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   1.     Le  Conseil  européen  exprime la profonde  satisfaction  que  lui
          inspirent les événements survenus en Europe centrale et  orientale
          depuis  le  Conseil  européen  de Strasbourg.  Il  se  réjouit  du
          processus  de  transformation  en cours dans  ces  pays  avec  les
          peuples  desquels  nous  partageons le même héritage  et  la  même
          culture.  Ce  processus ne cesse de rapprocher  l'avènement  d'une
          Europe  qui,  ayant surmonté les divisions contre nature  que  lui
          avaient  imposées  l'idéologie et l'affrontement, se  trouve  unie
          dans son engagement en faveur de la démocratie, du pluralisme,  de
          l'Etat de droit, du respect intégral des droits de l'homme et  des
          principes de l'économie de marché. Le Conseil européen se félicite
          en  particulier  de  la tenue  d'élections  libres  en  République
          démocratique  allemande et en Hongrie et il se réjouit à  l'avance
          de ce qu'une évolution semblable interviendra dans les autres pays
          de l'Europe centrale et orientale.
   2.     La  Communauté  se félicite vivement de  l'unification  allemande.
          Elle envisage favorablement la contribution positive et fructueuse
          que  tous  les  Allemands pourront  apporter  après  l'intégration
          prochaine du territoire de la République démocratique allemande  à
          la  Communauté. Nous ne doutons pas que l'unification allemande  -
          qui  est le résultat d'une volonté populaire librement  exprimée -
          constituera  un facteur positif pour le développement de  l'Europe
          dans son ensemble et de la Communauté en particulier.
   3.     On  est  maintenant  parvenu  à  un  stade  où  la  poursuite   de
          l'évolution  dynamique de la Communauté est devenue  un  impératif
          non  seulement parce qu'elle correspond aux intérêts  directs  des
          douze  Etats  membres  mais encore parce qu'elle  est  devenue  un
          élément d'une importance cruciale dans la réalisation des  progrès
          en  cours  visant  à établir un cadre fiable pour la  paix  et  la
          sécurité en Europe. C'est pourquoi le Conseil européen est convenu
          de  faire  de  nouveaux  pas  décisifs  sur  la  voie  de  l'unité
          européenne, comme cela a été prévu dans l'Acte unique européen.
   UNIFICATION ALLEMANDE
   4.     Nous nous réjouissons que l'unification allemande soit en train de
          se faire sous l'égide de l'Europe. La Communauté veillera à ce que
          l'intégration   du  territoire  de  la   République   démocratique
          allemande dans la Communauté se passe sans heurt et d'une  manière
          harmonieuse.   Le   Conseil  européen  est  persuadé   que   cette
          intégration contribuera à accélérer la croissance économique de la
          Communauté et estime d'un commun accord qu'elle aura lieu dans des
          conditions  d'équilibre  économique  et  de  stabilité  monétaire.
          L'intégration  sera  effective  dès  que  l'unification  aura  été
          juridiquement établie, sous réserve des dispositions  transitoires
          nécessaires. Elle se fera sans révision des traités.
                                      - 2
          Au  cours de la période précédant l'unification,  le  gouvernement
          fédéral  tiendra  la  Communauté  pleinement  informée  de  toutes
          mesures  pertinentes  qui seront discutées et arrêtées  entre  les
          autorités  des  deux  Allemagnes  dans  le  but  d'aligner   leurs
          politiques  et  leurs législations. En outre, la  Commission  sera
          pleinement associée à ces discussions.
          Au  cours de cette période, la République  démocratique  allemande
          aura   pleinement  accès  aux  prêts  de  la   Banque   européenne
          d'investissement  et  aux possibilités de prêts offertes  par  les
          traités Euratom et CECA, qui s'ajoutent à l'appui de la Communauté
          dans le cadre de l'action coordonnée du Groupe des 24 pays et à la
          participation aux projets EUREKA.
          En  ce qui concerne les arrangements transitoires,  la  Commission
          présentera  au  Conseil, dès que possible et dans  le  cadre  d'un
          rapport global, des prop ositions en vue de l'adoption des mesures
          transitoires jugées nécessaires et
          le Conseil se prononcera rapidement. Ces mesures, qui entreront en
          vigueur   lors  de  l'unification,  permettront  une   intégration
          équilibrée,  fondée  sur  les principes de la cohésion  et  de  la
          solidarité  et  sur  la  nécessité de tenir  compte  de  tous  les
          intérêts  en  présence,  y compris  ceux  résultant  de  l'"acquis
          communautaire".  Ces mesures transitoires se limiteront au  strict
          nécessaire et viseront à une intégration complète aussi rapide  et
          harmonieuse que possible.
   DEVELOPPEMENT INTERNE ET EXTERNE DE LA COMMUNAUTE
   6.     Parallèlement  au  processus  d'unification  de  l'Allemagne,   la
          Communauté  poursuivra  son développement interne  et  externe.  A
          cette  fin, le Conseil européen demande aux organes compétents  de
          la Communauté de suivre les orientations exposées ci-après :
        i)            le Conseil européen est satisfait des progrès réalisés
                      jusqu'à  présent  sur  la voie  de  l'instauration  du
                      marché  unique  sans frontières  intérieures,  où  les
                      personnes,  les  biens, les services et  les  capitaux
                      pourront  circuler  librement  dès  la  fin  de  1992,
                      conformément  aux  dispositions  de  l'article 8 A  du
                      traité.  Nous sommes déterminés à faire en  sorte  que
                      les   objectifs  fixés  dans  l'Acte   unique   soient
                      pleinement et effectivement réalisés à tous égards.
          ii)         La Communauté établira par étapes une Union économique
                      et monétaire conformément aux principes de la cohésion
                      économique et sociale et aux conclusions des  Conseils
                      européens de Madrid et de Strasbourg. Les  préparatifs
                      de  la  conférence  intergouvernementale  sur  l'Union
                      économique  et monétaire, qui sont déjà bien  avancés,
                      seront encore intensifiés en vue de permettre à  cette
                      conférence,   qui  s'ouvrira  en  décembre  1990,   de
                      conclure   ses   travaux  rapidement   pour   que   la
                      ratification par les Etats membres puissent intervenir
                      avant la fin de 1992.
                                     - 3 -
          iii)        La Communauté se comportera comme une entité politique
                      sur la scène internationale, disposée à entretenir  de
                      bonnes  relations avec les autres pays et  groupes  de
                      pays.
          iv)         Le  mouvement  visant  à rétablir  la  liberté  et  la
                      démocratie en Europe centrale et orientale, ainsi  que
                      les  progrès  déjà  réalisés  et  ceux  qui  sont   en
                      perspective dans les négociations sur le désarmement,
                      permettent  et  requièrent à la fois que soit  mis  en
                      place un cadre plus large pour la paix, la sécurité et
                      la  coopération dans l'Europe toute entière.  A  cette
                      fin,  la Communauté et ses Etats membres  joueront  un
                      rôle moteur dans tous les travaux et débats menés dans
                      le  cadre du processus de la CSCE et dans les  efforts
                      visant  à  établir  de  nouvelles  structures  ou   de
                      nouveaux accords politiques sur la base des  principes
                      de  l'Acte  final d'Helsinki, tout en  conservant  les
                      accords  actuels en matière de sécurité  auxquels  les
                      Etats  membres  sont  parties.  Le  Conseil   européen
                      demande  aux  ministres  des  affaires  étrangères  de
                      préparer   ces   travaux   conformément   aux   lignes
                      directrices qui figurent dans l'annexe I.
          v)          La  Communauté porte un grand intérêt à la  conclusion
                      rapide d'un accord avec ses partenaires de l'AELE  sur
                      la   création  d'un  espace  économique  européen   et
                      oeuvrera activement en ce sens.
   EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
   En  ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale,  le  Conseil
   européen  se félicite du vaste ensemble de mesures adoptées ou  mises  en
   place  au  cours des derniers mois, notamment l'accord  sur  la  création
   d'une  Banque européenne pour la reconstruction et le  développement,  la
   conclusion d'accords de commerce et de coopération entre la Communauté et
   la  plupart  de  ces pays, les programmes communautaires  relatifs  à  la
   formation professionnelle et aux échanges d'étudiants, qui seront bientôt
   finalisés, ainsi que d'autres mesures importantes dans le contexte de  la
   coopération au sein du Groupe des 24. Le Conseil européen estime que  les
   transferts  de  capitaux  privés et les  investissements  dans  ces  pays
   devraient être encouragés et il invite la Commission à étudier la mise en
   oeuvre des mesures d'accompagnement les plus appropriées (par exemple, la
   réassurance, l'octroi de garanties).
   Le  Conseil européen est convenu que les mesures prises dans le cadre  du
   Groupe  des 24 devraient s'étendre à la RDA, à la Tchécoslovaquie,  à  la
   Yougoslavie,  à  la  Bulgarie et à la Roumanie.  La  Communauté  oeuvrera
   activement en faveur de l'adoption d'un plan d'action visant à aider  ces
   pays lors de la prochaine session ministérielle du Groupe des 24.
                                     - 4 -
   Des  discussions  s'engageront immédiatement au sein du Conseil,  sur  la
   base de la communication de la Commission, en vue de la conclusion,  avec
   chacun  des pays d'Europe centrale et orientale, d'accords  d'association
   prévoyant  notamment un cadre institutionnel pour le dialogue  politique.
   La  Communauté  s'efforcera  de conclure  les  négociations  relatives  à
   l'association  avec  ces  pays dès que possible, étant  entendu  que  les
   conditions  fondamentales  en  ce  qui  concerne  les  principes  de   la
   démocratie et le passage à une économie de marché auront été remplies.
   AUTRES PAYS
     i)   Parallèlement à son engagement européen, la Communauté est résolue
          à garder le rôle important qu'elle joue en acteur conscient de ses
          responsabilités dans un cadre plus large au niveau international.
    ii)   En  ce  qui  concerne  ses  relations  avec  les  Etats-Unis,   la
          Communauté  fera  jouer  au  maximum  et  développera  encore  les
          relations étroites qu'elle entretient avec
          ce pays grâce à des contacts réguliers au plus haut niveau.  A cet
          égard, nous
          exprimons  la satisfaction que nous inspire l'accord  auquel  sont
          parvenus  le  président du Conseil européen et  le  président  des
          Etats-Unis  en ce qui concerne la tenue d'une réunion à ce  niveau
          au cours de chaque présidence de la Communauté. Nous estimons  que
          ces  réunions et les autres réunions régulières, notamment  celles
          avec  la  Commission, offrent un cadre satisfaisant pour  que  les
          relations  entre les Etats-Unis et la Communauté continuent de  se
          développer.
   iii)   La  Communauté intensifiera sa politique de bonnes relations  avec
          les  pays  méditerranéens,  sur la  base  d'une  coopération  plus
          efficace  tenant  compte  des  problèmes  particuliers  de  chacun
          d'entre  eux. Elle maintiendra les liens spéciaux  qui  l'unissent
          aux  pays ACP  et elle développera sa coopération  avec  des  pays
          d'Asie  et d'Amérique latine. Elle maintient son  engagement  sans
          réserve  en  faveur  d'une conclusion  positive  des  négociations
          multilatérales  de  l'Uruguay  Round et oeuvrera en  ce  sens.  La
          Communauté  continuera  de  coopérer avec  le  Japon,  le  Canada,
          l'Australie et d'autres pays membres de l'OCDE.
   UNION POLITIQUE
   7.     Le  Conseil  européen  a discuté de la  proposition  du  Président
          Mitterrand et du   Chancelier Kohl sur l'Union politique ainsi que
          du document présenté par le gouvernement belge concernant le  même
          sujet.
          A  ce  propos,  le Conseil européen a confirmé  son  engagement  à
          l'égard de l'union politique et a décidé les mesures suivantes :
           i)         un examen détaillé sera entrepris immédiatement sur la
                      nécessité  d'apporter d'éventuelles  modifications  au
                      traité en vue de renforcer la légitimité  démocratique
                      de  l'Union,  de permettre à la Communauté  et  à  ses
                      Institutions  de répondre efficacement et  de  manière
                      effective  aux exigences de la nouvelle  situation  et
                      d'assurer  l'unité et la cohérence de l'action  de  la
                      Communauté sur la scène internationale.
                                     - 5 -
          ii)         les  ministres des Affaires étrangères  entreprendront
                      cet  examen  et  cette  analyse  et  élaboreront   des
                      propositions  qui  seront discutées  lors  du  Conseil
                      européen de juin en vue de parvenir à une décision sur
                      la tenue d'une seconde conférence intergouvernementale
                      dont les travaux se dérouleraient parallèlement à ceux
                      de la conférence sur l'union économique et  monétaire,
                      en  vue d'une ratification par les Etats membres  dans
                      les mêmes délais.
   LA DROGUE ET LE CRIME ORGANISE INTERNATIONAL
   8.     Le  Conseil  européen  exprime sa grave  préoccupation  devant  la
          menace  que  constituent la toxicomanie, le  trafic  illicite  des
          stupéfiants  et  les  liens entre celui-ci et  le  crime  organisé
          international.  Ce  trafic,  qui  gâche  tragiquement  la  vie  de
          nombreuses   personnes,  constitue  un  véritable  gaspillage   du
          potentiel  humain.  Ce problème assume maintenant  des  dimensions
          internationales,   les   producteurs  de  drogues   disposant   de
          ressources tout à fait considérables, financières ou autres. Cette
          menace  concerne  tant  les  pays  développés  que  les  pays   en
          développement et requiert une action au niveau international.
          Le  Conseil européen demande au groupe des coordonnateurs de  haut
          niveau,  le  CELAD, travaillant en étroite  consultation  avec  la
          Commission,  de présenter au Conseil "Affaires générales", en  vue
          de  la  réunion de juin du Conseil européen, un  rapport  sur  des
          mesures  susceptibles d'assurer une coordination plus efficace  et
          sur  les  priorités  à fixer en ce qui  concerne  l'action  de  la
          Communauté  et  des  Etats  membres dans  le  cadre  d'une  action
          concertée  de  lutte contre la toxicomanie et  la  production,  la
          distribution et la vente illicites des stupéfiants.
   CHYPRE
   9.     Le  Conseil européen a adopté les conclusions figurant à  l'annexe
          II.
                                     - 6 -
                                                                   ANNEXE I
                        LIGNES DIRECTRICES SUR LA CSCE
                          (Dublin, le 28 avril 1990)
   Nous  sommes témoins de changements en Europe qui offrent une  chance  de
   surmonter la division de notre continent et d'établir un nouveau  système
   de  relations  entre les Etats d'Europe, fondé sur les objectifs  et  les
   principes de l'Acte Final d'Helsinki. Le processus de la CSCE, qui a déjà
   contribué  de façon significative aux changements, servira de cadre à  la
   réforme  et  à la stabilité sur notre continent, et doit  être  développé
   dans  de  nouvelles directions. La Communauté et ses Etats  membres  sont
   déterminés  à assumer toutes leurs responsabilités et à jouer  pleinement
   leur  rôle dans le processus de la CSCE ; ils examinent les  dispositions
   appropriées pour y parvenir.
   Un  large  accord existe maintenant sur l'opportunité  d'une  réunion  au
   sommet des Etats participants de la CSCE avant la fin de cette année. Les
   décisions  nécessaires au lancement  de ce processus doivent être  prises
   le  plus tôt possible pour que la préparation indispensable à son  succès
   soit terminée à temps. Ceci doit inclure une décision rapide sur la  date
   d'ouverture et le lieu de réunion d'une Commission préparatoire ainsi que
   sur le lieu de réunion du Sommet. Pour leur part, les Douze proposent que
   la Commission préparatoire puisse se réunir  en juillet et que le  Sommet
   puisse se tenir à Paris.
   La  Communauté  et  ses  Etats  membres  poursuivent  intensivement  leur
   préparation du Sommet. Dans leur déclaration du 20 février, les Douze ont
   énuméré  les  questions qui méritent d'être examinées à  ce  Sommet.  Les
   Douze espèrent un développement équilibré de la CSCE comprenant notamment
   le développement de la démocratie pluraliste, l'état de droit, les droits
   de  l'homme, une meilleure protection des minorités, les  contacts  entre
   les  personnes, la sécurité, la coopération économique,  l'environnement,
   la poursuite d'une coopération en Méditerranée et la coopération dans  le
   domaine de la culture.
   Le   Sommet  de  la  CSCE  devrait  permettre  d'examiner  les   nouveaux
   aménagements  institutionnels  dans le processus de la  CSCE,  en  tenant
   compte  également des propositions faites par les pays d'Europe  centrale
   et  orientale,  y  compris  la  possibilité  de  réunions   consultatives
   régulières  des  Ministres des Affaires étrangères et  la  création  d'un
   petit   secrétariat  administratif.  Il  offrira   également   l'occasion
   d'examiner  les relations qui doivent s'établir entre le processus de  la
   CSCE  et  les autres institutions concernées, telles que  le  Conseil  de
   l'Europe. Elle devrait donner un mandat en conséquence aux Ministres  des
   Affaires étrangères des 35.
                                     - 7 -
   Déjà, le nouveau climat de coopération qui prévaut, a permis de  parvenir
   à  un  résultat  pratique et prometteur à la Conférence de  Bonn  sur  la
   coopération économique en Europe. Les résultats obtenus à cette  occasion
   serviront de lignes directrices à la coopération économique entre les 35.
   La  Communauté  a contribué largement au succès de cette  Conférence.  Le
   Document  de  Bonn, qui a reconnu le lien entre pluralisme  politique  et
   économie  de  marché,  constitue une orientation  fondamentale  pour  les
   relations économiques et la coopération futures en Europe.
   Les Douze espèrent un esprit de coopération semblable à la Conférence  de
   Copenhague sur la Dimension Humaine et sont confiants dans la possibilité
   de  parvenir également à d'importants et substantiels résultats.  Ceux-ci
   serviront au renforcement de l'engagement de tous les Etats  participants
   en  faveur des droits de l'homme et permettront à tous les  Européens  de
   jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés.
   Les Douze réaffirment l'importance de la dimension méditerranéenne de  la
   CSCE.  Estimant que l'expérience du processus de la CSCE peut  avoir  des
   effets positifs dans le Bassin méditerranéen, ils espèrent que la réunion
   de  Palma  de Majorque permettra de progresser dans  cette  dimension  du
   processus de la CSCE.
   Les  Douze  se sont engagés en faveur d'un équilibre sûr  et  stable  des
   forces  conventionnelles à des niveaux plus bas. Ils espèrent  un  succès
   rapide de la négociation sur les Forces Armées Conventionnelles en Europe
   qui  se déroule dans le cadre de la CSCE, ainsi que  l'adoption  d'autres
   mesures créant la confiance et la sécurité. Les Douze affirment une  fois
   de plus l'importance de la poursuite des négociations dans le domaine  du
   contrôle  des  armements,  de  la  création  de  la  sécurité  et  de  la
   confiance, afin de créer un cadre durable pour la sécurité en Europe.
                                     - 8 -
                                                              ANNEXE II
   CHYPRE
   Le  Conseil  européen a discuté de la question de Chypre à la lumière  de
   l'impasse du dialogue intercommunautaire.
   Les  Douze,  profondément  préoccupés par  cette  situation,  réaffirment
   pleinement  leurs  déclarations antérieures et leur appui  en  faveur  de
   l'unité,  de  l'indépendance,  de  la  souveraineté  et  de   l'intégrité
   territoriale  de  Chypre  conformément aux  résolutions  pertinentes  des
   Nations  unies. Ils soulignent la nécessité de reprendre  rapidement  les
   entretiens intercommunautaires sur la base de la mission de bons  offices
   du  Secrétaire général des Nations unies, qui a été  récemment  confirmée
   par la résolution 649/90 du Conseil de sécurité.

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