Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN

  1. Les relations entre la Communauté et la Pologne/Hongrie
  A. LA DECLARATION COMMUNE
       Le 25 juin 1988 une Déclaration Commune a été faite pour
       établir des relations officielles entre la Communauté
       européenne et le CAEM (Conseil d'Assistance Economique
       Mutuelle).
       Depuis, des relations diplomatiques avec les pays du Comecon
       ont été établies le 10 août 1988 avec l'URSS, RDA, Bulgarie et
       la Hongrie, le 16 septembre 1988 avec la Pologne et le 28
       septembre 1988 avec Cuba.
  B.   DES ACCORDS BILATERAUX AVEC DES PAYS DE L'EST.
       Des accords bilatéraux ont été conclus avec la Hongrie, la
       Tchécoslovaquie et la Pologne.    Dans le premier cas, il
       s'agit d'un accord de commerce et de coopération commerciale et
       économique signé le 26 septembre 1988.   En ce qui concerne
       l'accord avec la Tchécoslovaquie, il s'agit d'un accord
       commercial qui a été signé le 19 décembre 1988.  L'accord de
       commerce et de coopération  commerciale et économique avec la
       Pologne a été signé le 19 septembre 1989.
        Les négociations pour un accord similaire avec la Bulgarie
       n'ont pas encore été finalisées.  Par contre, les pourparlers
       pour un accord de commerce et de coopération commerciale avec
       l'URSS se sont terminés le 26 novembre dernier, de sorte que
       cet accord pourrait  être signé dans un proche avenir.
       Ce dernier accord ainsi que ceux signés avec la Hongrie et la
       Pologne visent à améliorer l'accès des exportations
       soviétiques, polonaises et hongroises au marché communautaire
       et permettre la mise en oeuvre d'une large coopération
       économique dans plusieurs domaines tels que les
       investissements, l'environnement, l'agriculture, la formation
       professionnelle, etc.
       Suite à une invitation du gouvernement de la RDA, le Vice-
       président Andriessen s'est rendu à Berlin Est les 4 et 5
       décembre dernier afin d'explorer, entre autres,  les modalités
       d'un accord bilatéral éventuel entre la Communauté et la RDA.
       Les conclusions de la Commission en la matière seront rendues
       publiques sous peu.
                                                                 ./.
                              - 2 -
  2. Opération PHARE
  A.   LE SOMMET DE L'ARCHE
       A l'occasion du dernier Sommet économique occidental à Paris,
       du 14 au 16 juillet 1989, en ce qui concerne les relations Est-
       Ouest, il a été conclu entre autres :
       ".... Chacun d'entre nous prend actuellement des initiatives
       concrètes visant à encourager les réformes économiques, à
       promouvoir des économies plus compétitives et à fournir de
       nouvelles possibilités d'échanges.
       Nous sommes convenus d'oeuvrer avec d'autres pays intéressés et
       des insitutions multilatérales et de nous concerter en vue de
       soutenir le processus de réforme en cours en Hongrie et en
       Pologne, afin que nos mesures de soutien soient plus efficaces
       et se renforcent mutuellement.  Nous encouragerons d'autres
       efforts novateurs de la part des gouvernements intéressés, du
       secteur public et du secteur privé, en faveur du processus de
       réforme.
       En ce qui concerne l'aide concertée à la réforme en Pologne et
       en Hongrie, nous demandons qu'une réunion se tienne dans les
       prochaines semaines avec tous les pays intéressés.  Nous
       soulignons l'urgent besoin alimentaire de la Pologne dans les
       circonstances actuelles.
       A ces fins, nous demandons à la Commission des Communautés
       Européennes de prendre les initiatives nécessaires en accord
       avec les autres Etats membres et en associant, outre les
       participants au Sommet, tous les pays intéressés.
       Nous sommes favorables à une conclusion rapide des négociations
       entre le Fonds Monétaire International et la Pologne.  La
       stratégie renforcée de la dette est applicable à la Pologne si
       elle remplit les conditions requises.  Nous sommes prêts au
       sein du Club de Paris à soutenir un rééchelonnement de la dette
       polonaise qui soit rapide et qui soit fait de manière souple et
       ouverte.  ... "
  B.   LES TROIS PREMIERES REUNIONS DE COORDINATION
       Suite à une invitation de la Commission européenne, 24 pays
       occidentaux se sont réunis pour leur première réunion de
       coordination à Bruxelles le 1er août 1989 afin de donner ainsi
       suite aux conclusions du Sommet de l'Arche précité.
       A cette réunion ont participé, outre la Commission,  :
       -        les Etats participant au Sommet de l'Arche (Etats-
                Unis, Canada, Japon, France, RFA, Italie, Royaume-
                Uni),
       -        les autres Etats membres de la Communauté,
       -        les Etats membres de l'AELE (Autriche, Suisse,
                Finlande, Islande, Norvège, Suède),
       -        la Turquie, la Nouvelle Zélande, l'Australie.
                                                                 ./.
                              - 3 -
       Au cours de cette première réunion, le Groupe des "24" avait
       explicitement mentionné les secteurs suivants comme étant
       prioritaires pour une action concertée menée par la Commission
       :
       -        fourniture de denrées alimentaires à la Pologne et
                utilisation du Fonds de contrepartie qui en résulte
                (Food supply);
       -        investissement, formation de capital et sociétés
                mixtes (Joint Ventures);
       -        gestion et formation professionnelle (Management
                training);
       -        possibilités additionnelles pour les exportations
                hongroises et polonaises (Market access);
       -        coopération en matière d'environnement.
       Il fut aussi convenu la constitution, sous l'égide de
       représentants de la Commission et avec la participation des
       pays du G.24 intéressés, de Groupes de travail dans ces
       domaines pour poursuivre les travaux entre les différentes
       réunions plénières des 24.
       Le 26 septembre, une deuxième réunion des 24 a eu lieu à
       Bruxelles.
       Elle a permis aux 24 de réserver un accueil favorable aux
       contributions apportées par les autorités polonaises et
       hongroises à leurs travaux.  Ils ont analysé attentivement les
       propositions de coopération faites à la lumière des actions de
       coopération déjà entamées ou envisagées par chacun des 24 et
       par la Communauté.  Ils ont également examiné les domaines
       d'intérêt prioritaire retenus lors de la réunion du 1er août
       1989 à la suite du Sommet de l'Arche.
       Les 24 ont encouragé la Pologne et la Hongrie à parvenir dans
       les meilleurs délais à des accords avec le Fonds Monétaire
       International et à l'établissement de programmes effectifs
       d'ajustement et de réformes structurelles qui augmenteraient
       sensiblement les possibilités de financement extérieur pour les
       deux pays.  Ces accords constitueraient un cadre favorable pour
       des actions d'aide additionnelle des 24 à ces pays.
       Ils se sont par ailleurs félicités de la présence des
       représentants du Fonds Monétaire international, de la Banque
       Mondiale, de l'O.C.D.E. et du Club de Paris.  Ils ont souhaité
       qu'une coopération étroite se poursuive avec ces institutions,
       en particulier en ce qui concerne l'analyse macroéconomique et
       les mesures d'ajustement nécessaires.
       Une troisième réunion des 24 a eu lieu,  toujours à Bruxelles,
       le 24 novembre.   Elle a permis  de faire le point des actions
       entreprises et d'en promouvoir de nouvelles.  Elle s'est
       également concentrée sur la préparation de la première réunion
       ministérielle des 24 qui aura lieu le 13 décembre prochain à
       Bruxelles.
                                                                 ./.
                              - 4 -
       Le but de cette réunion est de confirmer la volonté de tous les
       pays participants de soutenir le processus de réforme politique
       et économique et de donner une nouvelle impulsion à leurs
       efforts de coordination de l'assistance économique.  Les
       Gouvernements hongrois et polonais ont été invités à cette
       réunion à haut niveau politique pour présenter leurs réformes
       et leurs besoins d'assistance.
  C.   LE SOMMET INFORMEL DE PARIS
       Le 18 novembre, à l'occasion du Sommet informel de Paris,
       référence particulière a été faite à la situation en Pologne et
       en Hongrie après un voyage effectué dans les capitales de ces
       deux pays du 16 au 18 novembre par la Présidence française,
       M. Roland Dumas et par le Président de la Commission, M.
       Jacques Delors.  Il a été constaté entre autres : "...Déjà des
       aides alimentaires, des investissements, des aides à la
       formation, de mesures pour l'environnement ont été décidées.
       Tout passe pour la Pologne et la Hongrie par un accord initial
       avec le F.M.I.  C'est pourquoi il convient que cette
       institution agisse vite.  Elle agira d'autant plus vite que les
       pays en question s'y prêteront.  Les instances de la Communauté
       insisteront auprès du FMI pour que' avant la fin 1989, ces
       accords soient définis.  De la même façon, a été décidée la
       mise en place d'un fond de stabilisation pour la Pologne,
       projet d'un milliard de dollars, et d'un crédit relais pour la
       Hongrie de la même somme......"
       Pour l'ensemble de l'Europe de l'Est, un mandat a été donné à
       la Troïka (Présidence actuelle du Conseil avec la Présidence
       précédente et la Présidence future) ainsi qu'à la Présidence de
       la Commission pour étudier et donc consulter le Conseil
       Européen de Strasbourg sur :
       -        un projet de banque pour le développement et la
                modernisation de l'Europe de l'Est,
       -        une fondation européenne pour la formation des cadres
                de tous ces pays , et
       -        l'ouverture des programmes communs déjà existants dans
                la Communauté pour tout ce qui touche à l'éducation et
                à la formation (par exemple Erasmus, Comett et Lingua)
                et dans le domaine de la technologie.
  D.   LE SOMMET DE STRASBOURG
       A l'occasion du Conseil européen de Strasbourg du 8 et 9
       décembre 1989, il a été pris note des décisions prises par la
       Communauté pour aider les réformes économiques en Pologne et en
       Hongrie.
       D'une façon spécifique, le Conseil européen a demandé au
       Conseil de la CE d'adopter des dispositions dans les domaines
       suivants :
       -        un  renouvellement d'une opération comparable à celle
                déjà effectuée depuis le mois d'août de cette année
                visant la livraison gratuite des produits agricoles en
                faveur de la Pologne;
                                                                 ./.
                              - 5 -
       -        la participation de ressortissants des pays d'Europe
                Centrale et Orientale à certains programmes à vocation
                éducative et de formation semblables aux programmes
                communautaires;
       -        l'établissement, dès le début de 1990, d'une Fondation
                européenne pour la formation professionnelle;
       En outre, le Conseil européen a approuvé la création d'une
       Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
       Son objet sera de promouvoir, en consultation avec le F.M.I. et
       la Banque mondiale, les investissements productifs et
       concurrentiels dans les Etats d'Europe Centrale et Orientale,
       de réduire le cas échéant les risques liés au financement de
       leurs économies, de faciliter la transition vers une économie
       plus orientée vers le marché et d'accélérer les ajustements
       structurels nécessaires.  Les Etats d'Europe Centrale et
       Orientale concernés pourront participer au capital et à la
       direction de cette Banque, dont les pays membres, la
       Communauté, et la Banque Européenne d'Investissements
       détiendront la majorité.  D'autres pays et notamment les autres
       membres de l'O.C.D.E. seront invités à participer.  Le Conseil
       européen souhaite que la Banque Européenne pour la
       Reconstruction et le Développement soit créée aussitôt que
       possible.  Le Conseil européen demande que les dispositions
       nécessaires soient prises pour que les négociations s'ouvrent
       dès le mois de janvier 1990.  La Banque Européenne
       d'Investissement jouera un rôle central dans la préfiguration
       de la nouvelle Institution.
       Le Conseil européen a confirmé la disposition de la Communauté
       à participer à la constitution d'un Fonds de stabilisation au
       bénéfice de la Pologne. A cet égard il a souligné que la
       contribution solidaire des Douze permettrait de fournir plus de
       la moitié des ressources d'un Fonds qui doit recevoir 1
       milliard de dollars.
       Pour la Hongrie, le Conseil européen a mentionné la nécessité
       d'octroyer, après accord avec le FMI, un prêt d'ajustement d'1
       milliard de dollars.
       Enfin, le Conseil européen a confirmé l'importance essentielle
       qu'il attache à ce que les aides et projets de coopération
       décidés par les pays occidentaux soient le plus complémentaires
       possible.  Il a réaffirmé la nécessité de maintenir et de
       renforcer la procédure établie par la Communauté (Action
       PHARE).  Il attend de la prochaine réunion mnistérielle des 24
       pays occidentaux, le 13 décembre, qu'elle prenne les décisions
       de substance et de procédure nécessaires pour assurer la
       coordination et l'efficacité des efforts entrepris pour
       faciliter les transitions en cours en Pologne et en Hongrie
       ainsi que, le cas échéant, dans d'autres pays d'Europe Centrale
       et Orientale.
                                                                 ./.
                              - 6 -
  E. PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMISSION
       Le 26 septembre, la Commission a présenté un "plan d'action"
       pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie.
       Ce plan correspond au mandat que le Sommet de l'Arche lui a
       confié et reflète également la détermination de la Commission
       de prendre des initiatives nécessaires pour la mise en oeuvre
       de certaines actions spécifiques.
       Les actions envisagées se concentrent autour de 5 axes :
       1.       Agriculture : approvisionnement et restructuration.
                Ayant déjà mis en place la livraison des produits
                agricoles à la Pologne, la Commission propose une
                nouvelle action plus large pluriannuelle, intégrant la
                fourniture de moyens de production tels que pesticides
                ou machines agricoles.
       2.       Accès aux marchés
                La Commission envisage des mesures tendant à faciliter
                l'accès des produits originaires en provenance de la
                Pologne et de la Hongrie sur les marchés des 24.
       3.       Investissements
                La Commission estime que des mesures peuvent être
                envisagées, aussi bien par la Communauté en tant que
                telle, que par ses Etats membres, en vue de faciliter
                et garantir des investissements nouveaux en Pologne et
                en Hongrie.  A cet effet elle se réfère entre autres à
                des initiatives en matière de crédits à l'exportation
                ou de garanties bancaires et le financement des
                opérations de capitaux à risque.
       4.       Formation professionnelle
                Les réformes économiques en Pologne et en Hongrie ne
                peuvent être assurées qu'à travers un vaste plan
                d'action de formation à des niveaux très différents
                (cadres, formateurs, gestionnaires, étudiants).  Des
                domaines très divers peuvent être susceptibles pour
                ces actions, en particulier dans le domaine des
                services financiers et bancaires.
       5.       Environnement
                La Commission étudie avec les autorités polonaises et
                hongroises les projets sur lesquels une action de
                coopération visant une amélioration de la qualité
                environnementale en Pologne et en Hongrie.
                                                                 ./.
                              - 7 -
  F.   MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTS CHAPITRES DU PROGRAMME D'ACTION
  *    Aide alimentaire : état des livraisons de produits alimentaires
       à la Pologne.
       L'acheminement de produits alimentaires que la Communauté a mis
       à la disposition de la Pologne se poursuit suivant le programme
       étabi entre la Commission et les autorités polonaises.
       Céréales
       - 1ere tranche :
                200 000 T. de blé panifiable
                100 000 T. de maïs
       Les livraisons qui ont débuté à la mi-septembre par bateaux de
       25 000 tonnes se sont achevées fin novembre.
       - 2eme tranche :
                . 300 000 T. de blé panifiable
                  200 000 T. transportées par bateau sur Gdynia,
                Gdansk   
          et 3 petits ports polonais (Kolberg, Ustka, Darlowo).
                  100 000 T. transportées par chemin de fer depuis la
          Bavière à travers la Tchécoslovaquie jusqu'au sud de la
          Pologne (Miedzylesie).
                . 100 000 T. de maïs livrable à partir des ports de
          la Manche et de la Mer du Nord
                . 100 000 T. d'orge livrable à partir des ports de
          la Baltique et de la Mer du Nord.
       Les adjudications pour le transport du blé panifiable (entre
       les silos des organismes d'intervention et la Pologne) ouvertes
       le 26 octobre ont donné lieu à une décision le 9 novembre. Les
       livraisons ont débuté le 23 novembre et se termineront fin
       décembre. Les adjudications pour le maïs et l'orge ont été
       ouvertes le 10 novembre, le délai de présentation des offres
       expirant le 13 décembre. Les livraisons sont prévues durant le
       mois de janvier.
       Viande bovine
       Les 10 000 T. prévues ont été livrées.
       Huile d'olive
       Les livraisons s'effectuent également suivant le calendrier
       prévu à partir de l'Espagne (2 500 tonnes) et de l'Italie (2
       500 tonnes). Les transports sont effectués par bateaux
       (Espagne) et par  chemin de fer (Italie).
        3 500 T. ont déjà été livrées
        1 500 T. seront livrées entre le 1er et le 15 décembre.
       Agrumes
       La Commission a adopté le 3 novembre le projet de règlement
       portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture
       gratuite de certains agrumes à la Pologne. Ce projet vise à
       définir les modalités d'application de la fourniture à la
       Pologne de 15 000 tonnes de citrons et de 5 000 tonnes
                                                                 ./.
                              - 8 -
       d'oranges retirées du marché, à répartir entre les Etats
       membres producteurs en fonction des disponibilités et à livrer
       entre décembre 1989 et février 1990.
       La Commission a récemment adopté le principe de livraisons
       additionnelles de produits alimentaires en 1990, un principe
       qui, depuis, a reçu confirmation du Conseil européen de
       Strasbourg. Elle étudie actuellement la liste des produits à
       fournir, le volume des livraisons et les implications
       financières.
  *    Meilleur accès au marché communautaire
       Dans le but d'améliorer l'accès au marché communautaire pour
       les produits polonais et hongrois, le Conseil des Affaires
       Etrangères a pris, le 6 novembre, sur proposition de la
       Commission, deux décisions :
       -        il a étendu le système de préférences généralisées
                (SPG) pour 1990 à la Pologne et à la Hongrie,
       -        il a supprimé les restrictions quantitatives
                spécifiques en vigueur vis-à-vis de ces deux pays.
       En outre, le Conseil Affaires Générales du 27 novembre a donné
       son accord pour :
       -        la suspension pour un an de l'application des
                restrictions quantitatives non spécifiques et de
                nouvelles concessions agricoles.
       -        l'extension du SPG textiles
       -        l'approbation du principe que la Commission entre en
                discussion avec la Pologne et la Hongrie en vue d'une
                augmentation des contingents d'importation dans la
                Communauté dans le domaine des textiles.
  *    Formation professionnelle
       Sur un plan communautaire, la  Commission, forte d'une certaine
       expérience dans ce domaine, prépare des actions concrètes de
       formation à travers des institutions publiques et privées qui
       doivent s'insérer dans une programmation pluriannuelle de
       longue haleine et dans les travaux de la future fondation
       européenne de formation (voir chapitre C ci-dessus).
  *    Aide pour des actions spécifiques
       Le Conseil Budget du 14 novembre a approuvé en deuxième lecture
       une aide de 300 millions d'Ecus en faveur de la Pologne et de
       la  Hongrie en 1990.  Ce fonds servira à financer les actions
       prévues au plan d'action de la Commission (voir chapitre D ci-
       dessus).    Dans une déclaration, le Conseil a affirmé que
       "désireux de donner à la Communauté les moyens de marquer la
       solidarité de l'Europe à l'égard des peuples polonais et
                                                                 ./.
                              - 9 -
       hongrois, il estime qu'il a le devoir de répondre à l'appel du
       Parlement européen en accroissant l'aide qu'il a décidée le 9
       octobre dernier sur proposition de la Commission".
  *    Participation de la B.E.I.
       Dans les instances appropriées du Conseil, un accord a été
       acquis pour la participation de la B.E.I. (Banque Européenne d'
       Investissements) dans l'action PHARE. A cet effet, pour les
       années 1990, 91 et 92, des prêts pour le financement de projets
       concrets à concurrence d'1 milliard d'Ecus peuvent être
       consentis, pour lesquels le budget communautaire servira de
       garantie.
  *    Prêts CECA
       Le 23 novembre la Commission a décidé de faire bénéficier la
       Pologne et la Hongrie de prêts CECA pour 200 millions d'Ecus,
       -        pour des projets d'investissement dans les domaines du
                charbon et de l'acier,
       -        pour des projets d'infrastructure pouvant utiliser de
                l'acier communautaire.
       Cette décision doit faire l'objet d'un accord du Conseil.
  * Prêt d'un milliard d'Ecus à la Hongrie
  Le 6 décembre la Commission a demandé au Conseil de lui confier le
  mandat de conclure un programme d'emprunt de cinq années portant sur
  un maximum d'un milliard d'Ecus avec une garantie  communautaire. Ce
  prêt doit permettre à la Hongrie de surmonter ses difficultés
  d'adaptation structurelles et notamment de balance des paiements.
  La Commission espère être en mesure de mettre une première tranche
  de cet emprunt à la disposition de la Banque Nationale de Hongrie au
  cours du premier trimestre 1990.
  Ce prêt est cependant conditionné à la conclusion d'un accord entre
  la Hongrie et le F.M.I.
  Du fait de l'urgence, bien confirmée par le Conseil européen de
  Strasbourg, la Commission a l'espoir de voir le Conseil et le
  Parlement Européen adopter cette décision avant la fin du mois de
  janvier 1990.
                                                                 ./.

Side Bar