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   INTRODUCTION
   1.   1992  sera  une année charnière dans l'évolution  de  la  Communauté
        européenne.  Ce   sera   la  dernière  année   du   programme   pour
        l'achèvement   du  Marché  unique,  qui  a  relancé  la   Communauté
        européenne en 1985.  Et ce sera, en même temps, la première année du
        prochain  pas  en avant faisant suite aux décisions  prises  par  le
        Conseil  européen  à Maastricht au sujet de  l'Union  économique  et
        monétaire et de l'Union politique.  Inévitablement, ces deux aspects
        de  1992  exerceront  une influence majeure  sur  les  priorités  du
        programme  de  travail  de  la Commission  pour  cette  année,  dans
        laquelle  un  projet  historique  doit  être  achevé  et  un   autre
        commencer.
   2.   Cette  double  mission  impose  à  la  Commission  d'effectuer   une
        sélection  rigoureuse  parmi les autres objectifs qui  ne  sont  pas
        directement en rapport avec les tâches principales.  Il n'en restera
        pas moins, cependant, un certain nombre de buts d'importance  vitale
        à  poursuivre et de tâches à accomplir, dont quelques-uns seront  la
        conséquence  des  succès  de  1991.  A cet  égard,  il  convient  de
        souligner tout particulièrement les tâches liées à la croissance  du
        rôle  international de la Communauté dans un monde  instable,  ainsi
        que  le  second  paquet  de  mesures  structurelles  et  financières
        ("paquet  Delors  II"),  dont l'un des  objectifs  est  la  cohésion
        économique et sociale entre les Etats membres.
   3.   La  Commission  estime que ces éléments lui  dictent  trois  grandes
        priorités pour son programme de 1992 :
        -  le Marché unique et les mesures d'accompagnement, notamment  dans
           le  domaine  social, où ces mesures marquent le  pas.  Le  Marché
           unique,   assurant  la  libre  circulation  des  personnes,   des
           marchandises,  des  services et des  capitaux,  conformément  aux
           dispositions  du Traité, doit être réalisé d'ici au  1er  janvier
           1993, non seulement sous ses aspects économiques, mais aussi sous
           ses aspects politiques comportant la suppression de tout contrôle
           aux frontières, concrétisant ainsi le lien entre la Communauté et
           ses  citoyens.  En  1992, la Communauté doit également  faire  en
           sorte   que   le  Marché  unique   fonctionne   efficacement   et
           équitablement avec un minimum de bureaucratie.
        -  le  second  paquet de mesures structurelles et  financières  sera
           présenté  au  Parlement  et au Conseil au  mois  de  février.  Il
           pourrait   comprendre,   premièrement,   une   augmentation   des
           ressources  des fonds existants ainsi qu'une  flexibilité  accrue
           dans  leur utilisation; deuxièmement, la création d'un  fonds  de
           cohésion,  qui apportera une assistance supplémentaire aux  Etats
           membres  moins  prospères  dans  les  domaines,  essentiels,  des
           réseaux  de transports transeuropéens et de  l'environnement;  et
           troisièmement, des propositions relatives aux mesures financières
           de  la  Communauté,  améliorant, entre autres, le  lien  avec  la
           capacité contributive des Etats membres.
        -  le  rôle  international  de  la  Communauté.  Dans  la  phase  de
           remodelage  de  la carte politique du monde,  la  Communauté  est
           apparue, de façon encore plus nette en 1991, comme un facteur  de
           solidité   et   de  stabilité  pour  le   respect   des   valeurs
           démocratiques  et  les avantages de  l'économie  de  marché.  Les
           demandes  d'adhésion  à la Communauté sont  en  augmentation.  La
           Communauté  a  considérablement renforcé ses relations  avec  ses
           voisins  d'Europe centrale et orientale en signant  les  "accords
           européens" avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie,  en
           entamant   ou  en  prévoyant  des  négociations  en   vue   d'une
           coopération améliorée avec la Bulgarie, la Roumanie, l'Albanie et
           les Etats baltes.  Des programmes très substantiels  d'assistance
           financière et technique et d'aide humanitaire et alimentaire  ont
           été  entrepris  en  faveur de  cette  partie  de  l'Europe.  Pour
           l'ensemble  de  ces pays, la Communauté a  engagé  9,5  milliards
           d'écus (ainsi, Etats membres et Communauté ont assuré la  majeure
           partie  de  l'aide internationale à ces pays).  La  Communauté  a
           négocié,  sous  réserve  d'un  point  de  juridiction  important,
           l'accord  sur  un  Espace économique européen avec  les  pays  de
           l'AELE.  Elle a pris des initiatives pour encourager le règlement
           pacifique de la guerre en Croatie.  Hors d'Europe, la  convention
           de Lomé est entrée en vigueur.  Deux éléments importants méritent
           d'être soulignés.  D'un côté, au niveau des principes, le respect
           des droits de l'homme est considéré comme un facteur  fondamental
           du  développement, la coopération au développement  devant  être,
           par conséquent, étroitement liée au respect et à la promotion  de
           ces  droits.  D'un  autre  côté, au  niveau  des  politiques,  la
           convention  met l'accent sur la contribution de la  Communauté  à
           l'ajustement  structurel des pays ACP.  La Communauté a  renforcé
           ses relations avec ses partenaires de la Méditerranée,  notamment
           du  Maghreb,  d'Asie  et  d'Amérique  latine.  Les   déclarations
           transatlantiques  avec les Etats-Unis et le Canada  ainsi  qu'une
           déclaration  similaire avec le Japon ont été adoptées.  Tous  ces
           récents  développements  et,  conjointement,  les  résultats   de
           Maastricht font ressortir la nécessité pour la Communauté de 1992
           d'être  ouverte,  active et correctement financée pour  jouer  un
           rôle  international qui va croissant et de s'efforcer de mener  à
           bien une tâche majeure, encore inachevée en 1991, l'Uruguay Round
           des  négociations  commerciales, pour autant que soit  assuré  un
           équilibre équitable.
   4.   Plus  précisément,  dans  le domaine du  Marché  intérieur,  si  des
        progrès importants ont été réalisés pour donner au Marché unique  sa
        traduction  économique, notamment en ce qui concerne la  suppression
        des  frontières fiscales, beaucoup reste à faire pour lui donner  sa
        dimension politique.  Le cadre économique est largement en place, au
        bénéfice  des dispositions importantes à prendre en ce qui  concerne
        particulièrement les règles de propriété intellectuelle,  comportant
        la création d'une marque et d'un brevet communautaires, la fiscalité
        des entreprises et la création de la société anonyme européenne.  Au
        contraire,  beaucoup  reste  à faire en 1992  pour  concrétiser,  en
        termes  réglementaires  et pratiques, l'objectif  de  création  d'un
        "espace   sans  frontières  internes".  C'est  pourquoi,   dans   le
        prolongement  de la communication transmise en décembre  dernier  au
        Conseil,  la  Commission  transmettra bientôt  au  Parlement  et  au
        Conseil son interprétation de la portée de l'article 8A.  En  outre,
        le  programme  pour  1992 devra se concentrer  sur  les  politiques,
        primordiales,   d'accompagnement,   les   mesures   d'exécution   et
        d'application  et  le soutien des infrastructures afin de  faire  en
        sorte que la Communauté de l'après-1992 soit davantage qu'un  simple
        marché.  Ce programme aura également besoin d'une dimension sociale,
        d'une architecture en matière de transports et de télécommunications
        grâce  aux réseaux transeuropéens et des moyens de garantir  que  le
        cadre législatif, établi au prix de tant d'efforts, soit respecté et
        que   chacun  sache  qu'il  l'est.  Conformément  au   principe   de
        subsidiarité, confirmé avec vigueur à Maastricht, tant par les chefs
        d'Etat ou de gouvernement que par la Commission elle-même,  celle-ci
        s'attachera   à   refuser  une  législation   excessive   et   toute
        intervention  dans  les  questions  qui  peuvent  être  correctement
        traitées  au  niveau national, régional ou local,  plus  proches  du
        citoyen.  Mais lorsque des décisions majeures ont déjà été  adoptées
        par le Parlement et le Conseil, elle fera en sorte que ces décisions
        soient appliquées dans leur entier.
   5.   L'expérience  de 1991 a largement confirmé que les gouvernements  et
        les  citoyens  approuvent fermement la Communauté  lorsque  celle-ci
        traite  de  problèmes  majeurs  et,  à  long  terme,  dépassant  les
        frontières  nationales là où son unité accroît sa  force.  Cela  est
        particulièrement  vrai dans les domaines de l'environnement,  de  la
        recherche et du développement.  En 1992, la Communauté a l'intention
        de jouer un rôle essentiel dans la Conférence des Nations-Unies  sur
        l'environnement   et  le  développement,  à  Rio  de   Janeiro,   et
        travaillera    pour   l'aboutissement   des   grandes    conventions
        internationales qui sont liées à cette conférence.  Dans le  domaine
        de la recherche et du développement, la Commission félicite l'équipe
        de  recherche  communautaire chargée du projet JET qui, en  1991,  a
        franchi  un pas historique sur la voie d'une énergie du  21e  siècle
        provenant  de  plus  en plus de la fusion  nucléaire.  En  1992,  la
        Commission proposera une revision du 3e programme cadre de recherche
        et développement de la Communauté et préparera le 4e programme.
   6.   La  Communauté doit également actualiser ses politiques  communes  à
        long  terme, afin qu'elles soient adaptées à l'environnement  social
        et  économique  des années 1990.  Cela implique l'adoption,  à  bref
        délai,  des revisions nécessaires de la politique  agricole  commune
        proposées par la Commission, qui respectent la nécessité de garantir
        un  revenu agricole adéquat et de maintenir la  structure  familiale
        des  exploitations,  dans  la  perspective  du  développement  d'une
        économie  agricole efficace et compétitive.  En 1992, la  Commission
        suivra également les signes qui montrent que la Communauté reconnaît
        que  l'équilibre  entre  la capacité de pêche et  la  flotte  de  la
        Communauté et les réserves halieutiques existantes doit être rétabli
        par  une  réduction de la capacité et des  mesures  d'accompagnement
        structurelles et sociales.
   7.   Finalement,  bien que, du point de vue strictement  juridique,  1992
        soit  l'année au cours de laquelle le traité de  Maastricht  devrait
        être  ratifié  par  les parlements nationaux,  la  Commission  devra
        commencer, dès cette année, à préparer le nouvel environnement  dont
        Maastricht  a  jeté les bases.  Certains aspects  n'ont  pas  besoin
        d'attendre,  notamment l'effort commun par les Etats membres  et  la
        Commission pour améliorer les conditions de convergence  économique.
        Une  réflexion  devra  également  être entamée  sur  le  rôle  accru
        qu'aurait le Parlement dans le processus législatif, en  particulier
        par  le biais de la procédure de codécision qui s'appliquera  à  une
        proportion substantielle des textes législatifs. De nouveaux efforts
        communs  devront être réalisés pour  préparer la nouvelle  politique
        étrangère et de sécurité commune, en particulier dans la perspective
        d'actions communes ou pour aider à mettre en oeuvre les dispositions
        relatives   aux   affaires  judiciaires  et  internes,   y   compris
        l'immigration, les visas et le droit d'asile.
        D'autres  acquis  potentiels (social, santé,  formation,  éducation,
        culture,  communication) nécessitent une réflexion prospective  dans
        le  respect  de la subsidiarité et en concertation  avec  les  Etats
        membres et les parties intéressées.
   8.   Les   paragraphes   suivants  se  réfèrent  plus   précisément   aux
        propositions  et aux actions nécessaires à la réalisation du  Marché
        unique, à l'évolution de ses politiques d'accompagnement, au  second
        paquet de mesures structurelles et financières ("paquet Delors  II")
        et  aux actions externes de la Communauté.  Le programme  législatif
        spécifique  lui-même  est  présenté séparément,  conformément  à  la
        procédure normale.
   I.   REALISER LE MARCHE UNIQUE ET ORGANISER L'ESPACE ECONOMIQUE ET SOCIAL
        COMMUNAUTAIRE.
        A. La réalisation du Marché unique.
           Au  31  décembre 1992, un espace sans frontières,  fondé  sur  la
           libre  circulation des personnes, des marchandises, des  services
           et  des capitaux, devra fonctionner.  Comme prévu lors de  l'acte
           unique,  des  politiques d'accompagnement doivent  se  développer
           pour renforcer l'efficacité du Grand Marché.
           1.    Supprimer les contrôles aux frontières.
                 La  réussite  du Marché unique repose  sur  la  suppression
                 complète des contrôles aux frontières sur les biens et  les
                 personnes au 1er janvier 1993.
                 a)   La suppression des contrôles sur les biens.
                      Certaines  mesures  importantes  doivent  encore  être
                      adoptées  dans  les  premiers  mois  de  l'année  pour
                      garantir   à   temps  leur   transposition   dans   la
                      législation    des    Etats    membres.  Il     s'agit
                      particulièrement  des propositions suivantes, dont  la
                      plupart sont en instance devant le Conseil :
                      -    la  suppression  des contrôles  fiscaux  sur  les
                           biens d'occasion lors des transports de passagers
                           et les produits soumis à accises;
                      -    la suppression des contrôles vétérinaires sur les
                           animaux de compagnie et le lait;
                      -    la réorganisation des contrôles sur le  transport
                           des  déchets nucléaires et des déchets  dangereux
                           (y  compris la ratification de la  Convention  de
                           Bâle);
                      -    la réorganisation des contrôles sur la production
                           et la vente de précurseurs de drogue.
                      La  Commission  doit, en outre,  s'assurer,  avec  les
                      Etats  membres  que  toute  une  série  de   contrôles
                      résiduels  seront  supprimés  à  la  date   prescrite,
                      notamment  sur les produits agricoles (MCM  et  régime
                      adhésion)  et  sur  les  activités  de  transports  en
                      provenance de pays tiers.
                      Il  convient  également d'adapter  les  procédures  de
                      contrôle  des exportations de  technologies  sensibles
                      qui tombent sous le coup de la réglementation COCOM.
                      En  outre,  certaines  dispositions  relatives  à   la
                      fiscalité indirecte doivent encore être adoptées.
                      Au-delà de ces aspects réglementaires, la  Commission,
                      avec  les  Etats  membres, devra  rendre  effectif  le
                      démantèlement  des contrôles aux frontières.  A  cette
                      fin, il est indispensable de s'assurer que des réseaux
                      télématiques  d'échanges  de  données  administratives
                      dans  les  domaines fiscaux, douaniers,  agricoles  et
                      statistiques seront mis en place.
                 b)   La suppression des contrôles sur les personnes.
                      Pour   atteindre   cet   objectif,   des   engagements
                      juridiques doivent encore être pris.  Il s'agit de :
                      -    la clarification de la portée de l'article 8A;
                      -    la signature et la ratification de la  convention
                           sur  les  frontières  extérieures,  suspendue  au
                           règlement  du contentieux entre l'Espagne  et  le
                           Royaume-Uni sur Gibraltar;
                      -    la ratification de la convention de Dublin sur le
                           droit d'asile.
           2.    Assurer un bon fonctionnement du marché.
                 a)   Compléter l'harmonisation.
                      En application de l'article 100 B qui doit assurer  le
                      fonctionnement complet du Marché unique, la Commission
                      déposera un rapport sur la reconnaissance mutuelle des
                      règles nationales.  Sur proposition de la  Commission,
                      le  Conseil décidera des dispositions en vigueur  dans
                      un   Etat   membre  qui  pourraient   être   reconnues
                      équivalentes à celles d'un autre Etat membre.
                 b)   Achever  la mise en oeuvre des propositions  du  Livre
                      blanc.
                      Pour  éviter que des barrières techniques,  juridiques
                      ou  fiscales  n'entravent  la  réalisation  du  Marché
                      unique,  l'ensemble  des dispositions du  Livre  blanc
                      doivent  être adoptées par le Conseil  et  transposées
                      dans  les Etats membres avant la fin de  l'année.  Des
                      objectifs essentiels sont, à ce titre, concernés :
                      -    achever la libéralisation des marchés publics;
                      -    compléter l'ouverture des marchés financiers;
                      -    consolider  le cadre communautaire du  droit  des
                           sociétés;
                      -    mettre  en  place certaines règles  de  fiscalité
                           directe sur les entreprises;
                      -    définir  les  exigences  sur  la  protection  des
                           données individuelles;
                      -    achever  l'harmonisation des conditions  de  mise
                           sur  le  marché  des  produits  alimentaires   et
                           pharmaceutiques;
                      -    créer la marque et le brevet communautaires
                 c)   Veiller,  en  liaison  avec les Etats  membres,  à  la
                      transposition  et  à  la mise  en  oeuvre  des  règles
                      communautaires.
                      Après  s'être  mobilisée sur la conception  du  Marché
                      unique,  la  Commission  fera  face  au  développement
                      important  des  tâches de gestion qui  s'attachent  au
                      fonctionnement  de ce nouvel ensemble.  Cette  mission
                      nouvelle  suppose  une réorientation des  missions  de
                      certains services, de façon à satisfaire les objectifs
                      suivants :
                      .    assurer, en collaboration étroite avec les  Etats
                           membres,  la transposition et la mise  en  oeuvre
                           des  règles  communautaires  qui  permettent   le
                           fonctionnement   du   Marché   unique.  A   titre
                           d'exemple,  dans le domaine agricole, plus de  60
                           directives  de base devront  être  suivies.  Leur
                           mise en oeuvre sera facilitée par la création  de
                           l'agence vétérinaire.
                      .    mettre   en  place  les  mécanismes  de   gestion
                           qu'impliquent certaines législations adoptées  au
                           titre du Marché unique;
                      .    veiller  au  respect de  l'application  du  droit
                           communautaire.
           3.    Promouvoir des actions d'information et de communication.
                 Un effort de communication nouveau devra être accompli pour
                 montrer concrètement ce qui va changer au 1er janvier 1993.
                 C'est  sur cette base que les citoyens et  les  entreprises
                 pourront  apprécier  les implications du Marché  unique  en
                 termes de droits et d'obligations.
                 Après qu'aient été appréciées les craintes et les  attentes
                 qui  apparaîtraient dans les différents Etats membres,  une
                 campagne d'information sera entreprise.  Elle comprendra
                 -    des  actions d'information concrète à  l'attention  du
                      grand public;
                 -    des   actions   plus   ciblées   à   l'attention   des
                      professionnels.
           4)    Avancer    dans   la   mise   en   oeuvre    des    mesures
                 d'accompagnement.
                 Les principales mesures d'accompagnement concernent :
                 -    le  développement  de réseaux transeuropéens dans  les
                      transports,  l'énergie, les  télécommunications;  cela
                      doit muscler le nouvel espace européen.  A cette  fin,
                      des schémas directeurs seront définis, une déclaration
                      d'intérêt    européen   pour   les   grands    projets
                      d'infrastructure  sera  créée,  des  propositions   de
                      normalisation technique seront formulées.
                 -    les   transports  :  achever  la  libéralisation   des
                      transports   maritime,  routier  et   aérien;   mettre
                      l'accent   sur   les  transports   combinés;    enfin,
                      développer le volet social et la dimension  extérieure
                      de la politique des transports;
                 -    l'énergie : réussir progressivement la  libéralisation
                      du  secteur  (mise  en  place  d'une  seconde  étape),
                      renforcer  la  coopération des modalités  communes  de
                      stockage,  mettre en oeuvre la charte  européenne  sur
                      l'énergie;
                 -    la   politique  des  consommateurs  :   renforcer   la
                      protection  des consommateurs, élargir leurs choix  et
                      améliorer  la transparence des prix et de  la  qualité
                      des services.
        B. Organiser l'espace économique et social communautaire.
           Les   orientations  essentielles  concernent  la   poursuite   du
           processus   de   convergence   économique   et   monétaire,    le
           développement  de  la  dimension sociale  de  la  Communauté,  le
           renforcement   du  potentiel  industriel  et  technologique,   la
           promotion de la concurrence, l'accroissement de la contribution à
           un meilleur environnement, la réforme des politiques communes.
           Ces  orientations  ne  seront  rapidement  mises  en  oeuvre   et
           acceptées  que si le principe de subsidiarité est  rigoureusement
           respecté.
           1.    Poursuivre l'action de convergence économique et monétaire.
                 L'union économique et monétaire décidée à Maastricht,  avec
                 la  mise en place d'une monnaie unique (l'écu) au plus  tôt
                 en  1997  et  au plus tard en 1999, impose  de  veiller  au
                 renforcement de la convergence économique.  A cette fin, et
                 en   étroite  coordination  avec  les  Etats  membres,   le
                 processus de surveillance multilatérale des économies  sera
                 poursuivi.  La  Commission, en concertation avec le  comité
                 des  gouverneurs  des  banques  centrales,  proposera   les
                 mesures nécessaires à la mise en place de la seconde  étape
                 de  l'UEM.  Parmi les dispositions les plus  importantes  à
                 envisager figurent l'interdiction du financement  monétaire
                 et l'application du protocole sur les déficits excessifs.
                 Le développement de la convergence repose également sur  la
                 poursuite d'une politique active de concurrence.
           2.    Développer la dimension sociale de la Communauté.
                 a)   L'ensemble des propositions nécessaires à l'achèvement
                      du  programme  d'action pour la mise en oeuvre  de  la
                      Charte  communautaire des droits sociaux  fondamentaux
                      des travailleurs, est presque complet.  Leur  adoption
                      rapide   permettrait   de  constituer  un   socle   de
                      dispositions  dotant le Grand marché de  sa  dimension
                      sociale  (emploi, conditions de travail,  information,
                      participation   et  consultation   des   travailleurs,
                      égalité de traitement, santé, sécurité et hygiène  sur
                      le   lieu  de  travail,  ...).  La  Commission   devra
                      réfléchir aux procédures qui pourraient être mises  en
                      place  à  la  suite de la ratification  du  traité  de
                      Maastricht  qui comprend le protocole social décidé  à
                      11.
                      La Commission rappelle la méthode scrupuleuse  qu'elle
                      a   appliquée   dans   la  mise  au   point   de   ses
                      propositions :  celles-ci ont été élaborées après  des
                      consultations approfondies des milieux intéressés dans
                      le  contexte  du dialogue social  européen.  C'est  au
                      travers de cette même méthode et dans le respect de ce
                      même   principe  que  la  Commission  complètera   ses
                      propositions  cette année (protection des  droits  des
                      travailleurs   en  cas  de   transfert   d'entreprise,
                      prescriptions minimales de santé et de sécurité sur le
                      lieu  de  travail),  ainsi  qu'à  l'égard  de   thèmes
                      sensibles  (p.ex., dans le domaine de l'emploi  et  de
                      l'intégration des migrants et des enfants d'immigrés).
                      Parallèlement, après l'accord intervenu le 31  octobre
                      1991  entre les partenaires sociaux, qui a été  repris
                      dans  le texte de Maastricht, il conviendra  de  jeter
                      les  bases  d'une nouvelle  organisation  du  dialogue
                      social.
                 b)   La  création d'un nouvel espace européen engendre  des
                      mutations liées au renforcement de la compétitivité de
                      l'industrie    européenne    et    aux     innovations
                      technologiques.  Ceci     rend     nécessaires     une
                      réévaluation  et  un renforcement  de  nos  programmes
                      d'échanges  et de de nos actions  de  formation.  Plus
                      profondément,  nous  devons  réfléchir  aux  moyens  à
                      mettre  en  oeuvre,  en  termes  de  formation  et  de
                      conversion,   pour  accompagner  les   mutations   qui
                      affecteraient de grandes industries.
                      Dans le même temps, nous devons renforcer l'efficacité
                      de  nos instruments pour lutter contre le  chômage  et
                      les phénomènes d'exclusion qui l'accompagnent.
                 c)   Enfin,  la  création du Marché  unique  s'accompagnera
                      d'une  mobilité professionnelle accrue  des  salariés.
                      Dans cette perspective, nous dresserons un  inventaire
                      précis   des  possibilités  effectives   de   mobilité
                      transfrontalière ainsi que des problèmes y  afférents,
                      notamment   en  ce  qui  concerne  le  versement   des
                      pensions;   il  inclura  les  acquis  en  matière   de
                      reconnaissance  de diplômes et de  correspondance  des
                      qualifications.
           3.    Les enjeux industriels et technologiques.
                 .    Dans  la ligne de la communication sur  "la  politique
                      industrielle   dans   un   environnement   ouvert   et
                      compétitif", la Commission poursuivra son soutien  aux
                      adaptations  des principales  industries  européennes.
                      Dans  le domaine automobile, l'accord conclu  avec  le
                      Japon   sera   mis   en  oeuvre   et   permettra   aux
                      constructeurs de prendre les dispositions  nécessaires
                      en  termes de conversion, formation et recherche  pour
                      s'adapter,  sur  la  période  définie,  aux  nouvelles
                      donnes  du marché mondial.  Pour  d'autres  industries
                      d'équipement  (aéronautique,  défense),  un  état  des
                      lieux  des mutations à entreprendre  sera  nécessaire.
                      Nous   devons,   enfin,   veiller   à   maintenir   un
                      environnement  favorable aux coopérations  européennes
                      susceptibles de renforcer notre compétitivité dans les
                      industries électronique et informatique,  conformément
                      aux  principes que nous avons dégagés et qui  ont  été
                      repris  par  le Conseil.  Dans ce cadre,  nous  devons
                      assurer  la promotion et le développement  des  normes
                      D2MAC  et  HD  MAC  en  vue  d'une  télévision   haute
                      définition européenne.
                 .    La politique de recherche sera marquée par la revision
                      du  3e  programme  cadre  et  la  préparation  du   4e
                      programme cadre (1994-1998).
                      Il conviendra de réexaminer nos procédures de  travail
                      pour   nous  adapter  à  un  contexte   institutionnel
                      (confirmé et amplifié à Maastricht) qui conduit à  des
                      délais d'adoption de programmes de travail de plus  en
                      plus  longs.  Sur  le  fond,  nous  devons  veiller  à
                      assurer  un  meilleur équilibre entre les  actions  de
                      recherche générales et des programmes davantage ciblés
                      sur les besoins exprimés par l'industrie européenne.
           4.    La  promotion de la concurrence et de la  transparence  des
                 aides publiques.
                 Le maintien d'une politique active de concurrence constitue
                 un  élément clé de la réussite du marché intérieur  en  vue
                 d'assurer  le  nécessaire équilibre  entre  coopération  et
                 compétition économique.
                 Dans   cette  perspective,  la  Commission   continuera   à
                 promouvoir  des  conditions  loyales de  concurrence  et  à
                 ouvrir progressivement les marchés dans différents secteurs
                 afin d'aboutir à une meilleure intégration et de  renforcer
                 le potentiel économique de la Communauté.
                 S'agissant  des aides d'Etat, la Commission  s'attachera  à
                 appliquer  rigoureusement les règles du Traité afin que  la
                 Communauté  ne  perde  pas les  avantages  attendus  de  la
                 constitution  du  Marché unique et du  renforcement  de  la
                 cohésion.  Des  efforts  particuliers  seront  consacrés  à
                 promouvoir une plus grande transparence des aides tant  aux
                 entreprises publiques que privées.
           5.    L'amélioration de l'environnement.
                 Le  5e  programme d'action environnemental permettra  à  la
                 Communauté de dégager les principales orientations couvrant
                 la   période   1993-2000.  La  stratégie  suivie   par   la
                 Commission  pour lutter contre les émissions de  CO2  devra
                 être élargie pour que les préoccupations  environnementales
                 soient mieux intégrées par les différents acteurs de la vie
                 économique  (industriels, entreprises de transports  et  de
                 services, ...).  Au-delà de ces objectifs généraux et de la
                 préparation de la conférence de Rio, différentes  décisions
                 seront  rapidement nécessaires pour résoudre des  problèmes
                 sensibles  (déchets  d'emballages, qualité  écologique  des
                 eaux).  Afin que le droit communautaire de  l'environnement
                 soit  mieux  appliqué,  une  coopération  accrue  entre  la
                 Commission et les Etats membres sera recherchée.
           6.    La réforme des politiques communes.
                 .    La  réforme  de  la politique  agricole  commune  sera
                      décidée en 1992.  Elle aura pour objectif de maintenir
                      un nombre suffisant d'agriculteurs, de façon à remplir
                      les fonctions de l'agriculture : produire, assurer  le
                      développement rural, protéger  l'environnement.  Cette
                      réforme  doit  également  adapter  la  production  aux
                      débouchés  internes et externes dans  une  perspective
                      alliant   compétitivité  et  occupation   humaine   de
                      l'espace.
                      A cette fin, le soutien à l'agriculture sera réorienté
                      vers des aides (à l'ha et par tête de bétail)  versées
                      directement   aux  agriculteurs  pour  compenser   les
                      diminutions  de prix qu'impliquent les évolutions  des
                      marchés; ces aides contiendront également des éléments
                      de  nature  à  favoriser la  culture  extensive  et  à
                      maîtriser les productions.
                      Cette    réforme   s'accompagnera   de    dispositions
                      complémentaires  destinées à améliorer la  qualité  de
                      l'espace   rural  (conservation  de   l'environnement,
                      boisement des surfaces agricoles) et, au moyen de pré-
                      retraites,  d'aider  au  départ dans  la  dignité  des
                      agriculteurs âgés qui le souhaiteraient.
                 .    Dans  le domaine de la pêche, un nouvel équilibre  est
                      recherché  entre  les ressources  disponibles  et  les
                      capacités  de  pêche  des  différents  Etats  membres.
                      Cette préoccupation guide le rapport sur la réforme de
                      la  politique  commune de la pêche que  la  Commission
                      présente  au Conseil et au  Parlement.  Les  solutions
                      sociales adéquates seront recherchées pour accompagner
                      les  mutations  qui  résulteront  de  ces   évolutions
                      économiques, notamment par une intégration des aspects
                      structurels  de la politique commune de la pêche  dans
                      la revision de la réforme des fonds  structurels.  Une
                      négociation  ou renégociation d'accords de pêche  avec
                      des  Etats  tiers seront  indispensables  pour  rendre
                      supportable la réduction de l'effort de pêche dans les
                      eaux communautaires.
           7.    La Communauté concrète.
                 Sans préjuger de la ratification des accords de Maastricht,
                 la  Commission poursuivra ses efforts destinés  à  associer
                 davantage  les  Européens  à la  construction  d'un  espace
                 commun et solidaire.  Les actions déjà entreprises dans les
                 domaines de l'audiovisuel - avec ses volets  technologique,
                 réglementaire et culturel - de l'éducation, de la jeunesse,
                 de   la  santé,  de  la  culture,  de  la   politique   des
                 consommateurs seront prolongées.
   II.  RENFORCER LA COHESION DE LA COMMUNAUTE : LE PAQUET DELORS II.
        Le  second  paquet  des mesures structurelles  et  des  perspectives
        financières  pour 1993-1997 sera présenté dans les premiers mois  de
        1992.
           Ce document répondra à trois questions majeures.
           1)    Comment  traduire les nouveaux objectifs et  les  nouvelles
                 priorités dans les politiques de dépense ?
                 Dans  cette perspective seront abordés les enjeux  relatifs
                 aux nouvelles responsabilités extérieures de la  Communauté
                 (comment gérer le risque extérieur ?, traitement des  aides
                 alimentaire  et  humanitaire), à la réforme de la  PAC,  au
                 développement   des   politiques  d'environnement,   à   la
                 conception et au financement des réseaux transeuropéens, au
                 renforcement de la compétitivité de l'industrie  européenne
                 et de l'accompagnement des mutations industrielles.
           2)    Comment renforcer la cohésion et la convergence ?
                 Des  propositions  seront faites pour mettre  en  place  le
                 fonds  de  cohésion  décidé à  Maastricht,  déterminer  son
                 contenu  et préciser selon quelles modalités il  s'articule
                 avec les fonds existants.
                 Après  avoir dressé le bilan des  politiques  structurelles
                 conduites   depuis   1988,  il   conviendra   de   proposer
                 l'augmentation de ses ressources ainsi que les  principales
                 modifications    susceptibles    d'être    apportées     au
                 fonctionnement des fonds structurels ?
           3)    Quelle   pondération  des  dépenses  et  quel   niveau   de
                 ressources propres aux ambitions nouvelles ?
                 En  proposant  de nouvelles perspectives  financières  pour
                 1993-1997, la Commission doit à la fois intégrer la volonté
                 des Etats membres de maîtriser leurs dépenses publiques  et
                 la nécessité d'améliorer la prise en compte de la  capacité
                 contributive des Etats membres.
   III. Affermir le rôle international de la Communauté.
        Force   d'attraction  dans  l'Europe  et  dans  le  monde,   exemple
        d'intégration  régionale au service de la paix, la  Communauté  doit
        faire face, en 1992, aux demandes accrues de l'extérieur.  Elle doit
        se  doter de moyens et de structures permanentes lui  permettant  de
        répondre à ces défis.
        A. Renforcer les actions de coopération de la  Communauté.
           .     La   coordination   par  la  Commission   de   l'assistance
                 économique  des 24 pays occidentaux associés à  l'opération
                 PHARE  sera  activement  poursuivie  en  faveur  des   pays
                 d'Europe centrale et orientale et sera étendue à  l'Albanie
                 et aux pays baltes.
           .     En  matière de coopération et d'aide au  développement,  la
                 Commission  s'attachera à promouvoir le respect des  droits
                 et des libertés fondamentales de l'homme.  Elle identifiera
                 et  éliminera les difficultés de procédure qui freinent  la
                 coopération  financière et technique avec les pays  ACP  au
                 titre  de la Convention de Lomé IV.  Plus généralement,  la
                 Commission  proposera une réforme profonde du  système  des
                 préférences  généralisées  pour  intégrer  dans  l'aide  au
                 développement  des  situations  propres  à  certains   pays
                 (environnement, drogue).
                 La  négociation de nouveaux accords avec des pays du  Golfe
                 ou  avec des pays d'Amérique du sud (Brésil) ou  et  d'Asie
                 (Inde),  ainsi  qu'avec d'autres  organisations  régionales
                 (Pacte   andin,  ASEAN)  consolidera  la  présence  de   la
                 Communauté dans ces différentes zones.
                 La  Communauté sera appelée à tenir un rôle important  dans
                 la  conférence  de paix sur  le  Moyen-Orient,  puisqu'elle
                 présidera  le groupe de travail consacré  au  développement
                 économique  de  la région.  Dans ce  cadre,  la  Commission
                 exercera des fonctions de coordination.
                 L'approfondissement des relations que nous entretenons avec
                 les  principaux pays du Maghreb constituera l'un  des  axes
                 prioritaires de notre politique méditerranéenne.
                 Enfin, la conférence des Nations-Unies sur  l'environnement
                 et  le développement (CNUED), qui se tiendra à Rio en  juin
                 1992,  devra  permettre à la Communauté de  réaffirmer  son
                 engagement  en  faveur  d'un  mode  de  développement  plus
                 attentif  aux enjeux environnementaux et prenant  davantage
                 en   compte  la  nécessité  de  transferts  financiers   et
                 technologiques au bénéfice des PVD.
           .     La  création  et  la mise en place, en  1992,  d'un  Office
                 européen   d'aide   humanitaire   d'urgence   donnera   une
                 efficacité  accrue  aux  interventions  de  secours  à  des
                 situations  de détresse  exceptionnelles.  Recherche  d'une
                 complémentarité  avec les Nations-Unies, coordination  plus
                 étroite avec les Etats membres constituent, en ce  domaine,
                 des principes essentiels d'action.
           .     Sur  le  plan  commercial, l'objectif  principal  reste  la
                 conclusion  des  négociations de l'Uruguay  Round.  Par  la
                 suite,  il  faudra transposer rapidement  leurs  résultats,
                 notamment  en  matière  de droits  de  douane,  de  mesures
                 agricoles, de négociations des accords multifibres.
        B. Mettre  en oeuvre l'Espace économique européen et consolider  les
           autres accords d'association.
           Sous  réserve  de  la solution qui sera  apportée  aux  problèmes
           juridiques  soulevés par la Cour de Justice, l'Espace  économique
           européen sera mis en oeuvre très rapidement, un nouveau régime de
           libre  circulation des biens, des services, des personnes et  des
           capitaux devra être défini avec les pays membres de l'AELE.
           La  poursuite du financement par la Communauté de projets  et  de
           programmes de restructuration économique viendra soutenir la mise
           en   place   des   accords  européens   avec   la   Pologne,   la
           Tchécoslovaquie et la Hongrie.
           Les négociations en vue de conclure des accords comparables  avec
           la Bulgarie et la Roumanie seront poursuivies.
           En  ce qui concerne les relations que la  Communauté  entretenait
           avec  la Yougsolavie, la Commission, au vu de l'évolution  de  la
           situation et des décisions du Conseil, redéfinira, en tant que de
           besoin,  ses relations économiques et son dispositif d'aide  dans
           cette région.
        Un cadre nouveau de coopération devra être défini avec la Fédération
        de  Russie  et les républiques constitutives de  la  Communauté  des
        Etats  indépendants.  D'ores  et déjà, des aides d'urgence  ont  été
        mises  en  place  :  450  Mécus sont  engagés  au  titre  de  l'aide
        alimentaire.  400 Mécus sont consacrés à l'assistance technique pour
        financer  des  projets d'infrastructure,  moderniser  l'appareil  de
        production   et   améliorer   les   services   sociaux.  Au    total
        (subventions, crédits garanties), la contribution communautaire  est
        de 2,6 milliards d'écus.
        C. Préparer l'élargissement.
           Conformément aux décisions du Conseil européen de Maastricht,  la
           Commission  remettra au prochain Conseil de Lisbonne  un  premier
           rapport sur l'élargissement de la Communauté, dans le même  temps
           où elle continuera l'étude des demandes d'adhésion.
                                   *      *
                                       *
   1992  exigera  une mobilisation importante de tous les personnels  de  la
   Commission.  A cette fin, il est indispensable de poursuivre l'effort  de
   modernisation  de  l'administration  et de  reconstitution  du  potentiel
   humain  (équilibre  précaire entre personnels  statutaire  et  extérieur)
   ainsi  que  d'améliorer la programmation des travaux  et  des  objectifs.
   L'avènement  du  Marché unique modifiera la nature des  fonctions  de  la
   Commission, la poursuite de la mise en oeuvre du screening permettra  une
   nouvelle répartition des tâches.
   La  constitution  du Marché unique s'accompagne  d'un  développement  des
   "lobbies".  Les   relations  qu'entretiennent  les  institutions  de   la
   Communauté avec les groupes d'intérêt, si utiles qu'elles soient, doivent
   être  mieux  précisées.  Le  Parlement  européen  vient  de  prendre  des
   initiatives  en  ce sens.  Prolongeant cette orientation,  la  Commission
   engagera  une réflexion visant à établir un code de bonne  conduite  dans
   les relations qu'elle entretient avec ceux qui ont pour métier d'être ses
   interlocuteurs.  Cette  démarche  ne remet naturellement en cause  ni  la
   libre  activité des groupes professionnels ni la poursuite du  nécessaire
   dialogue avec les comités institutionnels.
   La  réussite de Maastricht et du Marché unique suppose également  que  la
   Commission respecte pleinement le principe de subsidiarité.  L'avenir  de
   l'institution  en  dépend.  Dès 1992, la Commission  devra  s'attacher  à
   définir  le mode d'emploi de la subsidiarité de concert avec  les  autres
   institutions  et  mettre  en place en son sein  des  procédures  internes
   expérimentales  pour  ne pas réglementer dans des questions  qui  peuvent
   être correctement traitées au niveau national et pour éviter un excès  de
   législation.  Il  est  essentiel  de  disposer  de  mécanismes   d'alerte
   efficaces pour éviter une exacerbation des sensibilités nationales, à  un
   moment où s'ouvre une nouvelle ère pour l'Europe.
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