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   DECLARATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL
   a une epoque ou la communaute europeenne se trouve confrontee a des
   defis sociaux et economiques enormes et est engagee dans la
   negociation d'un troisieme elargissement dix ans apres la premiere
   adhesion,le conseil europeen a decide d'entreprendre une action
   d'envergure pour assurer la relance de la communaute europeenne.
   au cours des six prochains mois,une importante negociation aura lieu
   pour faire face aux problemes les plus pressants auxquels la
   communaute se trouve confrontee,afin d'etablir une base solide pour
   la poursuite dynamique de son developpement pendant le reste de
   l'actuelle decennie.
   en raison de l'importance et de la complexite des problemes et des
   liens qui existent entre eux,des negociations seront engagees selon
   une procedure d'urgence particuliere. a cet effet,des sessions
   speciales du conseil se tiendront au niveau des ministres des
   affaires etrangeres et des ministres des finances;au besoin,d'autres
   ministres,en particulier les ministres de l'agriculture,participeront
   aussi a ces sessions. les secretaires d'etat pourront assister les
   ministres.
   le resultat de la negociation sera soumis au conseil europeen qui se
   reunit a athenes le 6 decembre 1983.
   la negociation couvrira les themes mentionnes dans les conclusions du
   conseil europeen des 21 / 22 mars 1983:le financement futur de la
   communaute,le developpement de politiques communautaires,les
   questions relatives a l'elargissement,les problemes particuliers de
   certains etats membres dans le domaine budgetaire et dans d'autres
   domaines et le besoin d'une plus grande discipline budgetaire.
   des decisions communes seront prises sur toutes ces questions au
   terme de cette negociation.
   la negociation aura pour objet d'examiner toutes les politiques
   existantes en accordant une attention particuliere a la politique
   agricole commune.
   l'examen des politiques aura lieu avec comme objectif d'une part de
   moderniser et de rendre plus efficaces les politiques existantes et
   de fixer des domaines de priorite pour les actions nouvelles de la
   communaute et,d'un autre cote,de faire en sorte que les politiques
   soient appliquees avec efficacite et que des economies soient
   realisees chaque fois que possible.
   la negociation aura egalement pour but d'arriver a une situation plus
   equilibree et plus equitable egalement en termes financiers du point
   de vue des interets des differents etats membres et de l'ensemble de
   la communaute.
   POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
   les principes fondamentaux de la politique agricole commune seront
   respectes en conformite avec les objectifs vises a l'article 39 du
   traite cee. la politique agricole commune doit etre adaptee a la
   situation a laquelle la communaute sera confrontee dans un avenir
   previsible,afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs de facon plus
   coherente.
   les questions suivantes seront examinees en particulier:
   - politique des prix,
   - seuils de garantie selon des objectifs de production,
   - coresponsabilite des producteurs,
   - regime d'intervention,
   - regime des restitutions,
   - produits de substitution et preference communautaire,
   - montants compensatoires monetaires
   - aides et regime des primes,
   - entraves aux echanges interieurs
   - type et taille des exploitations et situations particulieres des
   differentes categories d'exploitants
   - necessite de directives financieres strictes
   - politique agricole exterieure
   - problemes specifiques qui se presentent dans certaines regions,
   telles que les regions mediterraneennes,les regions montagneuses ou
   d'autres regions defavorisees en raison des conditions naturelles ou
   economiques.
   cet examen debouchera entre autres sur des mesures concretes
   compatibles avec les conditions du marche pour assurer le controle
   effectif des depenses agricoles en exploitant pleinement les
   possibilites existantes et en examinant toutes les organisations de
   marche.
   tous les etats membres doivent fournir leur contribution pour
   realiser les economies.
   la commission presentera des propositions pour le 1er aout 1983.
   le conseil europeen a pris note des communications de la commission
   sur les programmes integres mediterraneens,qui visent notamment a une
   modernisation de l'agriculture mediterraneenne et a sa meilleure
   integration dans l'economie generale. il demande au conseil d'en
   entreprendre l'examen des que les propositions de la commission lui
   seront soumises.
   DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES ET DES ACTIONS NOUVELLES
   le conseil europeen est decide a developper et a rendre plus efficace
   l'action communautaire dans le domaine de la recherche,de
   l'innovation et des nouvelles technologies en vue de faciliter la
   cooperation entre entreprises. sur la base de propositions de la
   commission des decisions seront prises sur de nouvelles actions
   communautaires,en utilisant la dimension communautaire pour ameliorer
   la competitivite internationale des entreprises.
   les negociations sur plusieurs actions exemplaires,comme par exemple
   le programme"esprit",doivent etre achevees aussi tot que possible.
   il faudrait egalement realiser des progres concrets en vue de la
   definition de normes uniformes.
   la protection de l'environnement et la politique de l'emploi et
   notamment l'emploi des jeunes et la politique sociale beneficieront
   du meme haut degre de priorite.
   DISCIPLINE BUDGETAIRE
   les depenses doivent aussi etre controlees en cooperation avec
   l'assemblee en dehors du secteur agricole. les politiques doivent
   etre menees dans les limites des possibilites de financement et
   completees par de nouvelles actions qui doivent s'integrer d'une
   maniere economiquement judicieuse dans les politiques communautaires
   le 1er aout 1983 la commission presentera un rapport assorti de
   propositions en vue d'augmenter l'efficacite des fonds structurels de
   la communaute(fonds regional,fonds social et section"orientation"du
   feoga). ce rapport se concentrera sur une coordination plus coherente
   des politiques pour eviter les chevauchements dans les actions et
   dans les depenses et pour parvenir a une plus grande discipline
   budgetaire.
   sur la base de ce rapport,les politiques en question seront revues et
   des priorites seront fixees en fonction de l'urgence et de
   l'importance.
   RESSOURCES PROPRES ET PROBLEMES PARTICULIERS DE CERTAINS
   ETATS MEMBRES
   le but est:
   - d'assurer le financement de politiques et actions communautaires et
   leur developpement ulterieur sur une periode assez longue,compte tenu
   des besoins financiers supplementaires qui resulteraient de
   l'adhesion de l'espagne et du portugal et tout en epuisant toutes les
   possibilites de faire des economies;
   - de se mettre d'accord sur des mesures qui,prises dans leur ensemble
   eviteront les problemes repetes entre les etats membres au sujet des
   consequences financieres du budget de la communaute et de son
   financement. a cet effet toutes les voies et moyens appropries seront
   examines,notamment les propositions de la commission et les
   suggestions de certains etats membres en vue d'assurer des situations
   financieres equitables pour tous les etats membres.
   sur la base des conclusions sur le developpement des politiques,
   l'amelioration de la discipline budgetaire et l'examen du systeme
   financier,le calendrier et l'envergure des ressources propres de la
   communaute seront determines.
   BONNE GESTION FINANCIERE
   la cour des comptes des communautes europeennes est invitee a
   examiner la bonne gestion financiere des activites communautaires et
   a presenter un rapport d'ici la fin de 1933. ce rapport sera mis a
   jour dans les rapports annuels de la cour.
   ELARGISSEMENT
   les negociations d'adhesion avec l'espagne et le portugal seront
   poursuivies dans le but d'etre conclues de telle maniere que les
   traites d'adhesion puissent etre soumis a ratification au moment ou
   seront presentes les resultats de la negociation sur le financement
   futur de la communaute.
   REDRESSEMENT ECONOMIQUE
   le conseil europeen estime qu'il convient de renforcer les
   perspectives d'un redressement soutenu et non inflationniste en
   developpant et en precisant les actions engagees au niveau
   communautaire et en apportant ainsi la participation de la communaute
   a la mise en oeuvre des orientations retenues par le conseil des
   ministres de l'ocde.
   dans ce contexte,la necessite a ete soulignee de maintenir l'effort
   visant a relever le niveau de l'emploi et des investissements
   productifs.
   le conseil europeen demande donc a la commission d'effectuer dans les
   mois qui viennent les taches suivantes:
   - preparer une analyse detaillee de la nature et de l'etendue du
   redressement ainsi que des mesures deja prises par les autorites en
   vue d'appuyer,d'affermir et d'accelerer ce redressement;
   - utiliser pleinement et de facon coordonnee les instruments
   financiers communautaires afin de soutenir et de consolider le
   redressement economique;
   - indiquer sur cette base ce que les etats membres et la communaute
   peuvent introduire comme elements nouveaux pour soutenir le
   redressement,en tant que le besoin.
   EMPLOI DES JEUNES
   le conseil europeen exprime sa profonde inquietude devant une
   situation ou plus de 4,5 millions de jeunes dans la communaute se
   trouvent sans emploi,dont plus d'un million et demi sont en chomage
   depuis plus d'un an.
   il constate l'importance qu'une action soutenue soit maintenant
   engagee au niveau des etats membres dans ce domaine.
   il accueille avec satisfaction les decisions du conseil sur la
   reforme du fonds social europeen qui permettront d'accorder un haut
   degre de priorite a la lutte contre le chomage des jeunes.
   les ressources du fonds doivent etre consacrees aux pays et aux
   regions ou le chomage et notamment le chomage des jeunes est le plus
   eleve.
   il salue aussi les resolutions sur la formation professionnelle dans
   les annees 80 et sur les mesures de formation professionnelle en
   relation avec l'introduction de nouvelles technologies dans le
   domaine de l'information.
   le conseil europeen attend de ces mesures communautaires un effet
   aussi rapide et durable que possible et souligne l'importance qu'il y
   a a ce que,parallelement,les etats membres poursuivent les efforts
   qu'ils ont entrepris a leur niveau.
   il demande aux instances communautaires competentes de poursuivre
   activement l'examen de la communication de la commission sur la
   promotion de l'emploi des jeunes ainsi que le memorandum sur la
   diminution et le reamenagement du temps de travail.
   MARCHE INTERIEUR
   le conseil europeen constate que des progres ont ete accomplis dans
   le renforcement du marche interieur depuis le mandat donne a
   copenhague,en particulier sur les procedures d'information dans le
   domaine des normes,qui a ete considere comme une question cle,et sur
   le droit des societes(avec l'adoption de la septieme directive sur
   les comptes consolides).
   il regrette cependant que d'autres progres n'aient encore pu etre
   realises sur d'autres questions cles(certification pour les produits
   des pays tiers et formalites aux frontieres).
   il invite en particulier le conseil a tout mettre en oeuvre lors de
   sa session du 21 juin pour regler le plus grand nombre possible de
   questions en suspens concernant le marche interieur,ainsi que la
   question egalement importante du renforcement des instruments de
   politique commerciale. des positions nationales constructives seront
   elaborees de maniere appropriee afin que cet objectif soit atteint.
   l'achevement du marche interieur doit demeurer un objectif
   prioritaire;les mesures decidees a copenhague ne constituent qu'un
   premier pas dans cette direction;les travaux doivent par consequent
   etre poursuivis entre autres sur la suppression des diverses formes
   de distorsion de concurrence qui persistent,y compris les barrieres
   aux echanges existant sous la forme de differences entre les normes
   nationales,ainsi que dans le secteur des services.
   POLITIQUE SIDERURGIQUE
   etant donne qu'il est urgent de parvenir a un accord sur la politique
   siderurgique communautaire pour la periode qui suivra le 30 juin 1983
   le conseil europeen a exprime l'espoir que le conseil parviendra a
   un accord sur cette question.
   POLITIQUE DES TRANSPORTS
   le conseil europeen souligne l'importance de la politique des
   transports dans la realisation complete du marche interieur. il note
   avec interet les idees developpees dans le memorandum soumis par le
   gouvernement neerlandais. il demande au conseil des ministres des
   transports de continuer l'effort demontre recemment a travers les
   resultats concrets obtenus par le conseil marquant ainsi l'importance
   que revet cette politique pour la communaute.
   ENVIRONNEMENT
   le conseil europeen souligne l'urgente necessite d'accelerer et de
   renforcer l'action menee aux niveaux national,communautaire et
   international en vue de lutter contre la pollution de
   l'environnement. il souligne en particulier le grave danger qui
   menace les zones forestieres europeennes et qui necessite une action
   immediate.
   le conseil europeen se felicite a cet egard du memorandum du
   gouvernement de la republique federale d'allemagne et de la
   communication de la commission qui met en evidence l'urgence de la
   question et la necessite de prendre,pour eviter que la situation ne
   devienne irreversible,des initiatives coordonnees et efficaces,tant a
   l'interieur de la communaute qu'au niveau international,notamment au
   sein de la commission economique pour l'europe. il lance un appel au
   conseil"environnement"pour qu'il poursuive ses travaux sur les
   differents dossiers specifiques concernant ce probleme et examine les
   initiatives proposees en la matiere par la commission pour realiser
   rapidement des progres importants.
   le conseil europeen s'est egalement felicite des conclusions du
   conseil"environnement"concernant le cas particulier de la teneur en
   plomb de l'essence. il a souligne qu'il importe de reduire les
   quantites de plomb existant dans l'environnement et a demande que
   soient realises des progres pouvant conduire a l'utilisation
   d'essence sans plomb.
   6EME CNUCED
   le conseil europeen considere que la 6eme conference des nations
   unies sur le commerce et le developpement(6eme cnuced)de belgrade
   constitue un evenement tres important dans le cadre du dialogue nord
   sud en 1983. cette conference se deroule dans un contexte de crise
   economique grave,qui frappe notamment de nombreux pays en
   developpement. la communaute participe aux entretiens de belgrade
   dans un esprit de cooperation et de dialogue.
   le conseil europeen est conscient de la responsabilite particuliere
   qui lui incombe en ce qui concerne le maintien et l'amelioration des
   possibilites de debouches des pays en developpement.
   cette responsabilite doit se concretiser par une politique orientee
   vers la croissance et vers le maintien et le renforcement du
   caractere ouvert de la communaute. le conseil europeen espere que la
   conference contribuera a renforcer la confiance dans une relance de
   l'economie mondiale et a favoriser le developpement dans le tiers
   monde. la communaute apportera a cet effet une contribution
   constructive.
   COMPENSATION EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI
   le conseil europeen a approuve une compensation en faveur du
   royaume-uni pour 1983.
   MEMORANDUM RELATIF A LA GRECE
   le conseil europeen est conscient des problemes economiques et
   sociaux auxquels la grece doit faire face et des difficultes creees
   par ces problemes dans le processus d'integration de la grece dans
   les communautes europeennes.
   le conseil europeen convient que la communaute devrait apporter sa
   contribution pour aider a surmonter ces difficultes.
   a cet egard,il apprecie le fait que la commission a entrepris
   l'examen detaille et constructif de ces problemes et les deux
   communications auxquelles ces travaux ont abouti. ces communications
   indiquent nettement qu'il est possible de trouver dans le cadre
   communautaire des solutions qui permettront la pleine integration de
   la grece dans le systeme communautaire d'une maniere harmonieuse et
   DECLARATION SUR L'UNION EUROPEENNE(PREAMBULE ET OBJECTIFS)
   les chefs d'etat ou de gouvernement des etats membres des communautes
   europeennes,reunis en conseil europeen.
   resolus a poursuivre l'oeuvre entreprise sur la base des traites de
   paris et de rome et a creer une europe unie,plus que jamais
   necessaire pour faire face aux perils de la situation mondiale,et
   capable d'assumer la responsabilite qui lui incombe en vertu de son
   role politique,de son potentiel economique et de ses liens multiples
   avec d'autres peuples.
   considerant que l'idee europeenne,les resultats acquis dans les
   domaines de l'integration economique et de la cooperation politique
   ainsi que la necessite de nouveaux developpements repondent aux voeux
   des peuples democratiques europeens pour qui le parlement europeen,
   elu au suffrage universel,est un moyen d'expression indispensable.
   decides a promouvoir ensemble la democratie en se fondant sur les
   droit fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des etats
   membres,dans la convention europeenne pour la protection des droits
   de l'homme et la charte sociale europeenne,notamment la liberte,
   l'egalite et la justice sociale,
   convaincus que,pour resoudre les serieux problemes economiques qui se
   posent aux etats membres,la communaute doit renforcer sa cohesion,
   retrouver son dynamisme et approfondir son action dans des domaines
   jusqu'ici insuffisamment explores.
   resolus a accorder une haute priorite a la politique sociale de la
   communaute et,en particulier,au probleme de l'emploi,pour developper
   ainsi progressivement la politique sociale europeenne.
   convaincus qu'en s'exprimant d'une seule voix en politique etrangere,
   y compris sur des aspects politiques de la securite,l'europe peut
   contribuer au maintien de la paix.
   rappelant les decisions qu'ils ont prises a paris les 21 octobre 1972
   et 10 decembre 1974,le document sur l'identite europeenne du 14
   decembre 1973,et la declaration du conseil europeen de la haye du 30
   novembre 1976 concernant l'edification progressive de l'union
   europeenne.
   determines a parvenir a une conception politique commune,globale et
   coherente,et reaffirmant leur volonte de transformer l'ensemble des
   relations entre leurs etats en une union europeenne.
   ont adopte ce qui suit:
   les chefs d'etat ou de gouvernement confirment leur engagement de
   progresser dans la voie d'une union toujours plus etroite entre les
   peuples et les etats membres de la communaute europeenne,en se
   fondant sur la conscience d'une communaute de destin et sur la
   volonte d'affirmer l'identite europeenne.
   les chefs d'etat ou de gouvernement confirment la declaration sur la
   democratie adoptee par le conseil europeen le 8 avril 1978,qui
   precisait que le respect et le maintien de la democratie
   representative et des droits de l'homme dans chacun des etats membres
   constituent des elements essentiels de l'appartenance aux communautes
   europeennes.
   dans le but d'engendrer une solidarite et une action commune toujours
   plus etendues,la construction europeenne doit etre orientee davantage
   vers ses objectifs politiques generaux,des methodes de decision plus
   efficaces,une plus grande coherence et une etroite coordination de
   ses diverses branches,ainsi que la recherche de politiques communes
   dans tous les secteurs d'interet commun tant a l'interieur de la
   communaute que vis-a-vis des pays tiers.
   soucieux de consolider les progres realises jusqu'a present dans la
   voie de l'union europeenne tant dans le domaine economique que dans
   le domaine politique,les chefs d'etat ou de gouvernement reaffirment
   les objectifs suivants:
   renforcer et poursuivre le developpement des communautes,qui sont le
   noyau de l'union europeenne,par l'approfondissement des politiques
   existantes et l'elaboration de politiques nouvelles dans le cadre des
   traites de paris et de rome;
   renforcer et developper la cooperation politique europeenne par
   l'elaboration et l'adoption de positions communes et d'une action
   commune,sur la base d'une intensification des consultations,dans le
   domaine de la politique etrangere,y compris la coordination des
   positions des etats membres sur les aspects politiques et economiques
   de la securite,afin de promouvoir et faciliter le developpement
   progressif de telles positions et d'une telle action dans un nombre
   croissant de domaines de politique etrangere;
   promouvoir,dans la mesure ou ces activites ne peuvent pas etre
   realisees dans le cadre des traites.
   - une cooperation plus etroite en matiere culturelle pour affirmer la
   conscience d'un heritage culturel commun en tant qu'element de
   l'identite europeenne;
   - un rapprochement de certains domaines de la legislation des etats
   membres dans le but de faciliter les rapports mutuels entre leurs
   ressortissants;
   - une analyse commune et des actions concertees pour faire face aux
   problemes internationaux de l'ordre public,aux manifestations de
   violence grave,a la criminalite internationale organisee et d'une
   facon generale a la delinquance internationale.
   UNION EUROPEENNE:INSTITUTIONS
   les chefs d'etat ou de gouvernement soulignent l'importance d'une
   plus grande coherence et d'une etroite coordination a tous les
   niveaux des structures existantes des communautes europeennes et de
   la cooperation politique europeenne afin de permettre une action
   globale et coherente en vue de la realisation de l'union europeenne.
   les questions relevant des communautes europeennes sont regies par
   les dispositions et les procedures fixees en vertu des traites de
   paris et de rome et des accords complementaires. pour les questions
   relevant de la cooperation politique,il est fait application des
   procedures convenues dans les rapports de luxembourg(1970),copenhague(
   1973)et londres(1981)et,le cas echeant,d'autres procedures a
   convenir.
   UNION EUROPEENNE;LE CONSEIL EUROPEEN
   le conseil europeen reunit les chefs d'etat ou de gouvernement et les
   ministres des affaires etrangeres des etats membres ainsi que le
   president et un membre de la commission.
   dans la perspective de l'union europeenne,le conseil europeen
   - donne a la construction europeenne une impulsion politique
   generale;
   - definit les orientations favorisant la construction europeenne et
   donne des lignes directrices d'ordre politique general pour les
   communautes europeennes et la cooperation politique europeenne;
   - delibere des questions relevant de l'union europeenne dans ses
   differents aspects en veillant a leur coherence;
   - ouvre a la cooperation de nouveaux secteurs d'activite;
   - exprime de maniere solennelle la position commune dans les
   questions de relations exterieures.
   lorsque le conseil europeen agit dans les matieres relevant des
   communautes europeennes,il le fait en tant que conseil au sens des
   traites.
   le conseil europeen presentera au parlement europeen un rapport a la
   suite de chacune de ses reunions. ce rapport sera presente au moins
   une fois par presidence par le president du conseil europeen.
   le conseil europeen presentera egalement au parlement europeen,par
   ecrit,un rapport annuel concernant les progres realises sur la voie
   de l'union europeenne.
   lors des debats auxquels ces rapports donneront lieu,le conseil
   europeen sera normalement represente par son president ou l'un de ses
   membres.
   UNION EUROPEENNE:LE CONSEIL ET SES MEMBRES
   la coherence et la continuite des travaux necessaires a la poursuite
   de la construction de l'union europeenne ainsi que la preparation des
   reunions du conseil europeen sont de la responsabilite du conseil(
   affaires generales)et de ses membres.
   en vue de rapprocher l'appareil institutionnel de la communaute et
   celui de la cooperation politique,le conseil traite des affaires qui
   lui reviennent en vertu des traites selon les procedures prevues par
   ceux-ci,et ses membres traitent egalement,selon les procedures
   appropriees,de tout autre domaine de l'union europeenne et notamment
   des affaires qui relevent de la cooperation politique.
   les etats membres se font representer conformement a leurs
   dispositions constitutionnelles respectives.
   l'application des procedures de decision prevues dans les traites de
   paris et de rome revet une importance essentielle pour ameliorer la
   capacite d'action des communautes europeennes.
   au sein du conseil,toute possibilite susceptible de faciliter la
   prise de decision sera utilisee,y compris,dans les cas ou l'unanimite
   est requise,le recours a l'abstention.
   pour atteindre l'objectif d'une europe s'exprimant d'une seule voix
   et agissant en commun dans le domaine de la politique etrangere,les
   etats membres s'efforcent en permanence d'accroitre l'efficacite de
   la cooperation politique et cherchent en particulier a faciliter le
   processus de decision afin de parvenir plus rapidement a des
   positions communes.
   ils ont adopte recemment de nouvelles dispositions par le rapport de
   londres du 13 octobre 1981.
   a la lumiere de l'experience,ils poursuivront dans cette voie,
   notamment par:
   - un renforcement des attributions de la presidence en matiere
   d'initiative,de coordination et de representation vis-a-vis des pays
   tiers;
   - un renforcement approprie du soutien operationnel accorde aux
   presidences successives,qui corresponde aux taches croissantes
   qu'elles ont a accomplir.
   UNION EUROPEENNE;LE PARLEMENT EUROPEEN
   le parlement europeen a un role essentiel a jouer dans le
   developpement de l'union europeenne.
   le parlement europeen debat toutes les matieres relevant de l'union
   europeenne,y compris la cooperation politique europeenne. pour des
   matieres relevant des communautes europeennes,il delibere
   conformement aux dispositions et selon les procedures fixees dans les
   traites instituant les communautes europeennes et dans les accords
   qui les completent.
   outre les procedures de consultation prevues dans les traites,le
   conseil,ses membres et la commission,selon leurs competences
   respectives,repondront:
   - aux questions orales et ecrites du parlement,
   - aux resolutions concernant des questions d'importance majeure et de
   portee generale,sur lesquelles le parlement demande leurs
   observations.
   la presidence s'adresse au parlement europeen au debut de sa periode
   d'exercice et presente son programme. elle presente a la fin de sa
   periode d'exercice un rapport au parlement europeen sur les progres
   realises.
   la presidence informe regulierement le parlement europeen,par
   l'intermediaire de la commission politique,des themes de politique
   etrangere examines dans le cadre de la cooperation politique
   europeenne.
   la presidence fait,une fois par an,une communication au parlement
   europeen en seance pleniere sur les progres dans le domaine de la
   cooperation politique.
   avant la designation du president de la commission,le president des
   representants des gouvernements des etats membres recueille l'opinion
   du bureau elargi du parlement europeen.
   apres la nomination des membres de la commission par les
   gouvernements des etats membres,la commission presente son programme
   au parlement europeen pour un debat et un vote sur ce programme.
   le conseil engagera des pourparlers avec le parlement europeen et la
   commission afin d'ameliorer et d'elargir,dans le cadre d'un nouvel
   accord,la concertation prevue par la declaration commune du 4 mars
   1975.
   outre les consultations prevues dans les traites en ce qui concerne
   certains accords internationaux,l'opinion du parlement europeen est
   recueillie avant:
   - la conclusion d'autres accords internationaux d'importance
   significative conclus par la communaute,
   - l'adhesion d'un etat a la communaute europeenne.
   les procedures existantes pour l'information confidentielle et
   officieuse du parlement europeen sur l'etat d'avancement des
   negociations sont etendues,en tenant compte des necessites d'urgence,
   a tous les accords internationaux d'importance significative conclus
   par les communautes.
   UNION EUROPEENNE:LA COMMISSION
   les chefs d'etat ou de gouvernement soulignent l'importance
   particuliere qui revient a la commission en tant que gardienne des
   traites de paris et de rome ainsi que comme une force d'impulsion
   dans le processus d'integration europeenne. ils confirment l'interet
   qu'il y a a faire plus frequemment usage,dans le cadre des traites,de
   la delegation de competences a la commission. en plus des taches et
   competences stipulees par ces traites,elle est associee pleinement
   aux travaux de la cooperation politique europeenne ainsi que,le cas
   echeant,a d'autres activites dans le cadre de l'union europeenne.
   UNION EUROPEENNE:LA COUR DE JUSTICE
   dans le cadre du developpement vers l'union europeenne,une fonction
   essentielle incombe a la cour de justice des communautes europeennes
   qui garantit le respect et le developpement du droit communautaire.
   les chefs d'etat ou de gouvernement conviennent,compte tenu des
   dispositions constitutionnelles respectives de leurs etats,
   d'envisager cas par cas d'inclure,le cas echeant,dans les
   conventions internationales entre les etats membres,une clause qui
   attribue a la cour de justice une competence appropriee en matiere
   d'interpretation des textes.
   CHAMP D'ACTION:COMMUNAUTES EUROPEENNES
   les chefs d'etat ou de gouvernement,visant a donner une impulsion
   nouvelle au developpement de politiques communautaires sur un large
   front,soulignent l'importance des politiques suivantes:
   une strategie economique globale dans la communaute pour lutter
   contre le chomage et l'inflation et pour favoriser la convergence.
   la priorite doit etre donnee a l'encouragement de l'investissement
   productif et a l'amelioration de la competitivite de maniere a creer
   des emplois durables,a susciter une croissance economique soutenue et
   a reduire le chomage. dans ce contexte,une action efficace dans le
   domaine social pour reduire le chomage doit etre entreprise tant au
   niveau communautaire qu'au niveau national.
   des mesures de discipline economique renforcees et une coordination
   plus efficace des politiques economiques nationales,qui sont
   necessaires a la realisation des objectifs generaux de la communaute
   afin de veiller a ce que les principaux objectifs economiques et
   sectoriels des etats membres soient compatibles avec le maintien et
   le renforcement de la communaute ainsi qu'avec l'objectif de la
   consolidation du systeme monetaire europeen.
   le renforcement du systeme monetaire europeen qui contribue a la
   consolidation en europe d'une zone de stabilite monetaire et a la
   creation d'un environnement economique international plus stable,en
   tant qu'element cle de progres vers l'union economique et monetaire
   et la creation d'un fonds monetaire europeen.
   la definition d'instruments et de mecanismes communautaires
   permettant de mener une action adaptee a la situation et aux besoins
   particuliers des etats membres les moins prosperes en s'efforcant de
   trouver une solution a leurs problemes structurels en vue d'assurer
   le developpement harmonieux de la communaute.
   eu egard a l'importance des relations exterieures de la communaute,le
   renforcement de la politique commerciale commune et le developpement
   de sa politique economique exterieure sur la base de positions
   communes;la communaute concretisera ainsi sa responsabilite
   particuliere en tant que principal partenaire dans les echanges
   mondiaux et son engagement en faveur d'un systeme de libre echange.
   dans ce contexte,il est necessaire d'ameliorer et de coordonner les
   politiques nationales et communautaires de cooperation au
   developpement afin de mieux repondre aux besoins des pays en
   developpement et a l'interdependance existant entre l'europe et ces
   pays,et de renforcer le role d'impulsion de l'europe dans les
   relations entre les pays industrialises et les pays en developpement.
   la complete realisation du marche interieur conformement aux traites,
   notamment la suppression des obstacles qui entravent encore la libre
   circulation des marchandises,des capitaux et des services ainsi que
   la poursuite du developpement d'une politique commune des transports.
   la poursuite du developpement de la politique agricole commune en
   harmonie avec les autres politiques,dans le respect de ses objectifs
   tels que definis dans le traite et des principes de l'unite du marche
   de la preference communautaire et de la solidarite financiere ainsi
   qu'en tenant compte de la necessite d'assurer un niveau de vie
   equitable aux agriculteurs et de parvenir dans certains secteurs a un
   meilleur equilibre du marche. les problemes des regions agricoles
   defavorisees,y compris certaines regions mediterraneennes dont le
   developpement depend dans une grande mesure de l'agriculture,meritent
   une attention particuliere.
   le developpement d'une strategie industrielle au niveau communautaire
   afin de renforcer l'industrie,de la rendre competitive et de creer
   des emplois productifs en europe,en particulier par l'encouragement
   de l'investissement et de l'innovation.
   les efforts menes par l'industrie et les gouvernements dans les
   domaines de l'energie et de la recherche seront completes par une
   coordination et des actions appropriees au niveau communautaire.
   le developpement des politiques regionale et sociale des communautes
   qui implique notamment un transfert de ressources vers les regions
   moins prosperes,de maniere que tous les instruments et politiques
   communautaires puissent jouer pleinement leur role et favoriser la
   convergence et un developpement equilibre.
   CHAMP D'ACTION:POLITIQUE ETRANGERE
   pour faire face aux problemes grandissants de la politique
   internationale,le renforcement necessaire de la cooperation politique
   europeenne doit etre assure notamment par les dispositions suivantes:
   - un approfondissement des consultations dans le but de rendre
   possibles en temps opportun des actions communes dans toutes les
   questions importantes de politique etrangere qui presentent un
   interet pour les dix dans leur ensemble;
   - dans chacune de ces questions,la consultation prealable des autres
   etats membres,avant la fixation de positions definitives. les chefs
   d'etat ou de gouvernement soulignent leur engagement a ce que chaque
   etat membre,dans ses prises de positions et dans ses actions
   nationales,tienne pleinement compte des positions des autres
   partenaires et accorde l'importance appropriee a l'adoption de
   positions europeennes communes et a leur mise en oeuvre;
   - le developpement et l'extension de la pratique par laquelle les
   points de vue des dix sont definis et consolides sous forme de
   positions communes qui constituent alors un point central de
   reference pour les politiques des etats membres;
   - le developpement progressif et la definition de principes et
   d'objectifs communs ainsi que l'identification d'interets communs
   afin d'accroitre leur possibilite d'action conjointe dans le domaine
   de la politique etrangere;
   - la coordination des positions des etats membres sur les aspects
   politiques et economiques de la securite;
   - un accroissement des contacts avec les pays tiers afin de renforcer
   le poids des dix comme interlocuteur dans le domaine de la politique
   etrangere;
   - une cooperation plus etroite entre les representations des dix dans
   les pays tiers sur le plan diplomatique et administratif;
   - la recherche de positions communes a l'occasion de conferences
   internationales importantes auxquelles participent un ou plusieurs
   des dix et dont l'ordre du jour comprend des questions traitees dans
   le cadre de la cooperation politique;
   - une prise en consideration accrue de la contribution que le
   parlement europeen apporte a l'elaboration d'une politique etrangere
   coordonnee des dix.
   CHAMP D'ACTION:LA COOPERATION CULTURELLE
   dans un esprit de complementarite avec l'action de la communaute et
   tout en soulignant que,vu l'appartenance de leurs etats au conseil de
   l'europe,ils maintiennent leur ferme appui et leur participation aux
   activites culturelles de celui-ci,les chefs d'etat ou de gouvernement
   conviennent de promouvoir,encourager ou faciliter ce qui suit,en
   tenant compte des dispositions constitutionnelles respectives:
   - le developpement des activites de la fondation europeenne et de
   l'institut universitaire europeen de florence;
   - une cooperation plus etroite entre les etablissements
   d'enseignement superieur,y compris les echanges de professeurs et
   d'etudiants;
   - l'intensification de l'echange mutuel d'experiences,notamment parmi
   la jeunesse,et le developpement de l'enseignement des langues des
   etats membres de la communaute;
   - une amelioration de la connaissance des autres etats membres de la
   communaute et une meilleure information sur l'histoire et la culture
   europeennes en vue de promouvoir une conscience europeenne;
   - l'examen de l'opportunite d'engager une action commune en vue de
   proteger,mettre en valeur et sauvegarder le patrimoine culturel;
   - l'examen de la possibilite de promouvoir des activites communes
   dans les domaines de la diffusion culturelle,en particulier les
   moyens audio-visuels;
   - l'accroissement des contacts entre ecrivains des etats membres et
   la diffusion accrue de leurs oeuvres tant au sein de la communaute
   qu'a l'exterieur;
   - une coordination plus etroite de l'activite culturelle dans les
   pays tiers dans le cadre de la cooperation politique.
   CHAMP D'ACTION:LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
   le rapprochement des legislations dans le cadre des competences des
   communautes europeennes sera poursuivi et intensifie par
   l'utilisation efficace des moyens d'actions prevus par les traites.
   a cet egard,une attention particuliere devrait etre accordee a un
   rapprochement plus pousse dans les domaines de la protection de la
   propriete commerciale et industrielle,de la protection des
   consommateurs ainsi que,dans toute la mesure du necessaire,du droit
   des societes.
   dans un esprit de complementarite avec le rapprochement des
   legislations dans le cadre des communautes europeennes et en tenant
   pleinement compte notamment des travaux du conseil de l'europe,les
   etats membres s'attacheront a rapprocher d'autres domaines de leurs
   legislations en ayant recours aux instruments appropries,y compris
   des conventions internationales. un effort particulier sera accompli
   en vue de mettre en oeuvre ou de completer dans les meilleurs delais
   les conventions internationales deja negociees entre les etats
   membres dans le cadre communautaire et notamment celles prevues par
   les traites.
   parmi les nouvelles taches qui peuvent servir a realiser l'union
   europeenne,il convient de retenir particulierement celles qui
   suivent:
   - la mise en place des instruments juridiques propres a renforcer
   notamment en matiere civile et commerciale,la cooperation entre les
   autorites judiciaires des etats membres et a rendre de la sorte plus
   efficace et moins onereuse l'administration de la justice;
   - la cooperation dans le domaine de la repression des infractions au
   droit communautaire;
   - l'identification des domaines du droit penal et de la procedure
   dans lesquels une cooperation entre etats membres pourrait etre
   souhaitable.
   DISPOSITIONS FINALES
   les chefs d'etat ou de gouvernement soulignent la correlation qui
   existe entre l'appartenance aux communautes europeennes et la
   participation aux activites decrites ci-dessus.
   l'union europeenne se realise par l'approfondissement et l'extension
   du champ d'action des activites europeennes pour couvrir d'une
   maniere coherente,bien que sur des bases juridiques differentes,une
   part croissante des rapports entre les etats membres et de leurs
   relations exterieures.
   les chefs d'etat ou de gouvernement soumettront la presente
   declaration a un reexamen general des que les progres realises dans
   l'unification europeenne le justifieront,et au plus tard cinq ans
   apres la signature de la declaration.
   a la lumiere des resultats de ce reexamen,ils decideront s'il y a
   lieu d'incorporer les progres realises dans un traite sur l'union
   europeenne.
   l'avis du parlement europeen sera sollicite a ce sujet
   POLOGNE
   alors que se deroule en pologne l'importante visite du pape jean-paul
   2,les chefs d'etat et de gouvernement ont examine la situation dans
   ce pays,auquel leurs peuples sont unis par des liens etroits de
   solidarite.
   a un moment ou tout montre la profondeur des aspirations du peuple
   polonais,ils soulignent que seule une reconciliation nationale tenant
   pleinement compte de ces aspirations peut permettre a la pologne de
   sortir de la grave crise qu'elle traverse.
   CSCE
   les chefs d'etat et de gouvernement ont examine les progres accomplis
   lors de la reunion de la csce tenue a madrid et ont pris acte avec
   interet de l'initiative importante et opportune prise le 17 juin par
   m. felipe gonzales en sa qualite de premier ministre du pays hote.
   leurs gouvernements respectifs examineront cette proposition avec
   toute l'attention voulue et dans un esprit positif. ils ont appele
   les gouvernements des autres etats participants a faire de meme
   ils ont reaffirme que l'adoption a madrid d'un document final
   substantiel et equilibre constituerait un progres dans le domaine des
   droits de l'homme,ouvrirait la voie a une conference sur le
   desarmement en europe,donnerait un nouvel elan aux travaux de la csce
   et contribuerait utilement a ameliorer l'ensemble des relations est /
   ouest.
   MOYEN-ORIENT
   les chefs d'etat et de gouvernement estiment que le retour du liban a
   une pleine souverainete et a une paix definitive requiert le retrait
   complet et rapide des forces etrangeres de son territoire sauf de
   celles dont la presence serait sollicitee par le gouvernement
   libanais.
   ils ont confirme leur plein appui au president gemayel et a son
   gouvernement qui conduisent une action determinee pour restaurer leur
   autorite sur l'ensemble du territoire libanais. ils considerent a cet
   egard que la signature de l'accord israelo - libanais constitue une
   etape qui doit etre suivie d'autres. ils estiment toutefois que la
   paix ne pourra devenir une realite que s'il est tenu compte de la
   securite et des interets legitimes des autres etats et peuples de la
   region.
   ils se sont declares disponibles pour favoriser,par tous les moyens a
   leur disposition,les efforts entrepris par les parties en cause pour
   trouver un terrain d'entente plus large.
   ils demeurent convaincus qu'une paix juste,durable et globale au
   moyen-orient ne peut etre assuree que sur la base des principes
   qu'ils ont maintes fois enonces dans le passe.
   ils ont exprime a nouveau les tres vives preoccupations que leur
   inspire la detresse des populations civiles palestiniennes.
   ils souhaitent que les agences internationales responsables puissent
   remplir sans entraves leur tache en faveur de ces populations.
   AMERIQUE CENTRALE
   les chefs d'etat et de gouvernement continuent a suivre avec beaucoup
   d'attention l'evolution de la situation en amerique centrale.
   ils sont gravement preoccupes par les conditions economiques et
   sociales qui regnent dans maintes parties de la region,par les
   tensions ainsi provoquees et par l'etendue de la pauvrete et la
   frequence des effusions de sang.
   ils sont convaincus que les problemes de l'amerique centrale ne
   peuvent pas etre resolus par des moyens militaires mais seulement par
   une solution politique venant de la region elle-meme et respectant
   les principes de non intervention et d'inviolabilite des frontieres.
   ils appuient donc pleinement l'initiative actuelle du groupe de
   contadora. ils ont souligne la necessite d'etablir des conditions
   democratiques et de respecter strictement les droits de l'homme dans
   toute la region.
   ils sont disposes a apporter comme par le passe leur contribution au
   developpement dans cette region afin d'encourager les progres vers la
   stabilite.

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