORPA



CORTE DEI CONTI EUROPEA

EIROPAS REVĪZIJAS PALĀTA

EUROPOS AUDITO RŪMAI

EURÓPAI SZÁMVEVŐSZÉK

IL-QORTI EWROPEA TA’ L-AWDITURI

EUROPESE REKENKAMER

EUROPEJSKI TRYBUNAŁ OBRACHUNKOWY

TRIBUNAL DE CONTAS EUROPEU

CURTEA DE CONTURI EUROPEANĂ

EURÓPSKY DVOR AUDÍTOROV

EVROPSKO RAČUNSKO SODIŠČE

EUROOPAN TILINTARKASTUSTUOMIOISTUIN

EUROPEISKA REVISIONSRÄTTEN

ECA/09/40

Luxembourg, 2009/07/08

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spéci al n° 10/2009  « Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles » i

L'Union européenne réalise et cofinance des actions de promotion en faveur des produits agricoles depuis le début des années 80. À partir de 1999, les dispositifs existant au sein des différentes organisations communes de marché (OCM) ont été regroupés en un dispositif unique. Ces actions d’information et de promotion sont pour l’essentiel réalisées sous forme de programmes de 1 à 3 ans cofinancés jusqu'à concurrence de 50 % par l'Union européenne, aussi bien à destination du marché intérieur que des pays tiers. Il peut notamment s’agir d’actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, qui doivent mettre l’accent sur les atouts des produits de l’UE, en particulier sur le plan de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité alimentaire, de la nutrition, de l’étiquetage, du bien-être des animaux ou du respect de l’environnement.

Suite notamment à une demande des députés européens, la Commission mène actuellement une réflexion approfondie sur ce dispositif, qui pourrait conduire à un renforcement significatif du budget d’information et de promotion.

En 2008, la Cour a examiné l’efficacité de ces actions d'information et de promotion, et la régularité des dépenses engagées. Ce contrôle a été réalisé auprès des services de la Commission et dans trois États membres parmi les principaux bénéficiaires de ces mesures.

Dans son rapport, la Cour conclut et recommande que:

  • La Commission a, depuis quelques années, commencé à améliorer le dispositif de gestion et de contrôle des dépenses liées aux actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles. Ce processus a déjà permis d’obtenir des résultats positifs dans certains domaines. Il doit encore être confirmé et approfondi.

  • Le système en place ne permet pas de mesurer l’efficacité de cette politique. Son impact, bien que probablement positif, est aujourd’hui difficilement quantifiable. Tout en assurant une cohérence entre ambitions et budgets engagés, les objectifs devraient être précisés et des indicateurs de performance appropriés mis en place. Une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés devrait être mise en œuvre de manière formelle, afin de contribuer à la définition d’une stratégie globale et de mieux assurer la complémentarité avec les différentes actions de promotion existantes.

  • La Commission est devenue plus sélective dans l’approbation des programmes cofinancés. Ces progrès demandent à être poursuivis, notamment en ce qui concerne les informations à fournir sur l’impact attendu du programme, et la façon dont il sera mesuré. Les États membres devraient également continuer à être plus sélectifs.

  • En ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et la régularité des dépenses, les efforts devraient en premier lieu porter sur le contrôle, encore trop limité, de la sélection des organismes d’exécution, qui jouent un rôle clef. Le suivi ultérieur des dépenses par la Commission a été amélioré, mais des faiblesses significatives de contrôle demeurent dans certains États membres. Elles devraient faire l’objet d’un suivi permettant d’assurer une correction plus rapide des défaillances.

La Commission mène actuellement une réflexion approfondie sur ce dispositif. Celle-ci pourrait en particulier mener à une proposition de renforcement significatif du budget d’information et de promotion. C'est pourquoi la Cour recommande d'apporter ces améliorations dans les meilleurs délais.

Rapport s pécial n° 10/2009 :

http :// eca . europa . eu / products / SR 09_10

i :

Le seul objectif de cette note d’information est de présenter une synthèse. Le rapport spécial adopté par la Cour des comptes est disponible sur le site Internet ( http://www.eca.europa.eu ) et sera publié prochainement.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website